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Procès Verbal - AggloSeineEure PV Bureau 21 mai 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Connelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - AggloSeineEure PV Bureau 21 mai 26)
Thèmes du document : Banque, Sport, Handicap et inclusivité,
1/5
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 21 mai 2026
COMPTE-RENDU
Date de convocation : mercredi 13 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 65
Nombre de conseillers présents : 58
Nombre de conseillers votants : 58
TITULAIRES PRÉSENTS :
Jérémy THIREZ - Bernard LEROY - Morgan QUIRIN - Hervé GAMBLIN - Hubert ZOUTU - Georgio LOISEAU - Alain GAUCHER - Gwénaël JAHIER - Eric BECHEREL - Liliane BOURGEOIS - Thierry PATEL - Eric LARDEUR - Patrick MAUGARS - Jean-Marie LEJEUNE - David POLLET - François VIGOR - Laetitia SANCHEZ - Florence LAMBERT - Janick LEGER - Serge MARAIS - Philippe BODINEAU - Patrice PHILIPPE - Agnès LABIGNE - Anne BAILHACHE-SIMON - Frédéric ALLOT - Anne TERLEZ - François-Xavier PRIOLLAUD - Marc-Antoine JAMET - Odile HANTZ - Philippe COLLAS - Richard JACQUET - Ollivier LEPINTEUR - Joris BENIER - Arnaud LEVITRE - François CHARLIER - Stéphanie ROUSSELIN - Ousmane N'DIAYE - Didier GUERINOT - Patrick LAMBERT - Marcelline CERE - Delphine DIAS - Jean-Luc FLAMBARD - Géraldine GUICHARD - Arnaud HAUDRICOURT - Stella BLOURDIER - Rémi GRIMOIN - Christian GOSTOLI - Olivier LEFEVRE - Annick VAUQUELIN - Philippe DOOM - Gaëlle TAVENNEC - Jacky GOY - Ludovic GARNIER - Pascal JUMEL - Hervé PICARD - Gildas FORT - Jean-Luc GUITTARD - Samuel THOMAS.
TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :
Caroline ROUZEE - Daniel BAYART - Katia CAMUS - José PIRES - Pierrick GILLES - Jean- Philippe BRUN - Pascal LEMAIRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT
Régis Petit, Sid-Ahmed Sirat, Mathieu Traisnel, Vinciane Masure et Cindy Lebrun
Secrétaire : Joris Benier
**********
N° SERVICE INTITULE ELUS
1 Service Habitat
Garantie d'un emprunt CPLS et PLS contracté par
LOGEO SEINE pour une opération d'acquisition en
VEFA de 50 logements collectifs - Zac de la Justice -
Tranche 1 et 2 à Louviers - Autorisation
Richard
JACQUET
2 Service Habitat
Garantie d'un emprunt PAM et Eco Prêt contracté par 3F
NORMANVIE pour une opération de réhabilitation de
123 logements collectifs - Place aux Jeunes à Val de
Reuil - Autorisation
Richard
JACQUET
3 Service Habitat
Signature d'une convention de partenariat pour l'année
2026 avec SOLIHA Normandie Seine pour l'action
menée sur le territoire de la Communauté
d'agglomération Seine Eure - Participation financière -
Autorisation
Richard
JACQUET
4 Développement économique et Association Culture et Loisirs - Organisation de la Bernard LEROY 2/5
N° SERVICE INTITULE ELUS
implantation 25ème Biennale des verres contemporains à Alizay -
Subvention 2026 - Signature d'une convention -
Autorisation
5 Direction des Sports ADAPEI 27 - Championnats de France de para escalade - Subvention - Autorisation Bernard LEROY
6 Direction des Sports
Association sportive du Golf PGA FRANCE du Vaudreuil
- Paragolf des 11 et 12 juillet 2026 - Subvention -
Autorisation
Bernard LEROY
7 Direction des Sports Trail des deux amants des 4 et 5 avril 2026 - Subvention à l'association trail des deux amants - Autorisation Bernard LEROY
8 Service communication
Participation financière de la Communauté
d'agglomération Seine-Eure à l'activité et au
développement de Radio Espace - Autorisation
Bernard LEROY 3/5
Monsieur LEROY ouvre la séance à 19H00
2026-25 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - SERVICE HABITAT - HABITAT- LOGEMENT - Garantie d'un emprunt CPLS et PLS contracté par LOGEO SEINE pour une opération d'acquisition en VEFA de 50 logements collectifs - Zac de la Justice - Tranche 1 et 2 à Louviers - Autorisation
Sur rapport de Monsieur JACQUET, à l’unanimité, le Bureau communautaire accorde une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 6 656 929 € souscrit par LOGEO SEINE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°187907 constitué de 3 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 328 464,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Monsieur JAMET ajoute que quelque fois les garanties arrivent bien après que l'opération ait débuté, à peu près à moitié, voire quand elle est achevée. Ce qui est le cas pour cette opération. Ainsi il est moins dangereux encore de voter une garantie dans ces conditions.
