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Déliberation - 2023 18 affectation resultats bp 570398
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nb
de
conseillers
en
exercice
|
10
Nb
de
conseillers
présents
9
Nb
de
suffrages
exprimés
10
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°2
du
21
mars
2023
Délibération
n°6
de
la
séance
(2023-18)
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ;
Étaient
présents
: Evelyne
PALMAS,
Jacques
BILLON-TYRARD),
Elisabeth
MEYNET,
Annie
SOLDADO),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Céléna
MONDON,
Jean-Luc
VERRIER
Étaient
absents
ou
représentés
: Michel
DE
RANCOURT
a donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT,
Secrétaire
de
séance
: Martine
MARSEILLE
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
mars
2023
Objet
: Affectation
des
résultats
—
Budget
Principal
Le
conseil
municipal,
Considérant
que
conformément
à la nomenclature
M14,
l’assemblée
délibérante
doit
procéder
à
l’affectation
définitive
des
résultats
2022
suite
à l’adoption
du
compte
administratif en
conformité
avec
le compte
de
gestion
du
budget
principal
;
La
M14
encadre
les
modalités
d’affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
Lorsque
la section
d’investissement
fait
apparaitre
un
besoin
de
financement,
le résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à la couverture
de
ce
besoin
(compte
1068)
et
le solde,
selon
la décision
de
l’assemblée
délibérante,
est inscrit en excédents
de
fonctionnement
reportés
(reports
à nouveau
compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
de
réserves
(comptes
1068).
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
fait
apparaitre
un
résultat
cumulé
excédentaire
sur
2022
de
785
874,25
€.
Il est
constitué
du
résultat
de
l’exercice
2022
(titres
émis
moins
mandats
émis)
cumulé
au
résultat
reporté
de
l’exercice
précédent
comme
indiqué
ci-dessous :
Résultat
de
clôture
de
Résultat
reporté
2021
Résultat
cumulé
2022
à
l’exercice
2022
prendre
en
considération
_pour
l’affectation
+ 78
398,62
€
+ 707
475,63
€
+785
874,25
€
Section
d’investissement
La
section
d’investissement
fait
apparaitre
un
excédent
de
financement
cumulé
de
189
557,21
€
pour
2022.
Il est
composé
du
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
2022
cumulé
à l’excédent
de
financement
de
2021
reporté.
Afin
de
définir
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
l’excédent
de
financement
de
la section
d’investissement
doit
être
corrigé
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et recettes.
Résultat
de
Résultat
reporté
|
Résultat
cumulé
Restes
à réaliser
clôture
de
2021
à reporter
(001)
|
Dépenses
Recettes
l'exercice
2022
206
140,00
€
14
000,00
€
- 34
354,64
€
+223
911,85
€
+
189
557,21
€
-
192
140,00
€
-
_2582,79€
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille
par
courrier postal
(24 rue de Breteuil,
13006
Marseille
; Téléphone
: 04 91
13 48
13) ou par
le biais de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20230321-2023-18-DE Date de réception préfecture : 27/03/2023 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
10
voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
Décide : Article
1 : d’affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
- Besoin
couverture
de
la section
d’investissement
/Dotation
de
réserves
(1068)
: 2
582,79
€
- Report
de
fonctionnement
R
002
: 783
291,46
€
Article
2
: de
reporter
à la section
d’investissement
du
budget
primitif 2023
lexcédent
de
financement
cumulé.
- Report
d’investissement
(R
001)
: 189
557,21
€.
Article
3
: de
reprendre
ces
résultats
au
budget
primitif 2023
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le 21
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
MARSEILLE
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20230321-2023-18-DE Date de réception préfecture : 27/03/2023