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Procès Verbal - PV DU 12 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignacourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
12
FEVRIER
2025
En
l'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Stéphane
DUCROTOY,
Maire.
Mme
CERNEY
Patricia
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 17
Membres
présents
: 12
Membres
absents
: 5
Ont
donné
pouvoir
: 3
Étaient
présents
: Stéphane
DUCROTOY,
Patricia
CERNEY,
François
ZARADNY,
Aurore
ALEXANDRE,
Edouard
DOMINIAK,
Gérard
LEFEBVRE,
Claude
GROSSEL,
Nathalie
JOSSE
Bertrand
WIEL,
Stéphanie
PETIT-ROUVILLAIN,
Mathilde
DUCROTOY,
Hélène
GIRARD
Etaient
absents:
Jacques
PAUCHET
(pouvoir
à
M.
DUCROTOY),
Brigitte
SEGUIN
{pouvoir
à
$.
DUCROTOY),
Sébastien
VAUTHEROT,
Eric
PRUVOT
(Pouvoir
à
B.
WIEL),
Loïc
DUBOIS.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
5 DÉCEMBRE
2024
Le
procès-verbal
est
accepté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°
2025-001:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POSTE
CHARGE
DE
COORDINATION
CTG
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
NIEVRE
ET
SOMME
ET
LA
COMMUNE
DE
VIGNACOURT
Dans
le
cadre
de
la
convention
CTG,
il
est
nécessaire
de
nommer
un
chargé
de
coopération
pour
accompagner
les
objectifs
prioritaires
du
projet
de
territoire.
Le
portage
de
ce
poste
pourrait
être
assuré
à
100
%
par
un
agent
de
la
commune
de
Vignacourt.
La
convention,
présentée,
définit
les
conditions
techniques
et
financières
de
prise
en
charge
de
ce
poste
en
entre
la
commune
et
la
CCNS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
O
abstention
:
-__
Approuve
la
convention
telle
que
présentée,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
décision. DELIBERATION
N°
2025-002
:REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
les
modifications
à
apporter
au
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
:
-__
Approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire,
DELIBERATION
N°
2025-003
-
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
Monsieur
le
Maire
expose
les
modifications
à
apporter
au
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs.
Il propose
de
fermer
la
2ème
semaine
du
mois
d'août
en
plus
de
la
première
semaine,
et
également
d'ajouter
une
sur-facturation
de
10€
pour
non
inscription
le
matin
et
le
soir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
:
-_
Approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire,
DELIBERATION
N°
2025-004
:SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
MAISON
DES
AUSTRALIENS
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
de
la
Maison
des
Australiens
pour
l'organisation
de
la
réception
de
la
chorale
le
19
septembre
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
O0
abstention
:
- _
Accorde
Une
subvention
de
414
€ à
la
Maison
des
Australiens,
-__
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
LE
MONDE
D'ANTOINETTE
Le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
de
principe
sur
le
projet.
L'association
devra
s'assurer
d'avoir
les
autorisations
nécessaires
des
propriétaires
quand
le
panneau
est
apposé
sur
une
maison.
||
faudra
également
que
les
panneaux
soient
plus
petits
que
les
panneaux
officiels
afin
qu'il
n'y
ait
pas
confusion.
Le
montant
de
la
subvention
sera
délibéré
quand
le
nouveau
dossier
sera
fourni. DELIBERATION
N°
2025-005
:
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
Il propose
la
suppression
d'un
poste
d'adijoint
technique
à
temps
non
complet
et
la
création
d'un
poste
d'ATSEM
principal
2ème
classe
à
temps
complet.
Considérant
l'avis
du
comité
social
territorial
du
07
janvier
2025
sur
la
suppression
d'emploi, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
- Approuve
la
suppression
du
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
- Approuve
la
création
d'un
poste
d'ATSEM
principal
2ème
classe
à
temps
complet
- Dit
que
le
tableau
des
effectifs
sera
ainsi
modifié.
DELIBERATION
N°
2025-006
:
AUTORISATION
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
jusqu'à
l'adoption
du
budget
:
- de
metire
les
recettes
en
recouvrement,
- d'engager,
de
mandater
et
de
liquider
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
précédent,
- de
mandater
les
dépenses
relatives
au
remboursement
en
capital
des
annuïtés
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget,
- d'engager
et
de
liquider
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Par
ailleurs,
l'exécutif
peut,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouveris
au
budget
de
l'exercice
précédent,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
en
attendant
le
vote
du
budget.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
cette
possibilité
de
la
façon
suivante
: Article M57
Libellés
du
compte
BP
2024
Montant
208 |
Frais
d'études
et
frais
d'insertion
271
676,00
67
900,00
Chapitre 20
271
676,00
67
900,00
2115|Terrains
bâtis
20
000,00
5
000,00
Agencements
et
aménagements
de
212]|terrains
111
000,00|
27
750,00
2181 | Constructions
bâtiments
publics
157
770,00
39
440,00
Instal.
