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Arrêté - cms 2023 10 06 00001
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 10 06 00001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
E = Secrétariat Général PRÉFET Direction de la citoyenneté DE L'ISERE de l'immigration et de l'intégration Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des élections, de la réglementation, des associations et des missions de proximité-titres Section élections politiques et professionnelles
04 76 60 32 86
pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Affaire suivie par : FKD
Arrêté n° 38-2023-10-06-00001 du 06 octobre 2023
portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de CLAIX
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L. 18, L.19etR.7 à R.711;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2020-08-04-016 du 4 août 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de CLAIX ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 —- Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans la commune de Claix et est composée comme suit :
Qualité NOM Prénom
Conseiller municipal titulaire GIRARD François
Conseiller municipal titulaire KELLER Robert
Conseillère municipale titulaire GIRAUD Josiane
Conseiller municipal titulaire MARTIGNAGO LUC
Conseillère municipale titulaire COMTE DELPLACE Isabelle
Conseiller municipal suppléant PELLOUX PRAYER Marc
Conseiller municipal suppléant MOREL Sébastien
Conseillère municipale suppléante CHIANTIA Annie
Conseiller municipal suppléant GUITTON Franck
Conseiller municipal suppléant CAIROLA Dominique
ARTICLE 3 - La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 4 —- Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site .www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de Claix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Isère.
Le Préfet
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Préfecture de l'Isère 7” 12, place de Verdun
CS 71046 — 38021 GRENOBLE CEDEX 1