Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 12 du mardi 17 juin 2025

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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 12 du mardi 17 juin 2025 Document publié le Mardi 17 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 12 du mardi 17 juin 2025)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Institutions publiques, Spécial n° 12 de juin 2025

n° 2025 06 12

Mardi 17 juin 2025

Recueil

l’0

Actes

administratifs

Préfecture de

l’Orne

www.orne.pref.gouv.fr

 Publications

 Recueil des actes administratifs

 Recueil des actes administratifs

 Mois en coursTable des matières

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................ 3

Bureau du contrôle de légalité et de l’Intercommunalité......................................................................... 3

Arrêté n° 1111-2025-009...................................................................................................................... 3

Autorisant l’adhésion des communes de Canapville et de Vimoutiers................................................3

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Roulandière.......................................3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS.............5

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS................................................................................... 5

Service Parcours Intégrés d’Insertion...................................................................................................... 5

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne.....................................................5

enregistré sous le n° SAP939745063................................................................................................... 5

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES...................................................................6

Service Application du droit des sols, Circulation et Risques..................................................................6

Arrêté n° 2360-2025-0117.................................................................................................................... 6

Portant interdiction de circulation des transports exceptionnels..........................................................6

sur certaines routes à grande circulation à l’occasion du passage du Tour de France 2025.................6

dans le département de l’Orne.............................................................................................................. 6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L’ORNE............................7

Décision du 16 juin 2025......................................................................................................................7

portant subdélégation de signature pour la validation des demandes d’achat,.....................................7

des engagements juridiques hors marché, des subventions,................................................................. 7

des factures RNF et la certification du service fait dans l’application Chorus-Formulaires,...............7

pour le paiement des dépenses par carte achat..................................................................................... 7

et la validation des frais de déplacement dans l’application Chorus-DT.............................................7

en ce qui concerne la direction départementale de la police nationale de l’Orne................................7PRÉFET

DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat Général

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau du contrôle de légalité et de l’Intercommunalité

Arrêté n° 1111-2025-009

Autorisant l’adhésion des communes de Canapville et de Vimoutiers

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Roulandière

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-18,

Vu le décret du Président de la République du 12 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Sandy LECOQ-ESPALLARGAS, sous-préfète de Mortagne-au-Perche,

Vu l’arrêté préfectoral du 9 septembre 1963 portant constitution du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Saint-Germain d’Aulnay,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 octobre 1971 autorisant le rattachement de la commune du Sap au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Saint-Germain-d’Aunay,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 1978 portant transfert du siège du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Saint-Germain-d’Aunay,

Vu l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2006 modifiant la représentation communale au sein du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Saint-Germain-d’Aunay,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 août 2008 autorisant le rattachement des communes de Ticheville et Pontchardon au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Saint-Germain-d’Aunay,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2009 portant changement de dénomination du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Saint-Germain-d’Aunay en syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Roulandière,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 janvier 2016 portant modification du périmètre et transfert du siège du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Roulandière,

Vu l’arrêté préfectoral du 13 juin 2022 actant le changement de comptable assignataire,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 février 2024 portant transfert du siège du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Roulandière,

Vu la délibération en date du 9 avril 2025 de la commune de Canapville sollicitant son adhésion au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Roulandière au 30 juin 2025,

Vu la délibération en date du 15 avril 2025 de la commune de Vimoutiers sollicitant son adhésion au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Roulandière au 30 juin 2025,

Vu la délibération en date du 22 avril 2025 du comité du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Roulandière acceptant la demande d’adhésion des communes de Canapville et de Vimoutiers au 30 juin 2025,

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes d’Avernes-Saint-Gourgon (09/05/2025), Le Bosc-Renoult (05/05/2025), Pontchardon (28/04/2025), Saint-Aubin-de-Bonneval (13/05/2025), Saint-Germain-d’Aulnay (07/05/2025), Sap- en-Auge (13/05/2025), Ticheville (13/05/2025), Canapville (04/06/2025) et de Vimoutiers (11/06/2025) se prononçant favorablement à la demande d’adhésion des communes de Canapville et de Vimoutiers au 30 juin 2025,

CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L. 5211-18 du Code général des collectivités territoriales sont respectées,

