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Arrêté - 2022.09.878 Débit de boissons temporaire Hand Ball Club
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.878 Débit de boissons temporaire Hand Ball Club)
Thèmes du document : Sport, Santé, Sécurité publique,
ris. VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1 Mis en ligne le Œ. 140.27
N° 2022 09 878
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3 ° GROUPE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Cyrille CARILLO, président du Hand Ball Club Lourdais dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 34 bis chemin d’Anclades à Sarsan d'installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, dans Le Hall du Palais des Sports lors des matchs de championnat, que le club organise le samedi 8 octobre 2022,
Considérant que la vente de bouteilles en verre peut engendrer des troubles de la sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1
Monsieur Cyrille CARILLO, président du Hand Ball Club Lourdais dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 34 bis chemin d’Anclades à Sarsan est autorisé à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, dans le Hall du Palais des Sports lors des matchs de championnat, que le club organise le samedi 8 octobre 2022, de 12 h 00 à 23 h 00.
ARTICLE 2
Cette autorisation porte à 1 Le nombre d’autorisations sur Un nombre maximum de 10 autorisées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Cyrille CARILLO devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires en vigueur.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Cheffe de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le
Pour le aire
Philippe ERNANDEZ
Notifiél lé 2 rm re rennes
a 2 courrier recommandé envoyé le ....................
Par remise en main se
o Par mai ne LE rs Rrrvnt
Je soussigné(e).{. a kCe.. Le. HA.
Signature : ...,:....,,.......4...ibe
Certifie Rare du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
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