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Arrêté - 2026 008 arrete reglementant la circulation des vehicules rue fissier getelec
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 15h21 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 008 arrete reglementant la circulation des vehicules rue fissier getelec)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-008
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
DANIEL
_ BEAUPERTHUY
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
GPE
SNC
»
SISE
ZI
DE
RIVIERE
DES
PÈRES
- 97123
BAILLIF,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
MATTEO
POIRIER,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
PRODUCTEURS
BT
36
KVA
- ASSO
OGEC
ST
PAUL,
A
PARTIR
DU
LUNDI
19
JANVIER
2026
JUSQU'AU
SAMEDI
18
AVRIL
2026,
DE
07
HEURES
A
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants :
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
07
Janvier
2026,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
GPE
SNC
»,
sise
ZI
de
Rivière
des
Pères
- 97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Mattéo
POIRIER,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Daniel
Beauperthuy
à
BASSE-TERRE,
en
vue
de
réaliser
les
travaux
de
raccordement
producteurs
BT
36
Kva
— ASSO
OGEC
ST
PAUL,
Lundi
19
Janvier
2026
jusqu'au
Samedi
18
Avril
2026.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Daniel
Beauperthuy
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
à
l’entreprise
«
GETELEC
GPE
SNC
»
de
réaliser
les
travaux
de
raccordement
producteurs
BT
36
Kva
—
ASSO
OGEC
ST
PAUL,
Lundi
19
Janvier
2026
jusqu’au
Samedi
18
Avril
2026,
( soit
90
jours
calendaires
} comme
suit :
Dispositions
Particulières
:
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
- Fermeture
de
la
rue
Maurice
FISSIER
- Interdiction
de
Circuler
et
de
stationner
pour
les
Véhicules
légers
et
poids
lourds.
Les
véhicules
provenant
de
la
rue
Daniel
Beauperthuy
ne
pourront
pas
accéder
à
la
rue
Maurice
FISSIER,
mais
pourront
se
diriger
vers
la
rue
Schoelcher
puis
Baudot. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-008
NÉS
EME
esse
ARTICLE 2
: L'entreprise
«
GETELEC
GPE
SNC
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
; Monsieur
le
Directeur
des
infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
46
JAN, 202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
16
JAN.
2076
De
son
affichage
et/ou
Sa
publication,
le
16
JAN.
2076
Fait
à
Basse-Terre,
le
16
JAN
206
P/le
Maire
André
ATALLAH
Plle
Maire
André
ATALLAH
seiller
Municipal
Le
unicipal
Ge
D
curité
Publique,
Je
1SASSA
È