Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.09.878 Débit de boissons temporaire Hand Ball
Arrêté - 2022.09.877 Débit de boissons temporaire Hand Ball
Arrêté - 2025.03.371 débit de boisson volley
Arrêté - ADM01 2023 Autorisation de debit de boissons tempo
Arrêté - 2023.10.866 débit de boissons le 07.10.2023
Arrêté - 2026.02.211 boissons volley
Arrêté - 2023.02.129 Débit de boissons HBCL
Arrêté - AP.71.02.2024 débit de boisson volley le 26 et 27
Arrêté - 2025.01.60 débit de boisson fcl
Arrêté - 2025.01.64 débit de boisson fcl 15.02.25
Arrêté - 2023.03.274 Débit de boissons Volley ball lourdais
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.274 Débit de boissons Volley ball lourdais)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 03 274
Mis en ligne le .44...04...202%
ARRÊTÉ DÉROGATOIRE D'AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS POUR LE VOLLEY BALL LOURDAIS DU VENDREDI 14 AU SAMEDI 15 AVRIL À L'OCCASION DE LA NUIT DU VOLLEY - PALAIS DES SPORTS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu Le code de la santé publique, et notamment l'article L3335-4, Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Roland DUPIN en qualité de président du Volley Ball Lourdais dont le siège social est situé à Barlest (Hautes-Pyrénées) 20 rue de Bernede, d'installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Palais des Sports François ABADIE lors de la « NUIT DU VOLLEY >» que le club organise du vendredi 14 au samedi 15 avril 2023,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles de la sécurité,
ARRETE :
ARTICL 1
Monsieur Roland DUPIN, président du Volley Ball Lourdais dont le siège social est situé à Barlest (Hautes-Pyrénées) 20 rue de Bernede, est autorisé à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Palais des Sports François ABADIE lors de la « NUIT DU VOLLEY » que le club organise du vendredi 14 avril à 19 h 00 à 02 h 00 le samedi 15 avril 2023.
ARTICLE_
Cet arrêté porte à 1 le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10, d’après la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Roland DUPIN devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Il devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 28 mars 2023
Notifié le TI 04 [. Io23..
o Par courrier recommandé envoyé Le ......:..........
VPar remise en main propre
o Par mail enyayé. Le...
Je soussigné(e). - ML NRA
Signature : ......, fps sisi
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU |
Cours Lyautey - 64000 PAU |
| dans un délai de deux mois. |