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Déliberation - 2025 10 Abrogation de la délibération n°2024 82
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 Abrogation de la délibération n°2024 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 13
Procuration 3
Votants 16
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
ID : 031-213101843-20250217-DE2025 10-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FLOURENS
SÉANCE DU 17 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept février à 20h30,
Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
S’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Marion RIVOIRE, Maire
Date de la convocation : 14/02/2025
Date d’affichage de la convocation : 14/02/2025
Date d’affichage de la délibération : 18/02/2025
Etaient présents : MM. RIVOIRE, PARIS, NAVARRO, MIERE, DICIANNI, MOËNNARD, JORDAN, CAMUS, FAURE, CORTES, ARRUE, BACOU, ROUZAUD
Etaient absents : MM. JEULIN-CARREY, TOUCHEBEUF, VERGER, JAIME, GLEYSES, NOEL
Ont donné procuration : M. Guillaume VERGER à Mr Didier CORTES, Mme Florence JEULIN CARREY à M. Pierre NAVARRO, Mme Martine NOEL à Mme Colette BACOU
Monsieur Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-10 Abrogation de la délibération n°2024-82
Vu les dispositions des articles L. 2122-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, desquelles il
résulte que seuls les adjoints sont élus par le conseil municipal qui en fixe également le nombre.
Vu la délibération n°2024-82 en date du 22 novembre 2024, procédant à l'élection de deux conseillers
municipaux délégués.
Madame le Maire propose d’abroger la délibération, le conseil municipal n'étant pas compétent en matière de
délégation de fonction.
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
D'abroger la délibération 2024-82
La délibération est adoptée à :
DÉCIDE :
16 VOIX POUR
ABSTENTION
VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le délo Li Da
Le secrétaire de séance,
DIDIER CORTES
La Maire,
Marion RIVOIRE