Procès Verbal - proces verbal 19 mai 2026

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Procès Verbal - proces verbal 19 mai 2026 Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 19 mai 2026)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie, m\ MAIRIE DE MONT

ARANCE-GOUZE-LENDRESSE

{Communes fusionnées)

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 19 mai 2026, à 18 heures

PROCÈS VERBAL

Le dix-neuf mai deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil

Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT.

Etaient présents :

- Mmes, CASTANHEIRA Ludivine, ETCHART Véronique, LOQUET Patricia, TEIXEIRA

Marina ;

- MM. CLAVE Jacques, HILLOOU Hervé, LAMASOU Bernard, LATAPY Jean-Marc,

LOZANO Patrick, PRIOULT Sylvain, SALEFRANQUE Pascal, VIVEN Jean-Bernard.

Avaient donné pouvoir :

- Mme CAMGRAND Eva pouvoir à Mme TEIXEIRA Marina

- Mme CHAILLOUX Vanessa pouvoir à Mme ETCHART Véronique

- Mme POURRERE Danielle pouvoir à M VIVEN Jean-Bernard

Était absent :

Secrétaire de séance : M SALEFRANQUE Pascal se propose d’être secrétaire de séance et

est désigné à l'unanimité

Date de la convocation : 11 mai 2026

C Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 avril

2026

2. Liste des noms en vue de la nomination des membres la commission

communale des impôts directs (CCID)

3. Prise en charge des branchements communaux

4. Points et questions divers1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026

Monsieur le Maire fait état du procès-verbal de la réunion du conseil municipal qui s'est tenue

le 24 avril 2026.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la réunion

précédente.

VU le procès-verbal de la séance du 24 avril 2026,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à la majorité des membres présents le procès-verbal de la séance du 24 avril

2026

Résultat du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 2 (M. VIVEN, Mme POURRERE)

Débats :

M VIVEN félicite la rédaction du procès-verbal. 1! souligne la rédaction de certains propos et

une erreur de chiffre de « 380 au lieu de 260 ».

2. LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES LA

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID

Le Maire rappelle à l'assemblée que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans

chaque Commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le

Maire.

Il précise que, dans les communes de moins de 2 000 habitants, le nombre de commissaires

siégeant à la commission ainsi que celui de leurs suppléants est de six.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur

départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,

dressée par le conseil municipal.

Pour être commissaire, il faut :

. être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne,

0 être âgé de 18 ans au moins,

. jouir de ses droits civils,

. être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

. être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances

suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.Le Maire précise que la liste proposée des commissaires et de leurs suppléants a été

construite de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à

la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement

représentées.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la

même que celle du mandat du conseil municipal.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité de proposer au Directeur départemental des finances publiques la

liste des 24 noms ci-dessous afin qu'il puisse procéder à la désignation des commissaires :

Les commissaires titulaires :

1. Mme CAMDESSUS Conception

M DOUMECQ-ARRISCLE Pierre

Mme SAINSOT Ida

M. MARQUE Bernard

Mme ROBIQUET Angélique

M CAMBET André

Mme PALIS Estelle

M PELLIER Nicolas

Mme AZEVEDO Pauline

8

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M PAU Emmanuel

Mme SALLES Celine

12. MLAFITTE Alfred

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Les commissaires suppléants :

1. M TROUILH Jean-Luc

Mme CASTANHEIRA Odile

M PRIOULT Sylvain

Mme LORDON Magali

M DUCOS DUCQ Florent

Mme DEFENIN Jocelyne

M ARRIEUX Léon

Mme TRIGAULT Mélanie

M POURAILLY Jean-Louis

Mme LOQUET Patricia

M POUYSEGUR Laurent

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= 3

©12. Mme ZWANG Marie

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions :0

3. PRISE EN CHARGE DES BRANCHEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les précédentes délibérations

sur ce sujet en date des 21 février 2002,10 avril 2008 du 30 mai 2014 et du 18 juin 2020. Il propose à l'assemblée d'adapter et de proroger les dispositions qu'elles contiennent. Monsieur

le Maire rappelle les modalités de prise en charge à l'assemblée et précise qu'un seul branchement est possible par parcelle.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité que la commune prendra en charge les frais de branchement des particuliers sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité et de télécommunications selon les conditions suivantes :

