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Compte-Rendu - 12 décembre 2016 Compte rendu du CM
Procès Verbal - PV CM 1 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rivery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1 12 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
Séance du 1° décembre 2025 à 19 heures en Mairie salle du conseil municipal
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
Excusés : 5
Absents : 1
Présents : M. BOCQUILLON Bernard Mme BOUDAILLEZ Sophie, M. CAPRON
Dominique, M. DOREZ Pierre-Yves, M. GRUMETZ Clément, Mme JOLY-CARON
Nathalie, Mme LEGAY Françoise, M. BOUMEDIENE Ahmed, Mme NOWAK Nicole,
Mme OBJOIS Anita, M. ROUSSEL Claude, Mme SUIVENG Chantal M. SUIVENG Jules
Mme VANDERGHOTE Catherine, M. VICART Steeve, M. WEISS Patrick M. NICOLAS
Marc, Mme CAT Hélène, M. AUBEL Fabrice, M. STEFANIAK Jean-Antoni, Mme
DJAROUNE Stéphanie.
Absents représentés :
Mme AGAASSE Delphine donne pouvoir à Mme JOLY-CARON Nathalie ; M. LANG
Wilfried donne pouvoir à M. BOCQUILLON Bernard; Mme FRISON Elise donne
pouvoir à Mme NOWAK Nicole; Mme DOIGNON Céline donne pouvoir à M.
CAPRON ; M. ROBINET Philippe donne pouvoir à M. VICART Steeve
Absente : Mme DUBUS Angélique
Secrétaire de séance : M. STEFANIAK Jean-Antoni
Président de séance : Bernard BOCQUILLON
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte à 19H04
Le Conseil Municipal procède, conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de séance pris au sein de
l’Assemblée ; ayant obtenu la majorité des suffrages,
M. STEFANIAK Jean-Antoni a été élu pour remplir cette fonction qu’il a accepté.
Après avoir pris connaissance du procès-verbal en date du 8 octobre 2025 Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents ledit compte-
rendu.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour constitué du point suivant :
Point 1. Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention
d'occupation du domaine public avec la société Volkswagen Group Retail
France (VGRF) pour l'installation de bornes de recharge électriques.
Point 2. Sollicitation de l'aide du Département au titre du fonds d'appui aux
communes 2025 pour la création d'espaces ludiques accessible PMR au parc
Boris Vian et espace Laennec.
Point 3. Sollicitation de l’aide du Département au titre de fond d'appui aux
communes 2025 pour l'aménagement du grenier de la mairie, de la
déshumidification de son sous-sol et l'installation d’une système d’alarme
intrusion pour le pôle socio-culturel, la cantine scolaire et les écoles Pierre
Perret et Jeanne Arnaud ainsi que le curage des câbles électriques
Point 4. Convention financière avec l'association MPT-CS 2026
Point 5. Convention de mise à disposition des locaux MPT-CS 2026
Point 6. Subvention 2026 crèche Barbapapas
Point 7. Renouvellement des tarifs communaux pour l'année 2026
Point 8. Fête des artisans 2025 : tarification
Point 9. Autorisation pour les ouvertures dominicales 2026, commerces
Point 10. Instauration d'une participation à la protection sociale
complémentaire pour le risque santé pour les agents de la collectivité dans le
cadre de la convention de participation conclue par le Centre de Gestion de la Somme.
Point 11. Autorisation du maire à signer la future Convention Territoriale
Globale 2026-2030
Point 12. Recrutement pour les opérations de recensement de la commune
Point 13. Décision modificative 1 Point 14. Convention pour la transmission des bulletins d'état civil à l'INSEE
Point 15. Questions diverses
Point 1. Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention d’occupation du
domaine public avec la société Volkswagen Group Retail France (VGRF) pour
l'installation de bornes de recharge électriques.
La présente convention autorise la société Volkswagen Group Retail France (VGRF)
à occuper temporairement les emplacements du domaine public de la commune, tels
que définis au plan d'implantation (annexe n°1), en vue de réaliser, préalablement à
l'entrée dans les lieux, des travaux d'aménagement pour le rechargement de
véhicules électriques.
