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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 Abrogation de la délibération n°2024 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
ID : 031-213101843-20250217-DE2025 09-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FLOURENS
SÉANCE DU 17 FEVRIER 2025
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept février à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 13 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 3 sous la présidence de Madame Marion RIVOIRE, Maire.
Votants 16
Date de la convocation : 14/02/2025
Date d'affichage de la convocation : 14/02/2025
Date d'affichage de la délibération : 18/02/2025
Etaient présents : MM. RIVOIRE, PARIS, NAVARRO, MIERE, DICIANNI, MOËNNARD, JORDAN, CAMUS, FAURE, CORTES, ARRUE, BACOU, ROUZAUD
Etaient absents : MM. JEULIN-CARREY, TOUCHEBEUF, VERGER, JAIME, GLEYSES, NOEL
Ont donné procuration : M. Guillaume VERGER à Mr Didier CORTES, Mme Florence JEULIN CARREY à M.
Pierre NAVARRO, Mme Martine NOEL à Mme Colette BACOU
Monsieur Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-09 Abrogation de la délibération n°2024-81
Vu les dispositions des articles L. 2122-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, desquelles il
résulte que seuls les adjoints sont élus par le conseil municipal qui en fixe également le nombre.
Vu la délibération n°2024-81 en date du 22 novembre 2024, créant deux postes de conseillers municipaux
délégués
Madame le Maire propose d’abroger la délibération, le conseil municipal n'étant pas compétent en matière de
délégation de fonction.
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
D'abroger la délibération 2024-81
La délibération est adoptée à :
16 VOIX POUR
ABSTENTION
VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le lo 1] Ÿ ne
Le secrétaire de séance,
DIDIER CORTES
La Maire,
Marion RIVOIRE