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Convocation - 24 2 20
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Convocation - 24 2 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Le jeudi 20 juin 2024
à 19 h O0, le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie, sous
la présidence de
M. le Maire.
Date de la convocation
: le 44 juin 2024
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mmes
Juliette de
BAROLET,
Danièle
DELBECQUE,
M,
Didier DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bemard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béairice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Nicolas CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M. Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Francine VANCAEYZEELE,
M. Laurent
GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
M.
Eric
DESREUMAUX
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
Mme
Nathalie
HERBAUX
{à M. Didier DUPE),
M. Philippe LEMPIRE
{ à Mme
Laura NAESSENS)
Absents
: Mme
Dorothée
GENASI,
M. Antoine
DHALLUIN,
Mme
Véronique
DIERICKX
N°24-2-20 Finances
Mandat
spécial
Rapport
de
John
Evlard,
Adjoint au
Maire
En
application
de
article
L.2123-18
du
CGCT
«les
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal
donnent
droit au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
de
mandats
spéciaux
».
Î
est
rappelé
au
conseil
que
la
notion
de
mandat
spécial
s'applique
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt de la commune
par un membre
du conseil
et correspondant
à une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant à son
objet et limitée dans
sa durée.
1! convient
d'accorder
un
mandat
spécial
à M.
Bernard
Caudal
pour
lui rembourser
des
frais
liés
à sa
participation
au
séminaire
ARLoD
2024
le 21
mars
2024
à Paris
pour
un
montant
de
146
euros
et de
prendre
en
charge
cette dépense
sur présentation
du justificatif.
Travaux
préparatoires
Vote
à l'unanimité
Commission
1 du
11/06/2024
,
Le
Conseil
Adhère
à la
prope
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2024
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2024
LT
COMMUNE
DE
BONDUES
Publié le
() #
ID : 059-215900903-20240620-24_2_20-DE
ville de bordues
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du Conseil
Municipal