Les emprises foncières sont mises à disposition par la commune et la société VGRF
paie, en règlement du droit d'occupation qui lui est consenti, une redevance annuelle
toutes charges incluses d’un montant de 240 € (deux-cent quarante euros) hors taxes
à laquelle s’ajoute la TVA au taux légal en vigueur, soit 60 € (soixante euros) par place
de stationnement par an.
La présente convention est conclue pour une durée de cinq (5} ans à compter de sa
date d’entrée en vigueur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire
du domaine public avec la société Volkswagen Group Retail France (VGRF)
pour les quatre (4) place de stationnement identifiées en annexe 1, en vue de
réaliser, préalablement à l'entrée dans les lieux, des travaux d'aménagement
pour le rechargement de véhicules électriques.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et pièces se rapportant à cette
opération.
VOTE A L'UNANIMITE
Arrivée de monsieur Steeve Vicart à 19h09 Point 2. Sollicitation de l'aide du Département au titre du fonds d'appui aux
communes 2025 pour la création d'espaces ludiques accessible PMR au parc Boris
Vian et espace Laennec.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante le projet
d'espaces ludiques accessibles PMR au parc Boris Vian / Espace Laennec pour un
montant de 35 139,75 € HT /42 167,70 € TIC.
Un dossier de subvention au titre de la DETR a été déposé cette année et c’est
pourquoi la commune doit aujourd’hui compléter le dossier de sollicitation et
délibéré en ce sens.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
- De solliciter l’aide du Département au titre du fonds d'appui aux communes
2025 pour la création de cet espace ludique et autoriser Monsieur le Maire à
déposer tout document afférent à cette demande.
- D'arrêter le plan de financement suivant :
Subvention DETR : 10 542 € (30%)
Subvention Fonds appui aux communes : 14 055,90 € (40%)
Reste à charge de la commune : 14 641,58 € HT / 17 569,80 € TTC (30%)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE :
- De solliciter l’aide du Département au titre du fonds d'appui aux communes
2025 pour la création de cet espace ludique et autoriser Monsieur le Maire à
déposer tout document afférent à cette demande.
- D'arrêter le plan de financement suivant :
Subvention DETR : 10 542 € (30%)
Subvention Fonds appui aux communes : 14 055,90 € (40%)
Reste à charge de la commune : 14 641,58 € HT / 17 569,80 € TIC (30%)
VOTE ALUNANIMI Point 3. Sollicitation de l’aide du Département au titre du fonds d’appui aux
communes 2025 pour l'aménagement du grenier de la mairie, de la
déshumidification de son sous-sol et l'installation d’un système d’alarme intrusion
pour le pôle socio-culturel, la cantine scolaire et les écoles Pierre Perret et Jeanne
Arnaud ainsi que le curage des câbles électriques en façade.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que suite aux
travaux de rénovation de la mairie, seul le grenier n’a pas fait l’objet d’un
réaménagement. Cet espace est de fait non exploité et ne permet pas la mise en
Valeur de son patrimoine.
Afin de résoudre les problèmes d'infiltration et d'humidité en sous-sol, il est
proposé aux membres du conseil d’étanchéiser et de déshumidifier le sous-sol pour
solutionner les problématiques qui y sont liées.
Il est également proposé aux membres de l’assembiée délibérante d'installer un
système d’alarme intrusion sur l’ensemble de nos bâtiments communaux ainsi que
le curage des câbles électriques en façade.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
- De solliciter l’aide du Département au titre du fonds d'appui aux communes
2025 pour l'aménagement du grenier de la mairie, de la déshumidification de
son sous-sol et l'installation d’un système d’alarme intrusion pour le pôle
socio-culturel, la cantine scolaire et les écoles Pierre Perret et Jeanne Arnaud
ainsi que le curage des câbles électriques en façade.
