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Déliberation - Liste DES Deliberations 15 AVRIL 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Pont-de-Larn.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 15 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PONT-DE-LARN
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
Date Objet de la délibération N° VOTE
15/04/2026 Approbation du compte financier unique 2025 - budget principal de la commune 19 Approuvée
15/04/2026 Approbation du compte financier unique 2025 - budget centrale 20 Approuvée
15/04/2026 Approbation du compte financier unique 2025 - budget école 21 Approuvée
15/04/2026 Affectation du résultat - budget commune 22 Approuvée
15/04/2026 Affectation du résultat – budget centrale 23 Approuvée
15/04/2026 Reversement de l’excédent du budget centrale au budget commune 24 Approuvée
15/04/2026 Fongibilité des crédits budgets 2026 25 Approuvée
15/04/2026 Vote des taux d’imposition 2026 26 Approuvée
15/04/2026 Subventions aux associations 27 Approuvée
15/04/2026 Subvention de fonctionnement versé à la caisse des écoles 28 Approuvée
15/04/2026 Subvention de fonctionnement versée au CCAS 29 Approuvée
15/04/2026 Subventions aux écoles budget - caisse des écoles 30 Approuvée
15/04/2026 Budget primitif 2026 – budget commune 31 Approuvée
15/04/2026 Budget primitif 2026 – budget centrale 32 Approuvée
15/04/2026 Budget primitif 2026 – budget caisse des écoles 33 Approuvée
15/04/2026 Délégués au SIVOM des Rives de l’Arn 34 Approuvée
15/04/2026 Délégués au syndicat mixte d’adduction d’eau potable du Pas des Bêtes 35 Approuvée
15/04/2026 Correspondant défense 36 Approuvée
15/04/2026 Délégué à la sécurité routière 37 Approuvée
15/04/2026 Désignation des correspondants « tempêtes » auprès d’Enedis 38 Approuvée
15/04/2026 Délégués au SIVAT 39 Approuvée
15/04/2026 Commission d’appel d’offres 40 Approuvée
15/04/2026 Mise en place des commissions municipales 41 Approuvée
15/04/2026 Commission communale des impôts direct (CCID) 42 Approuvée
15/04/2026 Délégués au CCAS 43 Approuvée
15/04/2026 Délégués à Tarn Habitat 44 Approuvée
15/04/2026 Représentants à l’assemblée des collectivités forestières 45 Approuvée
15/04/2026 Fixation du nombre des membres du CCAS 46 Approuvée
15/04/2026 Election des membres du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS 47 Approuvée
15/04/2026 Convention FOL 48 Approuvée