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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Denis-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations affichages 28 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
du 28 Septembre 2026
Liste des délibérations
Numéros Délibérations Votes
038 - 2026 PARTICIPATION FINANCIERE 2026 AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Adoptée à l'unanimité
039 - 2026 PRODUIT LEG - INSCRIPTION BUDGETAIRE Adoptée à l'unanimité
040 - 2026 LOGEMENT COMMUNAL - REGLEMENT DU LOYER Adoptée à l'unanimité
041 - 2026 VENTE PARCELLES CHATAY Adoptée à l'unanimité
042 - 2026 RETROCESSION PARCELLES ZONE ARTISANALE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHATEAUDUN Adoptée à l'unanimité
043 - 2026 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION Adoptée à l'unanimité
044 - 2026 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Adoptée à l'unanimité
045 - 2026 CREATION DE POSTE - AVANCEMENT DE GRADE Adoptée à l'unanimité
046 - 2026 ATTRIBUTION BON ACHAT NOEL PERSONNEL Adoptée à l'unanimité
Mairie de