Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 05
Arrêté - AM 2024 06
Arrêté - AM 2024 31 quartier en fête 2024
Arrêté - AM 2024 30 THEYS rue de la Fabrique juin 2024
Arrêté - AM 2024 32 SBTP avenue du 8 mai
Arrêté - AM 2027 07
Arrêté - AM 628.519.2022 01
Arrêté - 2024 09 satcom
Arrêté - 2024 37 Olczak
Arrêté - AM 2024 04 1
Arrêté - AM 2024 01
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Y/\A A S N Ÿ ARRETE n° 2024-01
AUTORISATION
OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de Masny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,
Vu la demande en date du 12 Janvier 2024 présentée par la société DEMATHIEU BARD représentée par Monsieur ABBOU A. Z.I La Pilaterie, rue de la Couture — 59 700 MARCQ EN BAROEUIL, chargé du chantier, dans le cadre de la réhabilitation d’un logement pour le compte de Maisons et Cités,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation dans la rue des Hallots, afin d'assurer la sécurité publique pendant la réalisation de travaux de réhabilitation du logement n°139 ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter, du 15 Janvier 2024 à 7 h 00 et jusqu’à l’achèvement des travaux qui devra intervenir le 19 Janvier 2024 à 18 h 00 au plus tard, la société DEMATHIEU BARD, ZI La Pilaterie, rue de la Couture — 59 700 MARCQ EN BAROEULL est autorisée à occuper le domaine public au droit du chantier et à stationner un camion toupie pour permettre le coulage du béton (environ 1 h 30 par jour).
Article 2 : La circulation sera maintenue dans cette rue.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux, ainsi que le dépassement dans cette rue, au territoire de la commune, au droit du chantier, pour permettre l’exécution des interventions pendant toute la durée des travaux.
Seuls les véhicules municipaux et des services et sociétés appelés à se déplacer pour les travaux en cause et les engins en cours d'activité pour le bon déroulement des travaux sont autorisés à
stationner au droit du chantier. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La pré-signalisation et la signalisation seront posées aux frais et aux soins de la société
DEMATHIEU BARD, Z.I La Pilaterie, rue de la Couture — 59 700 MARCQ EN
BAROEUIL chargée du chantier, conformément à l'instruction interministérielle
actuellement en vigueur sur la signalisation temporaire des routes en date du 06 Novembre
1992.
L'entreprise sera autorisée à déposer des matériaux sur le domaine public. Dès
l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Pour toute fouille sur trottoir, la réfection de celui-ci devra être faite sur sa largeur intégrale.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la ville de Masny.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux
intéressés.
Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de
Sécurité Publique d'Aniche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté
Fait à Masny, le 15 Janvier 2024
Le Maire, Lionel FONTAINE