Arrêté - mesures 30 01 21

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Arrêté - mesures 30 01 21 Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Rauret. Lien du pdf (Arrêté - mesures 30 01 21)Thèmes du document : Tourisme, Transports, Culture et patrimoine, Page 1

Port du masque

Port du masque

Rassemblements

Rassemblements

art. 3 et 38 du décret

Déplacements

Déplacements sur le territoire national

Art. 4 du décret

Entrées ou sorties du territoire national

Art. 14-1 et 56-5 du décret

Culte – Mariages civils et PACS – Funérailles

MESURES APPLICABLES EN HAUTE LOIRE DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE AU 30 JANVIER 2021

BASES REGLEMENTAIRES :

- Décret n°2020-1310 du 29/10/2020 modifié

- Arrêté préfectoral DSC-SDS n°2020-355 du 01/12/2020

Obligation de port du masque dans tous les ERP, les marchés et dans les services de transport

(masques normés listés à l’annexe I du décret)

Mesures locales complémentaires : Port du masque obligatoire → sur tous les marchés de plein air et couverts autorisés par l’article 38 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, → sur la voie publique, dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires et des établissements sportifs de type gymnase et piscine. Pas d’obligation de port du masque pour : - Les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical ; - Les enfants de moins de 11 ans avec masque recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans (cf protocole scolaire) - Les exceptions prévues dans le décret pour la pratique sportive et artistique

Titre 1er du décret : Art.1 et 2

Titre 2 du décret : Art. 27

Annexe I du décret

+

arrêté préfectoral DSC-SDS n°2020-355

Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public À l'exception: 1) Des manifestations revendicatives soumises à déclaration préalable (article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure) 2) Des rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel 3) Des services de transport de voyageurs 4) Des ERP autorisés à ouvrir (y compris, sous conditions, pour les cérémonies religieuses,

les

mariages et enregistrement de PACS)

5) Des cérémonies funéraires

hors édifices religieux dans la limite de 30 personnes (cimetières)

6) Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 7) Des marchés alimentaires et non alimentaires COUVRE-FEU DE 18h A 6h : - Déplacements libres, hors horaires de couvre-feux de 6h à 18h - Régime dérogatoire des déplacements et sous-couvert d’une attestation durant les horaires de couvre-feu de 18h à 6h

dans les conditions suivantes :

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 18h et 6h du matin, à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes

:

1° Déplacements à destination ou en provenance : a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ; b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du décret ; c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ; 2° Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ; 3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ; 4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ; 5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ; 6° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ; 7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ; 8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’1 km autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie. Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le dépla- cement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. Conditionnement de l'entrée sur le territoire national (voie terrestre) à un test, sauf, sur présentation d'un justificatif, pour les les déplacements : - d'une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence ; - professionnels dont l'urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d'un tel test ; - des professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité. Interdiction, sauf motifs impérieux des déplacements : - à destination de pays hors EU, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse - en provenance des DOM-TOM à l'exception des déplacements entre la Guadeloupe et la Martinique - au départ ou en provenance de la Guadeloupe,de Martinique, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin à compter du 2 février 2021 à 0 heure et aux déplacements au départ ou en provenance de Poly- nésie française à compter du 3 février 2021 à 0 heure.

ERP de type V Lieux de culte

Ouverts au public Interdiction de tout rassemblement ou réunion en leur sein à l'exception des cérémonies religieuses, dans le respect des conditions suivantes : - Port du masque obligatoire à partir de 11 ans, sauf retrait momentané pour l’accomplissement d’un rituel - 1 rangée sur 2 inoccupées et d’une distance de 2 sièges inoccupés entre personnes ou groupe de personnes du même foyer.

Art. 47 du décretPage 2

MESURES APPLICABLES EN HAUTE LOIRE DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE AU 30 JANVIER 2021

BASES REGLEMENTAIRES :

- Décret n°2020-1310 du 29/10/2020 modifié

- Arrêté préfectoral DSC-SDS n°2020-355 du 01/12/2020

Funérailles

Rassemblements limités à 30 personnes hors édifices religieux (cimetières)

Mariages civils

et enregistrement des PACS

Célébrés, sous réserve du respect : - port du masque obligatoire à partir de 11 ans -1 rangée sur 2 inoccupées et d’une distance de 2 sièges inoccupés entre personnes ou groupe de personnes du même foyer.