- D'arrêter le plan de financement suivant :
Coût de l'opération : 94 321,93 € HT/ 113 186,31 € TTC
Subvention Fonds appui aux communes : 37 728,77 € (40%)
Reste à charge de la commune : 62 881,28 € HT/ 75 457, 54€ TIC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE :
- De solliciter l’aide du Département au titre du fonds d'appui aux communes
2025 pour l'aménagement du grenier de la mairie, de la déshumidification de son sous-sol et l'installation d’un système d'alarme intrusion pour le pôle
socio-culturel, la cantine scolaire et les écoles Pierre Perret et Jeanne Arnaud
ainsi que le curage des câbles électriques en façade.
-_ D'arrêter le plan de financement suivant :
Coût de l’opération : 94 321,93 € HT/ 113 186,31 € TTC
Subvention Fonds appui aux communes : 37 728,77 € (40%)
Reste à charge de la commune : 62 881,28 € HT / 75 457, 54€ TIC
-VOTE A CUNANIMITE.-
Point 4. Convention financière avec l’association MPT-CS 2026
Chaque année une convention financière avec l'association MPT-CS est proposée au
vote du conseil municipal.
La convention est jointe à la convocation du conseil municipal de ce 1er décembre
2025
I est proposé aux membres du conseil municipal de valider la convention 2026 et
d’autoriser monsieur le maire à signer tous documents y afférents
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE: de valider la convention 2026 et d'autoriser monsieur le maire à signer
tous documents y afférents
VMOTEAÀ -UNANIMITE
Point 5. Convention de mise à disposition des locaux MPT-CS 2026
Chaque année une convention de mise à disposition des locaux municipaux avec
l’association MPT-CS est proposée au vote du conseil municipal.
Le projet 2026 est joint à la convocation du conseil municipal du 1er décembre 2025
Il est proposé aux membres du conseil municipal de valider la convention 2026 et
d'autoriser monsieur le maire à signer tous documents y afférents Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide : de valider la convention 2026 et d'autoriser monsieur le maire à signer
tous documents y afférents
VOTE À L'UNANIMITE.
Point 6. Subvention 2026 crèche Barbapapas
l'est proposé aux membres du conseil municipal de renouveler la convention avec la
crèche Barbapapas pour l’année 2026.
Le projet de convention est joint à la convocation du conseil municipal
IL est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser monsieur le maire à
signer la convention et tout acte y afférent
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE: d’autoriser monsieur le maire à signer la convention et tout acte y
afférent
VOTE À L'UNANIMITE
Point 7. Renouvellement des tarifs communaux pour l’année 2026
Pour l’année 2026, Il est proposé aux membres du conseil municipal de valider les
tarifs communaux comme suit : mmpeimé le 20/11/2625 à 14 59 TARIFS COMMUNAUX 2026
perpétuelle
30 ans
So ons
do ans
39 ans
59 ans
39 ans
59 ans
1case
2eases
3cuses
acuses
cases
en briques
case supplérmentair
2 cases
en parpaings
ou
préfabnqué
3cases
â cases
Seuses
case supplémentaires
plein ten (riverains)
tarif [riverains]
ion propreté des locaux & vais:
ion détériorstion métérlelle
dndré
Carpentier
. lle ébène - jouée Püle Jean
alle ébène - 4 journée Cayeux salle cboe - 4 juurner
salle bear - coution
salle André Carpentier
salle Ebéne - pôle sociu-culturel Jean Cayeux
T3
T3
GAMAND Christian 5142€ Great €
LE
frais remplacement de clés organigramme {hors mairiel
frais remplacement de accès Pôle Culturel
temporaire commerce ambulant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide : de valider les tarifs communaux 2026
2026
305€
aobE
don£
450 €
600 €
1100€
1500 €
681€
H37€
1103€
16e
1591€
298€
364€
468€
594€
713€
50e
149€
S0DE
150€
25€
550€
400 €
250€
1500 €
490 €
500€
fe of
230,00 €
40,00 €
700€
VOTE A L'UNANIMITE Point 8. Fête des artisans 2025 : tarification
La ville de Rivery a organisé sa 5°" fête des artisans les 15 et 16 novembre 2025.
Pour cette édition, il a été proposé de demander une participation financière aux
exposants pour ces 2 jours.
