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Déliberation - 2025 41 Demande de subvention pour la rénovation du Presbytère
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 41 Demande de subvention pour la rénovation du Presbytère)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
ID : 031-213101843-20250515-DE2025_41-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICTPAL-DE -FLOURENS
SÉANCE DU 15 MAI 2025
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze mai à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 15 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 3 sous la présidence de Marion RIVOIRE, Maire.
Votants 18
Date de la convocation : 09/05/2025
Date d’affichage de la convocation : 09/05/2025
Date d’affichage de la délibération : 16/05/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE, NAVARRO, MIERE, CAMUS, FAURE, MOENNARD, JORDAN, GLEYSES, ARRUE, JEULIN- CARREY, TOUCHEBEUF, NOEL, BACOU, ROUZAUD, JAIME
Ont donné procuration : M Didier CORTES à Mme Bernadette FAURE, M Guillaume VERGER à M Emmanuel JAIME, Mme Isabelle DICCIANI à M Pierre NAVARRO
Mme Bernadette FAURÉ a été nommé(e) secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-41 Demande de subvention pour la rénovation du Presbytère
Exposé
Madame la Maire expose que dans le cadre des travaux de démolition/reconstruction du Presbytère, des subventions complémentaires sont sollicitées auprès de la CAF selon le plan de financement suivant :
Conseil Départemental 273 165,14€HT
CAF 200 000,00€HT
Commune 223 964,64€HT
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
- d'autoriser Madame la Maire à solliciter les subventions auprès des organismes,
- d'autoriser Madame la Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ces demandes.
La délibération est adoptée à :
18 VOIX POUR
ABSTENTION
VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 15/05/2025
Le secrétaire de séance, La maire,
Bernadette FAURÉ 4 Marion RI