Arrêté - 2022 11 9178 ARRETE compo Bureau Vote Electronique CST A

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Arrêté - 2022 11 9178 ARRETE compo Bureau Vote Electronique CST A Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 9178 ARRETE compo Bureau Vote Electronique CST A)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, ARRETE MUNICIPAL

Le MAIRE de la VILLE DE NIMES

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté ministériel du 09 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,

Vu la délibération n° 2022-03-021 du 30 mai 2022,

A R R E T E

ARTICLE 1 :

Il est institué auprès de la Mairie de Nîmes, un bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial.

ARTICLE 2 :

Le bureau de vote électronique est composé comme suit :

- Un président : M. Frédéric PASTOR, Adjoint au Maire,

- Une secrétaire : Mme Julie TEULADE, agent territorial,

- Un délégué titulaire et un délégué suppléant désignés par les organisations syndicales présentant une liste de candidats à l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial :  SUD : M. Gérald MIESCH (titulaire) – Mme Bernadette MINEL (suppléante)  UNSA : Mme Sophie QUÉRÉ (titulaire) – Mme Géraldine BADIA (suppléante)  FO : M. Eric ETHEVE (titulaire) – Mme Nathalie GOUAN (suppléante)  CGT : Mme Sylvie ALACCHI (titulaire) – M. Jean-François ARSAC (suppléant)  FA FPT : Mme Brigitte BARATIN (titulaire) – M. Jean-Luc PENA (suppléant)

ARTICLE 3 :

A la fin des opérations de vote, il sera dressé un procès-verbal. Devront figurer sur le procès-verbal, les réclamations éventuelles et les décisions motivées quant aux différents incidents.

Ville de Nîmes – Place de l’Hôtel de Ville – 30033 Nîmes Cedex 09 VOIES DE RECOURS ET DELAIS L’intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de

l’affichage du présent arrêté. Il peut également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l’absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

République Française

Thématique Année Mois N°

DRH 2022 11 9178

SERVICE/DIRECTION :

DRH – ESFS

JT

OBJET : ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022

BUREAU DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES

REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL

TERRITORIAL Arrêté municipal N° 9178

_________________________________________________________________________________

ARTICLE 4 :

Les sièges seront attribués à la représentation proportionnelle avec attribution à la plus forte moyenne des sièges restants.

ARTICLE 5 :

Les résultats proclamés à l’issue des opérations seront publiés et notifiés à Madame la Préfète et aux organisations syndicales.

ARTICLE 6 :

Cet arrêté sera affiché dans les locaux administratifs situés à la DRH (place de la salamandre) et à l’Hôtel de Ville (place de l’Hôtel de Ville).

ARTICLE 7 :

L’autorité territoriale ou son représentant est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Madame la Préfète.

Pour le Maire et par délégation,

Ville de Nîmes – Place de l’Hôtel de Ville – 30033 Nîmes Cedex 09 VOIES DE RECOURS ET DELAIS L’intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de

l’affichage du présent arrêté. Il peut également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l’absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.