Le montant a été fixé à : 8€ / mètre linéaire
iLest proposé d’autoriser monsieur le maire à encaisser les participations financières
des exposants pour cette édition 2025, les paiements s’effectuant en chèque
bancaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré VOTE A L'UNANIMITE
Décide :
-_ D'autoriser monsieur le Maire à maire à encaisser les participations financières
des exposants pour cette édition 2025, le montant étant fixé à 8 € le mètre
Point 9. Autorisation pour les ouvertures dominicales 2026, commerces
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques, dite « Loi Macron », a modifié la législation sur l'ouverture des
commerces le dimanche, notamment en ce qui concerne les dérogations accordées
par les Maires.
La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année
suivante.
En ce qui concerne la commune de Rivery et au titre de l’année 2026, il est proposé
d'autoriser :
- L'ouverture des commerces, 4 dimanches :
4 et 11 janvier
13 septembre
15 novembre
Ilest proposé d’acter ces jours d'ouverture pour 2026 sur la commune Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide : d’acter les ouvertures dominicales pour 2026 pour les commerces les 4 et
11 janvier, le 13 septembre et le 15 septembre.
VOTE A UNANIMITE
Point 10. Instauration d'une participation à la protection sociale complémentaire
pour le risque santé pour les agents de la collectivité dans le cadre de la convention
de participation conclue par le Centre de Gestion de la Somme.
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique
territoriale, initiée par lordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la
couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la
responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Cette ordonnance introduit le caractère obligatoire de cette participation à la
garantie santé à compter du 1° janvier 2026.
La participation minimale des employeurs territoriaux en matière de frais de Santé à
compter du 1er janvier 2026 s'établit à 15€ par agent et par mois.
La modalité de participation de la commune de Rivery à la protection sociale
complémentaire de ses agents en termes de santé prend la forme suivante :
La collectivité a adhéré à la convention de participation mise en place par le Centre
de Gestion de la Somme pour le risque santé.
Après une procédure de mise en concurrence pour sélectionner un contrat groupe,
la MNT qui est un acteur reconnu dans la Fonction Publique Territoriale, a été
retenue.
Le choix d'un contrat dit « groupe » permet de proposer une mutuelle avec des
niveaux de couverture similaires à l'ensemble des agents de la commune.
Cette solution a aussi l'avantage de pouvoir être mis en œuvre par le Centre de
Gestion ce qui permet d'obtenir des tarifs et de meilleures couvertures en raison du
volume plus important d'adhérents potentiels.
Ce contrat ou ce règlement est à adhésion facultative pour les agents.
ji 1n La participation mensuelle retenue par la collectivité est de 15 € par agent souhaitant
rejoindre le contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention passée avec
le Centre de Gestion de la Somme.
Le comité social territorial a donné un avis favorable le 9 septembre 2025
Il est donc demandé au Conseil Municipal de mettre en place une participation à
hauteur de 15 € mensuel pour les agents qui souhaiteront bénéficier d'une
couverture santé auprès de la MNT dans le cadre de la convention passée avec le
CDG80.
Et ce à compter du 1° janvier 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide : de mettre en place une participation à hauteur de 15 € mensuel pour les
agents qui souhaiteront bénéficier d'une couverture santé auprès de la MNT dans le
cadre de la convention passée avec le CDG80.
Et ce à compter du 1° janvier 2026
VOTE A L'UNANIMITE
Point 11. Autorisation du maire à signer la future Convention Territoriale Globale
2026-2030
La Convention Territoriale Globale (CTG) 2021-2025 signée avec la Caisse
d'Allocations Familiales arrive à échéance au 31 décembre 2025.
La CTG intègre et cofinance, via le Bonus Territoire, les services aux familles éligibles
et soutenus par la collectivité (ex. : crèche à gestion PSU, accueil de loisirs).