Art.3 du décret Art.3 du décretPage 3

MESURES APPLICABLES EN HAUTE LOIRE DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE AU 30 JANVIER 2021

BASES REGLEMENTAIRES :

- Décret n°2020-1310 du 29/10/2020 modifié

- Arrêté préfectoral DSC-SDS n°2020-355 du 01/12/2020

Marchés - Commerces – Activités à domicile et non commerciales

Marchés en plein air et couverts

Art 27 et 40 du décret

Autorisation des marchés ouverts et couverts, dans le respect des dispositions suivantes : - port du masque pour les plus de 11 ans, éviter les regroupements de plus de six personnes, - jauge d’accueil de 8 m² /client accueilli dans les marchés couverts et de 4 m² /client accueilli dans les marchés de plein air - concernant les marchés alimentaires, les dégustations de nourriture et de boissons sur place ne sont pas autorisées. Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le res- pect des dispositions de l'alinéa précédent.

Art. 38 du décret

+

arrêté préfectoral DSC-SDS n°2020-355

ERP de type M

Magasins de vente, commerces, divers, centres

commerciaux

Réouverture tous types de commerces (sauf bars et restaurants) entre 6 et 18 heures + autorisation préfectorale d’ouverture exceptionnelle tous les dimanches jusqu’au 31/01/2021,

sauf

pour ceux présents dans un centre commercial > 20.000 m² - jauge :affichage de la capacité maximale d'accueil de l'établissement, visible depuis l'extérieur de celui-ci. → surface < 8m² : un seul client à la fois → surface comprise entre 8 et 400 m² : 8 m² / personne → surface > 400 m² : 10 m² / personne → surface utile > 20.000 m² : accueil du public et retrait de commandes interdits (magasins et restaurants présents dans ces centres commerciaux), sauf pour les magasins alimentaires et pharmaceu- tiques en magasin spécialisé, y compris au sein d'un centre commercial II / surface utile = surface de vente + bureaux + réserves (sans déduire de trémie ou poteau) hors zone d'interdiction au public. Magasin de vente ou centre commercial = ensemble de magasins de vente, même lorsqu'ils ont un accès indépendant notamment sur la voie publique, ou tributaires de mails clos. Sont autorisés, par dérogation à accueillir du public, y compris au sein d’un centre commercial > 20.000 m² : - Commerce de détail de produits surgelés ; - Commerce d'alimentation générale ; - Supérettes ; - Supermarchés ; - Magasins multi-commerces dont l'activité principale est la vente alimentaire ; - Hypermarchés ; - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ; Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ; - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ; - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ; - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ; - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ; - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ; Etablissements bénéficiant d’une dérogation d’ouverture entre 18 heures et 6 heures

:

- entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;- fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ; - distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ; - commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ; - commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ; - commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ; - hôtels et hébergement similaire ; - location et location-bail de véhicules automobiles ; - location et location-bail de machines et équipements agricoles ; - location et location-bail de machines et équipements pour la construction ; - blanchisserie-teinturerie de gros ; - commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées au pré- sent II ; - services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ; - cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ; - laboratoires d'analyse ; - refuges et fourrières ; - services de transport ; - toutes activités dans les zones réservées des aéroports ; - services funéraires. » ;

Art. 37 du décret

+ arrêté préfectoral DCL-BRE n°2020-89 du 22/12/2020

ERP de type N, EF et OA

Bars et restaurants

Fermeture au public, à l'exception (sans limite d’horaire) : - leurs activités de livraison ; - le room service des restaurants et bars d'hôtels ; - la restauration collective en régie et sous contrat ; - la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle (Liste des établissements autorisés arrêtée par le préfet dans le département) A l’exception des établissements présents dans un centre commercial > 20.000 m² , les retraits de vente à emporter sont autorisées entre 6h et 18h. Conditions d’accueil pour la restauration collective et au bénéfice exclusif des routiers, salariés du BTP et agents d’ENEDIS : - accueil uniquement en place assise, - 4 personnes maximum par table

,

- distance minimale de 2 m

entre chaque siège occupé, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique,

- affichage visible depuis voie publique de la capacité maximale d’accueil, - port du masque obligatoire pour le personnel d’établissement (permanent durant le service) et pour les personnes de plus de 11 ans lors de leurs déplacements.

