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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Nb
de
conseillers
en
exercice |
10
Nb
de
conseillers
présents
9
Nb
de
suffrages
exprimés
10
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°2
du
21
mars
2023
Délibération
n°4
de
la
séance
(2023-16)
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ;
Étaient
présents
: Evelyne
PALMAS,
Jacques
BILLON-TYRARD,
Elisabeth
MEYNET,
Annie
SOLDADO),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Céléna
MONDON,
Jean-Luc
VERRIER
Étaient
absents
ou
représentés
: Michel
DE
RANCOURT
a donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT,
Secrétaire
de
séance
: Martine
MARSEILLE
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
mars
2023
Obiet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
—
Budget
principal
Monsieur
le Maire
informe
que
dans
le cadre
de
la réflexion
menée
par
la municipalité
autour
de
Monsieur
le Maire
et Monsieur
Pierre
DOUSSOT,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappellent
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être voté
préalablement
au
compte
administratif. Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif de
l’année
2022,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
divers
;
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées ;
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2°)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
10
voix
Pour
0
abstention
0
voix
Contre
1-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour l’exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
pour
le
budget
principal,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2-
Vote
et signe
le compte
de
gestion
du
budget
principal
présenté.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est dûment
signé.
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
pènt-être
(24 rue de Breteuil,
13006
Marseille
; Téléphone
: 04 91
13 48
13) ou par le biais de l'application
informätiqué
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http:/www.telerecours.fr,
dans
un délai de
2 mois
à compter
de
sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20230321-2023-16-DE Date de réception préfecture : 27/03/2023