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Conseil Municipal - 2formulaire dinscription sur la liste elec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2formulaire dinscription sur la liste elec)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées exclusivement à l'établissement de la liste électorale du Conseil Municipal des Jeunes de la commune d'Ottange et à l'organisation des élections. Elles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'organisation des élections et à la gestion du mandat du CMJ. Les représentants légaux disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, le cas échéant, d'opposition, dans les conditions prévues par la réglementation.
INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DES JEUNES
Date limite d'inscription : 30 octobre 2026
Tout le formulaire est à compléter OBLIGATOIREMENT
JEUNE ÉLECTEUR
Nom : ............................................................. Prénoms : .....................................................................
Date de naissance : ......... / ......... / .............
Adresse : ............................................................................................ 57840 OTTANGE
Établissement scolaire :
Ecole élémentaire Collège
Nom de l’établissement
Classe
RESPONSABLE LÉGAL
Nom Prénom : .......................................................................................................................................
Adresse : ................................................................................................................................................
Téléphone : ....................................................... Mail : ..........................................................................
INSCRIPTION
Je sollicite l'inscription de mon enfant sur la liste électorale du Conseil Municipal des Jeunes de la commune d'Ottange afin qu'il puisse participer au vote des élections du CMJ.
Je certifie l'exactitude des renseignements communiqués.
☐ J'atteste que mon enfant est domicilié à Ottange.
☐ J'autorise la commune à utiliser les informations ci-dessus exclusivement pour l'organisation des élections du Conseil Municipal des Jeunes.
Fait à : Ottange, le ....... /..... /..........
Signature du représentant légal
Pièces à joindre obligatoirement :
☐ Justificatif de domicile de moins de trois mois des parents
☐ Copies des pièces d'identité du jeune et de son représentant légal
COMMUNE D’OTTANGE
Commission Jeunesse
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)
39 rue Principale 57840 OTTANGE
03 82 50 53 33 - mairie@ottange.fr
CADRE RÉSERVÉ A LA MAIRIE
Date de réception : ....................................................
N° d’inscription : ........................................................
Inscription validée Inscription refusée
Motif :