1. cette prise en charge ne concerne que la partie de travaux à réaliser sur la voie publique jusqu'en limite de propriété y compris la part incombant aux potentielles extensions de réseaux

2. la mise en place des coffrets de branchement est laissée à la charge des particuliers. 3. la prise en charge pourra être réalisée pour les branchements relatifs à toute construction soumis à l'approbation d’une autorisation d'urbanisme sous réserve que cette dernière soit validée.

4. dans tous les cas de figure, la commune ne prend en charge qu'un branchement de chaque catégorie par unité foncière ou ilot de propriété.

5. en ce qui concerne les branchements au réseau de gaz, la commune ne prendra en charge les frais qu'à hauteur du forfait de base défini par GRDF en matière de branchement de gaz destiné à la mise en place d’un chauffage au gaz naturel. 6. la prise en charge, si elle ne peut pas être mise en œuvre directement entre la commune et l'opérateur, pourra être effectuée par remboursement de l'administré sur présentation de tous les justificatifs nécessaires attestant de la réalisation des travaux et de leur paiement effectif par l'intéressé (factures détaillées et attestations de travaux). 7. la présente délibération sera applicable jusqu'à la fin du présent mandat électoral.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les devis et documents relatifs à ces prises en charge, notamment les éventuelles conventions avec le syndicat de l'eau, ERDF, et GRDF concernant ce type d'opération.

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions :0Débat :

M Le Maire précise que suivant les situations et demandes, il pourra être proposé au Conseil

Municipal une délibération relative à la prise en charge supplémentaire par la commune suite

à la séparation d’une unité foncière ou ilot de propriété.

Questions diverses :

Présentation par Bastien Quintana de deux projets

1. Choix d’une solution de réservation et de contrôle d'accès pour le complexe

sportif de Mont

Le système actuellement utilisé pour la gestion des réservations des équipements sportifs et

le contrôle des accès au complexe sportif de Mont arrive à échéance, à la suite de l'arrêt du

prestataire en charge du dispositif.

Afin d'assurer la continuité du service public et de garantir un accès sécurisé aux installations sportives, la commune a engagé une réflexion sur le renouvellement de cette solution de

gestion, incluant à la fois la réservation des équipements et le contrôle des accès.

Ce projet vise à moderniser la gestion des équipements sportifs communaux tout en

garantissant la continuité du service public, la sécurité des installations et une meilleure

organisation des services municipaux.

Objectifs du projet

Les solutions étudiées doivent permettre :

+ la réservation en ligne des installations sportives ;

* la gestion automatisée et sécurisée des accès ;

* le contrôle des équipements et des entrées ;

+ __le pilotage des éclairages sportifs ;

°__une simplification de la gestion administrative pour les services municipaux.

a) Proposition 1 : FIT ARENA / CASTEL

Cette solution propose un dispositif complet intégrant la gestion des réservations FIT ARENA,

le contrôle d'accès CASTEL ainsi que le pilotage des éclairages sportifs.

Cette solution repose sur un système intégré de gestion des équipements sportifs et de

sécurisation des accès. La réservation en ligne est possible via une application après création

d'un compte et identification de la personne ayant réservée. Le paiement est facilité. Une

solution 4G de secours est proposée.

La réservation est possible sans validation d'un agent et permet ainsi à un usager de réserver

en dehors des horaires de travail de l'agent en charge.b) Proposition 2 : Kelio Arena

Cette solution propose une gestion centralisée des accès et des réservations via la plateforme

Kelio Arena. C'est la continuité de la solution actuelle.

Elle permet une gestion unifiée des réservations et des accès au complexe sportif.

Le processus de réservation est le même qu'avec la solution actuelle et nécessite la validation

d’un agent de la commune pour que la réservation soit effective.

Débat :

Véronique Etchart souligne les axes d'amélioration prioritaires remontés par les utilisateurs

actuels dont principalement les difficultés d'accès et de réservation.

