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Arrêté - 2025 514 gtp arrete reglementant la circulation baudot et maurice m claire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 514 gtp arrete reglementant la circulation baudot et maurice m claire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|
2025-514
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
LES
RUES
BAUDOT
ET
MAURICE
MARIE-CLAIRE
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
SARL
GTP
», SISE
1617
RUE
HENRI
BECQUEREL
- 97122
BAIE-MAHAULT,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
EMERIC
NARDIN,
LE
RESPONSABLE
D'EXPLOITATION,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
REPRISE
DE
TROTTOIRS,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
27
AOÛT
2025
JUSQU’AU
DIMANCHE
31
AOÛT
2025,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
26
Août
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
SARL
GTP
»,
sise
1617
rue
Henri
BECQUEREL
-— 97122
Baie-Mahault,
représentée
par
Monsieur
Emeric
NARODIN,
le
Responsable
d'Exploitation,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
rues
Baudot
et
Maurice
Marie-Claire
à
Basse-
Terre,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
reprise
de
trottoirs,
à
partir
du
Mercredi
27
Août
2025
jusqu'au
Dimanche
31
Août
2025,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
(05
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°’
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
rues
Baudot
et
Maurice
Marie-Claire
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
reprise
de
trottoirs,
à
partir
du
Mercredi
27
Août
2025
jusqu’au
Dimanche
31
Août
2025,
de
07
heures
00
à
15
heures,
(05
jours
calendaires),
comme
suit :
Dispositions
Particulières
> _ Signaler
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-
Interdiction
de
stationner
: véhicules
légers
et
au
poids
lourds
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
SARL
GTP
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-514
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TÈRRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,le
27
AD
20%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
27
AIT
2075
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
27
AOÛT
2075
Fait
à
Basse-Terre,
le
27
AOÛT
2075
André
ATALLAH
Eee
&\ unicipal
r Municipal
RES
ta
curité
Publique,
à Sécurité
Publique,
ce SR
777
DEL
SZ
7 7
rade
SAarTÉ GA
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