Quant aux principaux enjeux de la future CTG 2026-2030, ils seront les suivants :
Répondre aux besoins d'accueils diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles
dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE)
Réduire les inégalités d'accès des enfants et des adolescents aux activités
périscolaires et extrascolaires
Favoriser l'autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes
Mobiliser, soutenir les parents dans l'exercice de la parentalité
Optimiser la coopération et l'animation de la vie sociale Favoriser l'innovation et la transition écologique
Après avoir délibéré, le Conseil municipal
Décide : d’autoriser monsieur le Maire à signer la future CTG avec la Caisse
d'Allocations Familiales pour une durée de 5 ans, ainsi que les avenants pouvant s'y
joindre.
VOTE AEUNANINITE …
Point 12. RECRUTEMENT POUR LES OPERATIONS DE RECENSEMENT DE LA
POPULATION
Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002
relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population
sont confiées aux communes.
Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la
population.
Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la
commune et en labsence de dispositions particulières, le recrutement et la
rémunération de ces agents s'effectuent selon le droit commun du statut de la
fonction publique territoriale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1} De charger Monsieur le Maire de procéder aux enquêtes de recensement
et de les organiser qui se dérouleront du 15 janvier au 14 février 2026,
incluant des périodes préparatoires et de finalisation de début janvier à fin
février 2026.
2) De désigner 1 coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la
réalisation des enquêtes de recensement et 1 suppléant :
Le coordonnateur et le suppléant sont 2 agents communaux
3) De fixer la rémunération du coordonnateur et du suppléant comme suit : Les agents de la commune qui exercent cette mission en plus de leurs fonctions
habituelles bénéficieront d’une compensation financière via le versement, le cas
échéant:
Ÿ D'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
4) De créer 9 postes temporaires d'agents recenseurs et autoriser le Maire à
recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer les
contrats de recrutement :
En application de l’article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique pour
faire face à un accroissement temporaire d'activité, ces emplois sont créés, pour la
période allant du 05/01/2026 au 28/02/2026.
Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer
et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer,
numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux
instructions de l'INSEE.
5) De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
1.19 € par logement recensé
v” 1.81 € par habitant recensé
Les agents recenseurs recevront 50 € pour chaque séance de formation.
Les crédits nécessaires à la rémunération de où des agents nommés et aux charges
sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet
effet.
Enfin, pour le recensement de la population, l'Etat compense financièrement ces
charges par une dotation financière de 6547€ pour la commune de Rivery.
VOTE A L'UNANIMITE
LE] Point 13. Décision modificative 1
Il s'agit d’une décision modificative concernant les opérations d’ordre
(amortissement 2024 en cours et 2025). Liées à l'équipement de la Mairie
(informatique et mobilier) sans dépenses complémentaires.
Objets: AMORTISSEMENT DR LT INTEGRATION 20312833
INVESTISSEMENT
Dépenses | Reveltus
Arche 1Clute lonetion - Opération Muni | Ardeche Chan? Fancian- Onératior kontant
13911 (040) - O1 : Etat et établissements na 8664011311 (14) 515: Etat et établissements nat «10 632,00.
2143 213-020 : Terrains nus 2408 AGIT (13).212: Etats et établissements na “18 100,00:
21311 (041) - 01 : Bétiments admintstraifs 2 8080012031 (041) - 0!: Frais d'études 6 096,00.
21312 (041) - 01 : Bâtimonts scolaires 488,00 12032 (041) - O1 : Frais d'insertion 4 536,00
2138 (041)- 01 : Autres constrüctions 336,00 281448 (40) - 01 : Autres matériels dé bur 18 100,00
4,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses | Recettes
Acticle tape Fenction < Dpérilios Mont Aile Chap Ponetiox - Opération Karen
61521 (0H1)- 411 : Terrains 18 100,0017818 (75) 020 : Sur autres redevables -866,40
‘6811 (0423 - 01 : Dotaux amatt.des immo.i | 18 100,00 1777 (042) - O1 : Quote-part des subv,d'inv.t 866,40
0,00 0,00
Total Dépenses 5,08 Total Rereties 0,08
Ilest demandé aux membres du Conseil de valider cette décision modificative 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide : de valider cette décision modificative 1
VOTE AL'UNANIMITEZ Point 14. Convention pour la transmission des bulletins d’état civil à l'INSEE
Afin de faciliter l’envoi des bulletins d'état civil à l'INSEE, il est proposé de le faire de
manière dématérialisée.