SUR proposition de Madame la sous-préfète de Mortagne-au-Perche,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Sont autorisées au 30 juin 2025 les adhésions des communes de Canapville et de Vimoutiers au s yndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Roulandière.ARTICLE 2 - Compte tenu de ces adhésions, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Roulandière a pour membres, au 30 juin 2025, les communes suivantes :

• Avernes-Saint-Gourgon

• Le Bosc-Renoult

• Canapville

• Pontchardon

• Saint-Aubin-de-Bonneval

• Saint-Germain-d’Aulnay

• Sap-en-Auge

• Ticheville

• Vimoutiers

ARTICLE 3 - La présente décision peut, si elle est contestée, faire l’objet des recours suivants au plus tard deux mois à compter de sa publication :

– un recours gracieux motivé adressé à mes services,

– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur

En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

– un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Caen, déposé au plus tard avant l’expiration d’un délai de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Les particuliers peuvent également déposer leur recours et s’adresser par la voie électronique au tribunal à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne, la sous-préfète de Mortagne-au-Perche, le président du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Roulandière, les maires des communes concernées et la directrice départementale des finances publiques de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Mortagne-au-Perche, le 17 juin 2025

Pour le préfet,

La sous-préfète de Mortagne-au-Perche,

Signé

Sandy LECOQ-ESPALLARGASPRÉFET

DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service Parcours Intégrés d’Insertion

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP939745063

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme de Monsieur MAUBOUSSIN Justin, 7 La Halboudiere - 61800 Moncy, le 10 juin 2025 ;

Le préfet de l’Orne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’Orne, le 10 juin 2025 par Monsieur MAUBOUSSIN Justin en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 La Halboudiere - 61800 Moncy et enregistré sous le n° SAP939745063 pour les activités suivantes :

• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention prestataire)

• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241- 10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l’ Orne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Alençon, le 17 juin 2025

Pour le préfet,

Le directeur départemental,

Signé

Thierry LANDAISPRÉFET

DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Application du droit des sols, Circulation et Risques

Arrêté n° 2360-2025-0117

Portant interdiction de circulation des transports exceptionnels

sur certaines routes à grande circulation à l’occasion du passage du Tour de France 2025

dans le département de l’Orne

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18 et R.411-8 ;

Vu le Code de sécurité intérieure, et notamment ses articles R 122-1 et suivants ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Sébastien JALLET en qualité de préfet de l’Orne ;

Vu le décret du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Marc André en qualité de directeur de cabinet du préfet de l'Orne ;

Vu l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'organisation du Tour de France 2025 et son passage dans le département de l’Orne le jeudi 10 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT les besoins d’organisation, de sécurisation et de fluidité du trafic routier en amont, pendant et après le passage du Tour de France ;

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - La circulation des transports exceptionnels est interdite du mercredi 9 juillet 2025 à 08h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 06h00, dans les deux sens de circulation, sur les axes suivants :

 Route départementale 962 : du giratoire RD 962 / RD 462 au sud-ouest de la commune de Flers jusqu’au giratoire RD 962 / RD 17 / RD 801 (au nord de Flers) ;

 Route départementale 924 : du giratoire RD 924 / RD 962 (à l’est de Flers) jusqu’au giratoire RD 924 / RD 20.

ARTICLE 2 - Les transports exceptionnels circulant sur les autres voies départementales non mentionnées à l’article premier doivent respecter les éventuels arrêtés municipaux, départementaux ou préfectoraux en vigueur.

ARTICLE 3 - Les contrevenants aux présentes dispositions s’exposent aux sanctions prévues par le Code de la route.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à toutes les autorités compétentes.

ARTICLE 5 - Les services de la Direction Départementale des Territoires, les forces de l’ordre, le président du conseil départemental de l’Orne, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Alençon, le 5 juin 2025

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet,

Directeur de Cabinet

Signé

Marc ANDRÉ

L’annexe est consultable auprès du bureau ou service sous le timbre duquel elle figurePRÉFET

DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L’ORNE

Décision du 16 juin 2025

portant subdélégation de signature pour la validation des demandes d’achat,

des engagements juridiques hors marché, des subventions,

des factures RNF et la certification du service fait dans l’application Chorus-Formulaires,

pour le paiement des dépenses par carte achat

et la validation des frais de déplacement dans l’application Chorus-DT

en ce qui concerne la direction départementale de la police nationale de l’Orne

Le directeur départemental de la police nationale de l’Orne

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 − Police nationale ;