Bastien Quintana souligne les sollicitations multiples des utilisateurs soirées et weekend

compris.

L'ensemble des membres du Conseil Municipal s'accorde sur la nécessité de faire évoluer la

solution actuelle au profit d'une solution avec :

e la simplification de réservation pour les utilisateurs

+ la suppression de la validation systématique par un agent communal

Il donne un accord de principe à l'unanimité sur la poursuite des études.

2. Acquisition de matériels d'entretien pour la Plaine des Sports et le complexe

sportif de Lendresse

Dans le cadre de l'entretien des installations sportives communales, il apparaît que les

équipements actuellement utilisés par les services techniques ne répondent plus pleinement aux besoins en matière de nettoyage et de maintien en état des infrastructures.

Afin d'améliorer les conditions d'intervention des agents municipaux et de garantir un niveau d'entretien adapté aux exigences des équipements sportifs, la commune a engagé une réflexion sur le renouvellement du matériel d'entretien, notamment par l'acquisition d’autolaveuses professionnelles destinées à la Plaine des Sports et au complexe sportif de Lendresse.

Ce projet s'inscrit dans une démarche d'amélioration des conditions de travail des agents

municipaux et de modernisation des équipements techniques dédiés à l'entretien des

infrastructures sportives.Objectifs poursuivis

Ce projet vise à :

+ _ Améliorer l'efficacité des opérations de nettoyage ;

°__ Garantir un meilleur niveau de propreté des installations sportives ;

+ Réduire la pénibilité des tâches réalisées par les agents ;

+ Disposer d'équipements modernes, performants et adaptés aux surfaces à traiter.

a) Proposition 1 : Autolaveuse accompagnée iMOP 40 PRO

Cette solution compacte et maniable est particulièrement adaptée aux espaces sportifs. Elle présente les caractéristiques suivantes :

+ Facilité d'utilisation et faible encombrement ;

+ Adaptation aux zones contraintes ;

+ Entretien simplifié.

Cette solution est adaptée aux surfaces dites poreuses ou antidérapantes obligatoires dans les infrastructures des espaces sportifs dont notamment douches, vestiaires et sanitaires.

b) Proposition 2 : Autolaveuse autoportée Nilfisk SC2000

Cette solution est destinée aux grandes surfaces sportives et offre des performances plus importantes :

+ Autonomie d'environ 3 h 30;

+ Rendement estimé à 2 200 m’/h;

+ Batterie sans entretien ;

+ Capacité adaptée aux grandes surfaces.

Cette solution est proposé principalement pour l'entretien de la salle des sports.

Débat :

Véronique Etchart questionne sur l'implication des agents dans cette étude.

Bastien Quintana indique que les agents ont été associés et ont pu tester ces solutions complémentaires. Ils les ont validées.

Jean Marc Latapy questionne sur la notion de contrat d'entretien et de maintenance sur l'ensemble des propositions à l'achat et en location.

L'ensemble des membres du Conseil Municipal s'accorde sur la nécessité d'affiner les propositions présentées en matière de garanties, de maintenance et d'entretien.

Il convient également de l'importance d'investir dans des équipements facilitant et sécurisant

le travail quotidien des agents.

Bastien Quintana, après étude, se rapprochera de Monsieur le Maire avec des élements complémentaires.Information par Bastien Quintana de la fête du complexe

La fête du complexe aura lieu les 10, 11 et 12 juin 2026.

Programme :

+ Mercredi 10 juin : 9h : sports en famille. Plusieurs sports proposés à venir jouer en

famille. Remise des médailles à 11h30 et apéritif offert par la Mairie.

° Jeudi 11 juin : Journée sport inclusion. Repas proposé le midi sur inscription.

° Vendredi 12 juin : Journée sport interentreprises. 11 équipes inscrites. Repas en

continu proposé par O'Karambo.

Bastien Quintana renouvelle la disponibilité des élus pour les mises en place, préparations

des repas, rangement et remise des prix.

Fin de la séance à 19h06 minutes