Générales,
agencements
2135|
aménagts
144
991,00
36
240,00
2151
[Réseaux
de
voirie
65
000,00
16
250,00
2152|Installations
de
voirie
40
000,00
10
000,00
21538 | Autres
réseaux
3 000,00
750,00
Matériels
et
outillage
d'incendie
et
de
2156|
défense
civile
3 300,00
820,00
2157 | Matériel
et
outillage
technique
6 350,00
1 580,00
2182]
Matériel
de
transport
15
000,00
3
750,00
Matériel
de
bureau
et
matériel
2183
|informatique
13
600,00
3
400,00
2184 | Mobilier
29
359,00
7
330,00
2188 | Autres
immobilisations
corporelles
23
287,00
5
820,00
Chapitre 21
632
657,00|
158
130,00
2041582
| Autres
groupements
- bât
et
installations
|
34
677,00]
8
660,00
Chapitre
204
34
677,00
8
660,00
€
231
| Immobilisations
corporelles
en
cours
|
695
000,00 |
173
750,00
Chapitre
23
695
000,00
173
750,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention
-__
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
telle
que
présentée
DELIBERATION
N°
2025-007
:RENOUVELLEMENT
DU
MARCHÉ
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
AU
158
JANVIER
2026
Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
offre
à
ses
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
l'opportunité
de
pouvoir
souscrire
Un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
leur
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
matière
de
protection
sociale
en
mutualisant
les
risques Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
O
voix
contre,
0
abstention : Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
-
charge
le
Centre
de
Gestion
de
négocier
un
contrat
d'assurances
statutaires
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
pour
la
période
du
01/01/2026
au
31/12/2030.
S'agissant
d'un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative,
au
terme
de
la
consultation,
{la
collectivité
ou
l'établissement
public)
aura
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
à
ce
nouveau
contrat.
Ce
contrat
couvrira
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-__
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L. :
Décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
maternité-paternité-adoption
-__
Agents
affiliés
à
l'I.R.C.A.NIT.E.C.
:
Accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
grave
maladie,
maladie
ordinaire,
maternité-paternité-adoption Et
aura
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 5 ans
à
effet
au
01/01/2026
Régime
du
contrat
: capitalisation
Nombre
d'agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
recensés
au
31/12/24:
24
Nombre
d'agents
affiliés
à
l'I.R.C.A.N.T.E.C.
recensés
au
31/12/24:
5
DELIBERATION
N°
2025-008
: OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
d'ALDI
d'ouvrir
deux
dimanches
après
13
heures. Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
14
voix
pour,
1 voix
contre,
O
abstention
:
- donne
un
avis
favorable
pour
2
ouvertures
dominicales
en
2025,
- précise
que
les
dates
seront
définies
par
Un
arrêté
du
Maire,
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier. DELIBERATION
N°
2025-009
: RENOVATION
ENERGETIQUE
GROUPE
SCOLAIRE
M.
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
résultat
des
diagnostics
énergétiques
réalisé
par Territoire
d'Energie
Somme
(TE80)
pour
le
groupe
scolaire
de
la
commune.
Sur
la
base
des
scénarios
proposés
TE80,
le
Maire
propose
à
son
conseil
municipal
de
retenir
le
projet
de
rénovation
énergétique
suivant
:
- Isolation
des
murs
- Remplacement
des
luminaires
par
des
Leds
- Remplacement
des
menuiseries
- Changement
de
système
de
chauffage
gaz
par
une
chaudière
bois
pellets.
Le
coût
total
estimatif
de
l'opération
« ETUDES
et
TRAVAUX
» est
de
904
717
€TTC
Le
plan
de
financement
est
établi
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Etudes
70
326 |
Fonds
de
concours
46
884
études
TE
80
Travaux
834
391 |
Fonds
de
concours
60
000
Travaux
TE
80
Fonds
verts
486
728
Fonds
propres
811
105
TOTAL
904
717 | TOTAL
|
904
717
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
TE80
pour
assurer
pour
le
compte
de
la
collectivité
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
sous
mandat
de
la
collectivité.
Les
prestations
et
travaux
seront
réalisés
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
portant
sur
des
travaux,
des
fournitures
ou
des
services
en
rapport
avec
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
des
collectivités,
dont
TE80
assure
la
coordination.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
O
abstention :
-
D'approuver
le
projet
de
rénovation
énergétique
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
-
De
solliciter
Territoire
d'Energie
Somme
pour
la
réalisation
de
l'opération
sous
mandat
de
moaftrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
(fonds
de
concours
TE80,
CCRT80,
Etat,
Région...)
à
signer
les
conventions
et
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération,
-__
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget. DIVERS
-__
Terrain
Wallois
: Négociation
en
cours
pour
vente
-_
PLUI
jugement
le
23/01
-
Rendu
délibéré
le
13/02
-__
Terrain
du
parc
: Arrêt
du
projet
Ages
et
Vie
-__
Médiathèque
: Rdv
avec
M.
Cahon
pour
projet
d'agrandissement
-
Stationnement
pelouse
rue
de
Daours:
Installation
de
panneaux
interdiction
de
stationner
-
4
jours
de
Dunkerque:
Réunion
le
21/2
à
Domart
—
30
signaleurs
à
prévoir
—
faire
mail
aux
présidents
d'assos
-
Biens
sans
maître
: à
recenser
-
Maison
Thuüillier
: demande
de
visa
en
cours
-_
Traversée
du
village
: article
du
courrier
picard
—
Etude
sur
aménagement
de
la
traverse
pour faire
ralentir
les
véhicules
à
lancer
-
Passage
piéton
à
refaire
-__
Réfection
rue
de
Follemprise
à
prévoir
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
P.
CERN
S.
DUCROTOY