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Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Déliberation - 6 affichage releve de decisions cm du 09 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D’EURE
ET
LOIR
COMMUNE
DE
BOUTIGNY-PROUAIS
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2026
Ÿ
A l’unanimité
2026-51:
INSTAURATION D'UN
DÉPÔT
DE
GARANTIE
POUR
CERTAINES
OCCUPATIONS TEMPORAIRES
DU DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Ÿ
Adoptée
à
l’unanimité
2026-52:
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
(FSL)
Ÿ
_
Adoptée à
la
majorité
(12
voix
pour,
5
voix
contre,
1 abstention)
2026-53:
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
(FAJ)
YŸ
_
Adoptée à
la
majorité
(12
voix
pour,
5 voix
contre, 1
abstention)
2026-54
:
BUDGET
COMMUNE
-— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Ÿ
Adoptée à
l’unanimité
2026-55
:
TRAVAUX
DE
SÉCURITÉ
DE
LA
RUE
DU
ROSAIRE
Ÿ
Adoptée
à la
majorité
(17
voix
pour,
0 voix contre, 1
abstention)
2026-56:
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ÿ
Adoptée à
l’unanimité
Ge
Soutiens
Affichage
le
11
septembre 2026
y
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LE
ROU
Maire
de
Boutigny-Prouais
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