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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
re Crand sx.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 mars 2021
N° 45/03/2021 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 08 mars à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 mars 2021.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Bernard BOUTON à Jean-Pierre FOISSAC, Jean-François GARRIGUES à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Gilles MENEGHETTI, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Christian MOULIS à Nadine BOUVET.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieu, Philippe BECADE, Paulette MULLER-DUPONT. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ; Vu la délibération n°65 du 09 juillet 2020, prise en application de cet article ;
Considérant que les décisions prises par le Président sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que le Président doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Président conformément au tableau ci-dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité, sur simple demande, à la Direction des Assemblées.
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PREND ACTE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 08 mars 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
Le Président, 4
Thierry DEVILLE
De sa transmission en Préfecture le :
1 1 MARS 2021 De sa publication et/ou affichage le :
1 1 MARS 2021