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Arrêté - ceremonie 14 JUILLET 2026 1
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h38 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Arrêté - ceremonie 14 JUILLET 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À Gbublique Française
MAIRIE & VENETTE *
DEPARTEMENT CE L'OISE
Arronossement ds Comp egne
Canton de Cornoièane-2
N° 119 / 2026
Arrêté Municipal
Cérémonie du MARDI 14 JUILLET 2026
Le Maire de la Commune de Venette,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de
Police du Maire,
- Vule Code Pénal,
- Vule Code de la Route,
- Considérant l'organisation de la cérémonie à l’occasion de la Fête Nationale le 14 juillet 2026, - Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la place du 8 mai 1945,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est INTERDIT sur la place du 08 mai 1945, du :
LUNDI 13 JUILLET 2026 — 21h00 au MARDI 14 JUILLET 2026 — 13h00
et la circulation INTERDITE pendant la cérémonie.
Article 2 : FOURRIERE : les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière, aux frais des contrevenants, ou le cas échéant déplacés. Les règles à observer seront celles définies aux articles R 325 — 12 et suivants du code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence. L'exécution d'office pourra être réalisée.
Article 3 : Le programme des festivités du 14 juillet est le suivant :
- 10 heures 45 : Rassemblement
- 11 heures 00 : Cérémonie au Monument aux Morts
Article 4 : L'usage des pétards ou de tout autre engin pyrotechnique est formellement INTERDIT.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
au Commissariat de Police de Compiègne; au SDIS à Beauvais : à la Police Municipale; au Garde Champètre ; au Président de la FNCR. |
Article 6 : Toutes les autorités de Police compétentes sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels.
VENETTE le 18 juin 2026
Romuald SEELS
Maire de Venette
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Arrêté municipal n° 119 / 2026
Publié le 19 juin 2026