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Séance - 25 d1307625940217
Séance - 42 d1331802619121
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 42 d1331802619121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 19/12/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2011
N° 15 Objet de la délibération : Subventions à diverses associations et aux établissements publics communaux en 2012 - Acomptes
Date de la convocation : 12/12/2011
Compte rendu affiché le : 21/12/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 39
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Hamza MOREL
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à Mme Samia HAMDIKEN- LEDESERT, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 19/12/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 19/12/11
Subventions à diverses associations
et aux établissements publics
communaux en 2012 - Acomptes
N° 15
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous présenter une liste provisoire des associations et établissements publics qui bénéficient de l’aide financière de la ville.
Je vous précise que les sommes figurant dans le tableau ci-après, représentent un acompte, sur la base des crédits retenus en 2011 pour permettre aux associations de fonctionner dès le début de l’année 2012.
Les choix définitifs seront arrêtés lors du vote du budget primitif 2011.
Les montants proposés s’établissent à 4.929.900,00 € dont 3.953.400,00 € pour les associations et établissements publics qui participent à la mise en œuvre de la politique municipale et à 976.500,00 € pour les autres associations.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 05/12/11,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- Allouer en 2012 les acomptes sur subventions dont le détail figure sur l’état ci-annexé ;
- Dire que le montant de la dépense s’élevant à 4.929.900,00 € sera imputé sur les crédits à inscrire au budget de l’exercice 2012 aux chapitres, articles, sous-fonctions et rubriques indiqués.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65736 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ORGANISMES PUBLICS -
ETABLISSEMENTS ET SERVICES RATTACHES
au compte 657361, rubrique 213 : Caisse des Ecoles 8.400,00 €
au compte 657362, rubrique 520 : Centre Communal d'Action Sociale 1.200.000,00 €
6574 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
RUBRIQUE 020
* Comité d'activités sociales et culturelles des fonctionnaires territoriaux de Vénissieux 380.000,00 €
RUBRIQUE 423
* Association pour la promotion des activités socio-éducatives -
A.P.A.S.E.V. 800.000,00 €
CHAP. 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
67441 - SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX
REGIES FAISANT L'OBJET DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
RUBRIQUE 251
* Régie autonome de la restauration scolaire et sociale 1.000.000,00 €
67442 - SUBVENTIONS AUX REGIES DOTEES DE LA
PERSONNALITE MORALE
RUBRIQUE 023
* Régie autonome personnalisée du journal Expressions 265.000,00 € RUBRIQUE 313
* Régie autonome personnalisée du théâtre 300.000,00 €
TOTAL 3.953.400,00 €
ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS - ACOMPTES 2012 ASSOCIATIONS DE DROIT PRIVE - ACOMPTES 2012
6574 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
RUBRIQUE 212 8.000,00 € PROJETS D'ACTION EDUCATIFS PRIMAIRE 8.000,00 € SOUS-FONCTION 22 3.500,00 € PROJETS D'ACTION EDUCATIFS SECONDAIRE 3.500,00 € RUBRIQUE 025 80.000,00 € * CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN 80.000,00 € SOUS-FONCTION 33 75.000,00 € * ASSOCIATION BIZARRE 50.000,00 € * ASSOCIATION TRACTION AVANT COMPAGNIE 25.000,00 € SOUS-FONCTION 40 343.000,00 € * OFFICE MUNICIPAL DU SPORT 150.000,00 € * C.M.O.V. GYMNASTIQUE RYTHMIQUE SPORTIVE 14.000,00 € * C.M.O.V. GYMNASTIQUE 12.000,00 € * AMICALE LAIQUE VENISSIEUX PARILLY
.SECTION BASKET 20.000,00 € * UNION SPORTIVE DE VENISSIEUX
.SECTION FOOTBALL 15.000,00 € .SECTION RUGBY 8.000,00 € * ASS. SPORTIVE DES MINGUETTES - SECTION FOOTBALL 75.000,00 € * SEN NO SEN KARATE CLUB 9.000,00 € * VENISSIEUX HAND BALL 40.000,00 € RUBRIQUE 422 75.000,00 € * MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE VENISSIEUX 75.000,00 € RUBRIQUE 523
* CTE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES - 9.500,00 € CLLAJ (ASS. GESTIONNAIRE - MISSION LOCALE ) 9.500,00 € SOUS-FONCTION 60 262.500,00 € * CENTRE SOCIAL MOULIN A VENT 110.000,00 € * CENTRE SOCIAL PARILLY 72.500,00 € * CENTRE SOCIAL EUGENIE COTTON 80.000,00 € SOUS-FONCTION 61 40.000,00 € * OFFICE MUNICIPAL DES RETRAITES 40.000,00 € SOUS-FONCTION 90 80.000,00 € * MISSION LOCALE D'ACCUEIL, D'ORIENTATION ET D'INSERTION
SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE VENISSIEUX 80.000,00 €
TOTAL 976.500,00 €