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Déliberation - 20 4 10
Déliberation - 20 2 6
Déliberation - 20 2 22
Déliberation - 20 2 10
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2020
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
orétecture
le
29/06/2020
Affiché
le
ID
: 659-215900903-20200625.20
2
10-DE Se
SR
a:
SR
eu
At
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
25 juin 2020
à 20 h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
au lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
M. le Maire,
Date de
la convocation
: le 19 juin 2020
- Nombre
de
membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mmes
AnneCatherine
DERVILLE,
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM,
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absent
excusé
(ayant donné
pouvoir)
: M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE
(à M.
Pierre ZIMMERMANN)
N°
20-2-10
Intercommunalité
SIVU
RAM
Désignation
des
représentants
Rapport
de
M.
le Maire,
Par
délibération
du
8
décembre
2016,
la
commune
a
entériné
la
création
d'un
SIVU
« Relais
Enfance
» pour
la
gestion
d'un
relais
d'assistantes
maternelles,
composé
des
communes
de
Bondues
—
Bousbecque
- Linselles
et Wervicq-
Sud.
ll convient
de
procéder
au
renouvellement
de
la
désignation
de
deux
représentants
titulaires
et d'un
représentant
suppléant
au
sein
de
ce
syndicat.
Sont
proposées
:
-
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
titulaire
-
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
Conseillère
Municipale
déléguée,
déléguée
titulaire
-
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE,
Conseillère
Municipale
déléguée,
déléguée
suppléante
- Présents :
32
- Pouvoir
:
1
- Votants
:
33
- Abstentions
:
5 (D.
Freté,N.
Carlin,
L. Naessens,
À. Hibon,
H. Robert)
- Exprimés
:
28
- Majorité
absolue :
15
Ont
obtenu :
-
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
Adjointe
au
Maire
28 voix
-
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
Conseillère
Municipale
déléguée
28 voix
-
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE,
Conseillère
Municipale
déléguée
28
voix
Travaux
préparatoires
Commission
Générale
du
16 juin
2020
Le
Conseil
ë