Cette opération n’engendre pas de cout supplémentaire et se fait via le portail de
l'INSEE et du logiciel état civil.
il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à
signer ladite convention et tous actes y afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide : d'autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention et tous actes y
afférent.
UNANIMITE
Point 15 - Questions diverses
Intervention de monsieur Stéfaniak :
- La circulation place Jean-Jacques Rousseau est toujours un souci: les petits
rond-point de cette place et du Commandant Cousteau sont parfois pris à
contre sens par les voitures, les scooters et les trottinettes. Est-ce que des plots
peuvent être installés en bordure de façon à limiter les incivilités.
Monsieur le Maire ne souhaite pas modifier l'état actuel des choses sur ces
ronds-points, en effet ces ronds-points correspondent aux normes en vigueur
et rappel à Monsieur Stéfaniak qu'il devrait lui aussi respecter le sens de
circulation de ces mini rond-point. Monsieur Stéfaniak reconnait prendre ce
mini rond-point en contre sens pour faciliter l'accès à son habitation.
- Qu'en est-il en est du bar ou restaurant qui doit s'installer dans le cœur de ville.
Monsieur le Maire indique qu’un propriétaire a bien acheté ce local et qu’il est
à la recherche d’un locataire pour une brasserie.
- Qu'en est-il du projet de lotissement à côté du cimetière.
Monsieur le maire indique qu’une procédure est en cours et qu'il ne souhaite
pas commenter cela actuellement. Intervention de madame Suiveng : Combien reste-t-il de places au cimetière ?
Monsieur le Maire ne peut répondre dans l'immédiat. Une réponse pourra être
apportée ultérieurement. Il indique également qu’en 2026, suite à une phase de
reprise de concession, une procédure d’exhumation sera réalisée au premier
semestre 2026.
Intervention de madame Cat : regrette que des vélos soient toujours à contre sens
rue Georges matifas. Monsieur le Maire regrette également ces incivilités et
rappelle qu’un arrêté d'interdiction existe actuellement, avec panneau
d'interdiction très clairement apposé.
intervention de madame Djaroune : peut-on prévoir un ou 2 points de collecte pour
les sapins sur la commune avec des barrières. Accord de principe est donné
Intervention de madame Objois : L'arbre de noël des enfants aura lieu le jeudi 18
décembre à partir de 16h30 avec la présence d’un manège et vin chaud pour les
parents.
Intervention de monsieur le Maire :
- Plantation de l'arbre de la laïcité aura lieu le 9 décembre prochain avec les
enfants des écoles.
- Les vœux du Maire auront lieu le 9 janvier 2026.
La séance est levée à 20h04
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Antoni STÉFANIAK Bernard BOCQUILLON
Monsieur Stéfaniak refuse
De signer le compte-rendu Cr e*
1 Nom Prénom SIGNATURE OBSERVATIONS
AGAASSE Delphine EXCUSEE Procuration à Nathalie
Joly Caron
AUBEL Fabrice
BOCQUILLON Bernard
BOUDAILLEZ Sophie
BOUMEDIENE Ahmed
CAPRON Dominique
CAT Hélène
DJAROUNE Stéphanie
DOIGNON Céline EXCUSEE Procuration à
Dominique Capron
DOREZ Pierre-Yves
DUBUS Angélique ABSENTE
GRUMETZ Clément
JOLY-CARON Nathalie
LANG Wilfried EXCUSE Procuration à Bernard
Bocquillon
LEGAY Françoise
NICOLAS Marc
NOWAK Nicole
OBJOIS Anita
RAOUT-FRISON Elise EXCUSEE Procuration à Nicole
NOWAK
ROBINET Philippe EXCUSE Procuration à Steeve
VICART
ROUSSEL Claude
STEFANIAK Jean-Antoni
SUIVENG Chantal
SUIVENG Jules
VANDERGHOTE Catherine
VICART Steeve
WEISS Patrick
17