Vu l’arrêté du 1er juillet 2024 nommant Monsieur CAVARELLI en qualité de directeur départemental de la police nationale de l’Orne ;

Vu l’arrêté du préfet de l’Orne du 1er juillet 2024 portant délégation de signature au directeur départemental de la Police nationale de l’Orne pour la validation des demandes d’achat, des engagements juridiques hors marché, des subventions, des factures RNF et la certification du service fait dans l’application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l’application Chorus-DT ;

Considérant que la présente décision a pour objet, en application de l’arrêté préfectoral susvisé en date du 1 er juillet, de désigner les agents de la direction départementale de la police nationale de l’Orne bénéficiant d’une subdélégation de signature pour la gestion ou la validation de certains actes financiers ;

DÉCIDE

ARTICLE 1er - Délégation est donnée aux agents de la direction départementale de la police nationale de l’Orne ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences et fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.

a) Validation des demandes d’achat, des engagements juridiques hors marché, des subventions, des factures RNF et la certification du service fait dans l’application Chorus-Formulaires sur le centre financier 0176-DOUE-D35 et sur le programme 723, signature de tous actes et pièces justificatives de dépenses et de recettes et des états de créances.

Nom/prénom du titulaire de la subdélégation Grade Fonction

ALVAREZ Thomas Commandant div. E.F. Directeur-adjoint de la DDPN de l’Orne

CUSSONNEAU Thomas AAE Chef du SDSO

b) Validation des demandes d’achat, des engagements juridiques hors marché, des subventions, des factures RNF et la certification du service fait dans l’application Chorus-Formulaires sur le centre financier 0176-DOUE-D35 et sur le programme 723.

Nom/prénom du titulaire de la subdélégation Grade Fonction

ZGARNI Imen Secrétaire administrative Gestionnaire

SELLOS Sylvie Adjointe administrative Gestionnairec) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l’application Chorus-DT

Nom/prénom

du titulaire de la subdélégation

Grade Fonction Statut de valideur

(1)

ALVAREZ Thomas Commandant div. E. F. Directeur-adjoint DDPN de l’Orne Valideur hiérarchique

BARBAS David Commandant div. E. F. Chef de circonscription de Flers Valideur hiérarchique

RAGUIN Frédéric Commandant div. E. F. Chef de circonscription d’Argentan Valideur hiérarchique

MEIGNAN Joseph Commandant Chef du SDSP Valideur hiérarchique

LANEY Jacques Commandant Chef du SDRT Valideur hiérarchique

DOMENZI Bruno Commandant Chef du SDEM Valideur hiérarchique

RAFFENNE Gilles Commandant Chef du SDPJ Valideur hiérarchique

CUSSONNEAU Thomas AAE Chef du SDSO Gestionnaire valideur

LEVRARD Frédéric Brigadier-Chef Chef du SDRF Valideur hiérarchique

DESLOGES-FLERCHINGER Delphine Brigadier-Chef Contrôleur interne Gestionnaire contrôleur

ZGARNI Imen SACN Adjointe au chef du BFCRH Gestionnaire valideur

SELLOS Sylvie AAP1 Agent du BFCRH Gestionnaire valideur

BRANDAO DOS SANTOS Mélanie AAP1 Gestionnaire RH de proximité Gestionnaire valideur

(1) Préciser en quelle qualité (valideur hiérarchique / service gestionnaire / gestionnaire contrôleur / gestionnaire valideur)

d) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés

Nom/prénom

du porteur de la carte achat

Grade Fonction Montant maximal par transaction

CAVARELLI Renato Commissaire divisionnaire DD de la DDPN de l’Orne 2 000 €

CUSSONNEAU Thomas AAE Chef du SDSO 2 000 €

SELLOS Sylvie AAP1 Gestionnaire 2 000 €

GIFFAUT Catherine SACN Gestionnaire 2 000 €

DUVAL Christophe Major Gestionnaire 2 000 €

ARTICLE 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Fait à Alençon, le 16 juin 2025

Le directeur départemental de la police nationale de l’Orne

Signé

Renato CAVARELLI