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Arrêté - LRTP deplacement dun poteau cable av S. Veil Av S. Paty du 05102026 au 02112026 1
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Arrêté - LRTP deplacement dun poteau cable av S. Veil Av S. Paty du 05102026 au 02112026 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
AGbublique Française
MAIRIE d VENETTE *
N° 165 / 2026
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Me ARRETE DU MAIRE s portant autorisation d'occupation du domaine public Travaux de déplacement d’un poteau cable
Avenue Simone Veil / Avenue Samuel Paty
Du 05 octobre 2026 au 02 novembre 2026
Le Maire de la Commune de Venette,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de
Police du Maire,
- _Vule code Pénal,
- _ Vule code de la route,
- Vu la demande de travaux présentée par l'entreprise LRTP, 14 avenue du Fief — Parc des Béthunes
Saint-Ouen l'Aumone 95072 CERGY PONTOISE Cedex, à l'effet d'effectuer des travaux de
déplacement d’un poteau cable, pour le compte d'ENEDIS, avenue Simone Veil / avenue Samuel
Paty,
- Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de prescrire des mesures d'ordre,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise LRTP est autorisée à réaliser des travaux de déplacement de poteau cable, pour
le compte d'ENEDIS, avenue Simone Veil / avenue Samuel Paty.
Article 2 : Les travaux sont autorisés du lundi 05 octobre 2026 au lundi 02 novembre 2026, de 08h00
à 17h00. Toute demande de prolongation sera dûment justifiée.
Article 3 : La circulation sera restreinte par alternat par feux tricolores et le stationnement interdit, aux
abords du chantier.
Article 4: L'entreprise LRTP procèdera impérativement à la mise en place de la signalisation
réglementaire à l’aide de panneaux conformes, dont elle sera chargée de l'entretien pendant toute la
durée des travaux, tant pour la circulation, le stationnement que pour les piétons. Le chantier sera signalé
pendant toute la durée des travaux sous la seule et entière responsabilité de l’entreprise LRTP.
Article 5 : En cas de non-respect de ces prescriptions la commune prendra immédiatement un
arrêté interruptif de travaux.
Article 6: La commune est en droit de demander réparation à l'entreprise LRTP de toute dégradation du
domaine public, notamment des voiries et réseaux divers, trottoirs, espaces verts.
Article 7 : La remise en état du tronçon se fera impérativement en fin de travaux. La structure de la
chaussée sera reconstituée par des matériaux « nobles » tel que : grave-ciment 3,5 %, GNT 0/31,5, sablon
et la structure du trottoir: GNT 0/20, sablon. Le compactage sera réalisé selon les normes en vigueur afin
de rendre à la chaussée et au trottoir leur fonction originelle. De l’enrobé à chaud 0/10 sera réalisé pour les
réfections de chaussée sur 6 cm ainsi que des joints à l’'émulsion et sablon 0/2 porphyre. De l'enrobé à
chaud 0/6 sera réalisé pour les réfections de trottoir sur 4 cm ainsi que des joints à l’'émulsion et sablon 0/2
porphyre.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : à l’entreprise LRTP ; au SDIS à Beauvais ; au
Commissariat de Police de Compiègne ; à la Police Municipale ; au 1°’ adjoint ; à l'ARC service transport.
Article 9 : Le Commissariat de Police de Compiègne et toutes autorités compétentes sont chargés de
son exécution.
VENETTE le 21 septembre 2026
0% VENE}, Romuald SEELS
Ë SE %\ Maire de Ve / £ À
1/1
Arrêté municipal n° 165 / 2026
Publié le 23 septembre 2026