Monsieur JAQUET indique qu’il est rappelé régulièrement aux bailleurs sociaux les règles concernant les garanties d’emprunt afin d’éviter de délibérer tardivement.
2026-26 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - SERVICE HABITAT - HABITAT- LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PAM et Eco Prêt contracté par 3F NORMANVIE pour une opération de réhabilitation de 123 logements collectifs - Place aux Jeunes à Val de Reuil - Autorisation
Sur rapport de Monsieur JACQUET, à l’unanimité, le Bureau communautaire accorde la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 994 447 € souscrit par la société 3F NORMANDIE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la lettre avenant N°622 apportant modification du Contrat de prêt N°183945 constitué de 2 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 997 223,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
2026-27 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - SERVICE HABITAT - HABITAT- LOGEMENT - Signature d'une convention de partenariat pour l'année 2026 avec SOLIHA Normandie Seine pour l'action menée sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure - Participation financière - Autorisation 4/5
Sur rapport de Monsieur JACQUET, à l’unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention à l’association SOLIHA Normandie Seine à hauteur de 4 890 € TTC.
SOLIHA Normandie Seine, organisme associatif, œuvre depuis de nombreuses années dans les domaines de l’amélioration de l’habitat, du maintien à domicile, et de la maîtrise de l’énergie. A ce titre, SOLIHA Normandie Seine met en place des actions de prévention de la perte d’autonomie des séniors et personnes handicapées et les propose aux collectivités, établissements publics, CCAS, bailleurs publics et acteurs locaux du bien vieillir.
La collaboration entre SOLIHA Normandie Seine et la Communauté d’agglomération Seine-Eure s’inscrit dans le cadre des actions 8 et 9 du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2029 visant à améliorer l’accès et le maintien dans le logement des personnes en situation de handicap ou vieillissantes.
2026-28 - DEMANDE DE SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Association Culture et Loisirs - Organisation de la 25ème Biennale des verres contemporains à Alizay - Subvention 2026 - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l’unanimité, le Bureau communautaire de verser une participation financière à l’association Culture et loisirs à hauteur de 3 500 € pour l’organisation de la 25ème Biennale des verres contemporains qui a eu lieu du 17 avril au 3 mai 2026 sur la commune d’Alizay.
Cette exposition d’envergure régionale voir nationale accueille une trentaine d’artisans d’art verriers présentant des techniques du travail du verre très différentes : vitrail, le soufflage au chalumeau, à la canne, la pâte de verre, le thermoformage…
2026-29 - SUBVENTIONS - - SPORTS - ADAPEI 27 - Championnats de France de para escalade - Subvention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, le bureau communautaire accepte, à l’unanimité, de verser une subvention à hauteur de 1 500 € à l’association Adapei 27 afin de soutenir le développement des actions en faveur du sport inclusif et permettre à cette association de concourir aux championnats de France Para Escalade FFSA qui se sont déroulés du 20 au 22 mars 2026
2026-30 - SUBVENTIONS - - SPORTS - Association sportive du Golf PGA FRANCE du Vaudreuil - Paragolf des 11 et 12 juillet 2026 - Subvention – Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY , à l’unanimté, le Bureau communautaire accorde une subvention d(un montant d e 2 000 € à l’association sportive du Golf PGA France du Vaudreuil pour l’organisation du 3ème grand prix internationale de para golf organisé par le golf du Vaudreuil, et qui déroulera le 11 et 12 juillet 2026 au golf du Vaudreuil.
2026-31 - SUBVENTIONS - - SPORTS - Trail des deux amants des 4 et 5 avril 2026 - Subvention à l'association trail des deux amants - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l’unanimité, le Bureau communautaire accorde une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association Trail des 2 amants pour l’organisation du trail des 2 amants qui s’est déroulé le week-end des4 et 5 avril 2026 sur la commune de Pitres.
Cet évènement sportif rencontre un vif succès chaque année avec près de 1800 participants et est aujourd’hui une épreuve incontournable en Région Normandie.
Au programme de cette épreuve : « La montée de la légende » qui reprend le tracé de la légende des 2 amants, les traditionnels parcours de 15 km, 25 km, 45 km et 65 km ainsi que des courses 5/5
pour les 3 à 12 ans.
Pour cette nouvelle édition, les épreuves proposées ont permis de cumuler les points pour participer à l’Ultra Trail du Mont Blanc et au 65km à La Réunion.
2026-32 - SUBVENTIONS - SERVICE COMMUNICATION - ATTRACTIVITE - Participation financière de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à l'activité et au développement de Radio Espace - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY , à l’unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association Radio vallées d’Avre d’Iton et d’Eure pour l’accompagner dans son fonctionnement.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 20 h.