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Procès Verbal - cms Senatoriales 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Senatoriales 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 JUIN 2023 A 19H00
Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection
des sénateurs
PRESENTS : M. Christophe REVIL- Maire, Adjoints : Mme. MN. STRECKER; M. P. ROUSSET; Mme. B.
BERTHON ; M. Y. PASDRMADIHIAN ; Mme. S. ALPHONSE; M. JL. BOUCHAUD; Mme. S. IMBERT ;
Conseillers municipaux : M. M. PELLOUX PRAYER; Mme. M. BRUN; Mme. M. TROUILLEAU ; M. R. DA
SILVA; M. R. KELLER; Mme V. VERMAST; Mme J. GIRAUD; M. F. GIRARD; Mme. A. CHIANTIA; M.S.
MOREL; M. F. GUITTON; Mme. L. FINET; M. D. CAIROLA; Mme. I. COMTE DELPLACE; M. L.
MARTIGNAGO; M. M. BRUN PICARD ; Mme. I. MOFFELEIN.
ABSENTS :
POUVOIRS: Mme. C.RANGOD à Mme. M.BRUN; M.J. TOMASINO à M. Y. PASDRMADIJIAN; Mme A.
BOUCHETà Mme B. BERTHON ; Mme. M.MURIDI à M. P. ROUSSET.
Quorum (15): atteint (25 présents)
Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Marie-Noëlle STRECKER
DESTINATAIRES :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.
Madame Christine ROCHA- Directrice Générale des Services.
OUVERTURE DE LA SEANCE : 19H00
Après le constat des conseillers municipaux et validation du quorum, Madame Marie-Noëlle STRECKER
est nommée par le conseil municipal en qualité de secrétaire de séance.
CLOTURE DE LA SEANCE : 19H40
Date de publication : 11 juillet 2023
1/Eléments administratifs
Signature de document :
e Feuille de présence du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023
Procès-Verbal CM Sénatoriates 09/06/2023 Page 1 sur 4
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« « Sénatoriales du 24 septembre 2023.
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= « Le Rapporteur EXPOSE (dans l’ordre ci-dessous),
ü & VU le code électoral, notamment le titre lil
VU le Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des ” ” sénateurs,
“ * VU la circulaire ministérielle NOR IOMA2308397] du 30 mars 2023
“ "VU l'arrêté Préfectoral n° Arrêté préfectoral n°38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2023 fixant le nombre de * M délégués et suppléants sénatoriaux par commune et indiquant le mode de scrutin pour leur désignation &E #
s m Considérant la nécessité de convocation du Conseil municipal en date du 9 juin 2023 afin de désigner ses m » délégués et suppléants
CS
« »« Le Rapporteur rappelle qu’auront lieu le 24 septembre 2023 les élections sénatoriales. Lors de ces
« élections, voteront, afin d’élire les sénateurs, les délégués de chaque commune, désignés par le Conseil
x = Municipal.
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S & La Commune de Claix doit désigner 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
" " Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même
"liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte
® * moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.
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" M Les listes présentes peuvent être complètes et incomplètes et par conséquent peuvent comprendre un
8 # nombre de nomsinférieurs où égal au nombre de mandants de délégués et de suppléants à pouvoir.
m La déclaration de candidature doit contenir le titre de la liste présentée avec les noms, prénoms,
« « domiciles, dates et lieux de naissance de chaque membre et l’ordre de présentation.
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“ « Les listes comprennent au maximum 15 délégués titulaires et au maximum 5 délégués suppléants.
” à Ces listes sont à déposer auprès de Monsieur le Maire au plus tard à l'ouverture du scrutin.
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ä Un bureau électoral est institué au début du scrutin, il comprend |
= le Maire Christophe REVIL en application de l’article L.2122-17 du C.G.C.T., président Us 2 Eu -_-l
Pracès-Verbhal CM Sénatariates 09/06/2023 Page 2 sur 4 a _—_———— — , - SE
ORDRE DU JOUR
SERVICE /
N OBJET RAPPORTEUR
AFFAIRES GENERALES
1 | Convocation conseil municipal
Décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection 2 , des sénateurs
3 Arrêté préfectoral n°38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2023 fixant le nombre de délégués et
suppléants sénatoriaux par commune et indiquant le mode de scrutin pour leur désignation
AFFAIRES GENERALES
a Désignation des délégués et des suppléants des conseils municipaux en vue AG/CR
des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
4/ Désignation des délégués et des suppléants, des conseils municipaux en vue des élections
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- les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés M. R. KELLER et Mme M. BRUN présents à l’ouverture
du scrutin,
- les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes Mme L. FINET et S. MOREL présents à l’ouverture
du scrutin.
- 1 secrétaire Mme MN. STRECKER
- Le bureau électoral est composé le jour du scrutin.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret.
Dans les communes de moins de 9000 habitants, les conseillers ne peuvent voter que pour une seule
liste sans adjonction ni radiation de nom et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.
Tout bulletin ne répondant pas à ces prescriptions est nul.
Aussi, Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection.
APPROUVE la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection
des sénateurs, comme suit :
Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle Mandat de l’élu(e)
Liste Aux côtés des Claixois Mme STRECKER Marie DELEGUE
M ROUSSET Patrick. Liste Aux côtés des Claixois DELEGUE
Mme ALPHONSE Sylvie. Liste Aux côtés des Claixois DELEGUE
M PASDRMADIJIAN Yannick ... Liste Aux côtés des Claixois DELEGUE
Mme IMBERT Sandrine Liste Aux côtés des Claixois DELEGUE
M BOUCHAUD Jean-Louis ... Liste Aux côtés des Claixois DELEGUE
Mme RANGOD Corinne ...... Liste Aux côtés des Claixois DELEGUE
M DA SILVA Raphaël... Liste Aux côtés des Claixois DELEGUE
Mme BRUN Martine Liste Aux côtés des Claixois DELEGUE
M KELLER Robert. Liste Aux côtés des Claixois DELEGUE
Mme TROUILLEAU Maryline... Liste Aux côtés des Claixois DELEGUE
M GIRARD François. Liste Aux côtés des Claixois DELEGUE
Mme CHIANTIA Annie Liste Aux côtés des Claixois DELEGUE
Mme COMTE DELPLACE Liste Claix avec vous............| DELEGUE
M BRUN PICARD Michel... Liste Claix avec vous... DELEGUE
M MOREL Sébastien Liste Aux côtés des Claixois SUPPLEANT
Mme FINET Laure Liste Aux côtés des Claixois SUPPLEANT
M GUITTON Franck Liste Aux côtés des Claixois SUPPLEANT
Mme MURIDI Mélanie Liste Aux côtés des Claixois SUPPLEANT
M PELLOUX PRAYER Marc | Liste Aux côtés des Claixois SUPPLEANT
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Procès-Verbal CM Sénateriates 19/06/2072 Page 3 sur 4
\ IMPRIM'VERT® CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Modalités de vote : inscrites au procès-verbal transmis en préfecture le 09/06/2023.
Luc MARTIGNAGO : je souhaite proposer un panachage.
Christophe REVIL : Le groupe Claix avec Vous souhaite-t-il répondre positivement ? Les groupes
s'organisent librement pour proposer une liste.
Isabelle COMTE-DELPLACE : Nous souhaitons déposer une liste.
Le PT en Le Maîre
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5-09/06/2023 Page 4 sur 4 Procès-Verbal CM Sénateri
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