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Séance - 42 d1639561255780
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 42 d1639561255780)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
Délibération n° 2021/15
COMMANDE PUBLIQUE. Fourniture de produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés pour les besoins de la régie autonome de restauration scolaire et sociale. Autorisation à lancer la procédure et à signer.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 30/11/21
Compte rendu affiché : 10/12/21
Transmis en préfecture : 09/12/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20211206-38609-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Jeff ARIAGNO, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s : Mme Samira MESBAHI.
Dépôt de pouvoir : Mme Sandrine PICOT à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Amel KHAMMASSI à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Aurélien SCANDOLARA à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
Rapport n° 15
COMMANDE PUBLIQUE. Fourniture de produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés pour les besoins de la régie autonome de restauration scolaire et sociale. Autorisation à lancer la procédure et à signer.
Direction Ecole et Bâtiments
Mesdames, Messieurs,
La régie de restauration, dans le cadre de son activité produit chaque année plus de 700 000 repas à destination des écoles publiques, des centres de loisirs, des résidences de personnes âgées et des crèches municipales.
Afin de réaliser les différents menus et repas, la régie de restauration utilise des denrées alimentaires, et notamment des produits de la mer et d’eau douce surgelés ou congelés.
Conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-5 du code de la commande publique, la fourniture de ces produits fait l’objet d’un marché traité par voie d’appel d’offres ouvert. La forme du marché est un accord cadre à bons de commande. Il sera passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6.
Minimum HT Maximum HT
Produits de la mer ou d’eau douce
surgelés ou congelés
130 000 € 245 000 €
Le marché débutera au 9 Février 2022 ou à la date de notification pour une durée d’1 an renouvelable 3 fois.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 15 novembre 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Acter que la fourniture de produits de la mer ou d’eau douce surgelés ou congelés pour les besoins de la régie de restauration sera traitée par voie d’appel d’offres ouvert en 1 lot.
- Décider que le marché sera passé pour une période d’1 an renouvelable 3 fois.
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut la directrice de la régie de restauration, à passer en cas d’appel d’offres infructueux, un ou des marchés négociés ou sans publicités ni mises en concurrence en application des articles R2122-2, R2124-3 et R2124-5 du code de la commande publique.
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut la directrice de la régie de restauration, à signer les actes d’engagement des entreprises retenues.
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
- Dire que les dépenses seront imputées sur le budget annexe de la régie de restauration au chapitre 011 : Charges à caractère général, à la ligne 601 Achats stockés, matières premières.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 3