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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Assurance, Consommateurs,
es Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séarice du 24 novembre 2016
DÉLIBERATION N° 168/11/2016: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille seize, le jeudi 24 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 novembre 2016.
Présents Titulaires : 43
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, José GONZALEZ, Sophie LARAN, Isabelle SOULAYRES,
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BOURDONCLE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex
Tél +33 (0)5 63 22 12 O0 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 | 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014, n°147 du 30 juillet 2014 et n°2 du 4 février 2016, prises en application de cet article ; .
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante, Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 17 novembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci- dessous :
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban.
Mise à disposition d'une salle Centre Social la Comète à 187 Montauban - Convention entre le Grand Montauban et 07/10/2016 l'association Antonin Perbosc IEO 82
Indemnité d'assurance sinistre relative à la tempête du 31/08/2015
188 - Intervention et Assistance du Cabinet Luc Expert 0710/2016
189 Solde de la cotisation 2016 à la fédération des centres sociaux et 07/10/2016 sociaux culturels de France
Mise à disposition de locaux au Conservatoire à Montauban - 190 Convention entre le Grand Montauban et l'association Dante 17/10/2016 Alighieri
Mise à disposition d'une salle au Conservatoire à Montauban - 191 Convention entre le Grand Montauban et l'association Union des 17/10/2016 Associations Régionales des Accueils des Villes Françaises (AVF)
Mise à disposition d'un local Centre de Loisirs du Ramièrou à 192 Montauban - Convention entre le Grand Montauban et 17/10/2016 l'association Echiquier Club Montalbanais
Mise à disposition d'une salle Centre social Issanchou à 193 Montauban - Convention entre le Grand Montauban et 17/10/2016 l'association BAKURUBA
Indemnité d'assurance à percevoir par le Grand Montauban - 184 Sinistre du 25/07/2014 - Serre des jardins familiaux détériorée 17/10/2016
Indemnité d'assurance à percevoir par le Grand Montauban - 195 Sinistre du 15/09/2014 - Voirie route Trixe à Bressols 17/10/2016 endommagée Indemnité d'assurance à percevoir par le Grand Montauban -
196 Sinistre du 18/07/2016 - Portail du centre de loisirs de Lamothe 17/10/2016 Capdeville endommagé
Boulevard Urbain Ouest : Travaux de construction du Tronçon 1B
197 - Lot 1 Terrassement/Voirie/Eaux pluviales/Génie Civil réseaux - 17/10/2016 Avenant N°1
Indemnité d'assurance à percevoir par le Grand Montauban -
198 Sinistre du 21/07/2016 - Barrière de protection côte des bonnetiers 17/10/2016
à Montauban endommagée
Animation et suivi de l'Opération Programmée d'Amélioration de 198 l'Habitat et de Renouvellement Urbain - Avenant N°1 21/10/2016
Cotisation 2016 à l'association des Maires et des EPCI de Tarn et 200 Garonne 21/10/2016
Prestation de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et
201 assimilés - Attribution du marché 21/10/2016
202 Travaux de rénovation de trottoirs - Attribution du marché 21/10/2016
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci- dessus.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 25 novembre 201 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 f DEC. 2016 De sa publication le :
0 Ÿ DEC. 2016
et/ou notification le :
La Présidente,
Brigitte