Art 40 du décret

+ arrêté préfectoral

ERP de type O

Hôtels

Ouverts sauf salles de restauration et bars. Autorisé : room service des restaurants et bars d'hôtelsPage 4

MESURES APPLICABLES EN HAUTE LOIRE DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE AU 30 JANVIER 2021

BASES REGLEMENTAIRES :

- Décret n°2020-1310 du 29/10/2020 modifié

- Arrêté préfectoral DSC-SDS n°2020-355 du 01/12/2020

Activités non commerciales autorisées

Art. 28 du décret

Activités et services à domicile

Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'

article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation

peuvent accueillir du

public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : - les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret ; - la vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a. ; - les activités des agences de placement de main-d'œuvre ; - les activités des agences de travail temporaire ; - les services funéraires ; - les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ; - les laboratoires d'analyse ; - les refuges et fourrières ; - les services de transports ; - les services de transaction ou de gestion immobilières ; - l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ; - l'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil en application de l'

article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles

dans des

conditions identiques à celles prévues à l'article 36 ; - l'activité des services de rencontre prévus à l'

article D. 216-1 du code de l'action sociale et des familles

ainsi que des services de

médiation familiale ; - l'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ; - l'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l' article R. 2311-1 du code de la santé publique

; - les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire

; - l'accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité ; - l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et ac- tions de vaccination ; - les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation. » ;

Autorisées entre 6h et 18h Autorisées entre 18h et 6h uniquement pour intervention urgente ou livraisonPage 5

MESURES APPLICABLES EN HAUTE LOIRE DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE AU 30 JANVIER 2021

BASES REGLEMENTAIRES :

- Décret n°2020-1310 du 29/10/2020 modifié

- Arrêté préfectoral DSC-SDS n°2020-355 du 01/12/2020

Établissements recevant du public – ERP

ERP de type L

Salles d'auditions, de conférences, de

réunions, de spectacles ou à usage multiple

Fermeture au public des ERP de type L à l'exception : - des salles d'audience des juridictions ; - des salles de vente ; - des crématoriums et chambres funéraires ; - de l'activité des artistes professionnels (à huis clos) ; - des groupes scolaires et périscolaires, ainsi que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et

à l’exception des activités

physiques et sportives ; - de la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ; - des évènements indispensables à la gestion de crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation - des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements, et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire - de l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité - de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination Port du masque obligatoire en continu pour les personnes de plus de onze ans et distanciation physique

, sauf pour la pratique d'activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

Interdiction de tout évènement festif ou ne permettant pas le port du masque en continu pour les personnes de plus de onze ans

(sauf exceptions de pratique sportive et artistique) :

fêtes dan-

santes, pots, buffets, repas et dégustations à caractère festif privés et professionnels. Conditions d’accueil du public lorsqu’il n’est pas interdit : 1° Les personnes accueillies ont une place assise ; 2° Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ; 3° L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l'article 1er.

Art. 45 et 46

du décret

+ art. 44 pour la pratique des activités sportives des mineurs dans les

salles polyvalentes

ERP de type R

Etablissements d’enseignement artistique

(conservatoires, écoles de musique et de

danse, d’arts plastiques, de cinéma, d’architec-

ture…)

OUVERTS pour toutes les disciplines, y compris la danse, uniquement pour : - les pratiquants professionnels et stagiaires en formation professionnelle, lorsque les formations ne peuvent être réalisées à distance ; - les élèves des classes à horaires aménagés ; - les élèves mineurs des autres cursus, à l’exception du chant.

Art.35

du décret

ERP de type S

Bibliothèque, centres de documentation et par

extension médiathèques

OUVERT au public entre 6h et 18h, sous réserve du respect des conditions suivantes : - Les personnes accueillies ont une place assise ; - Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ; - L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit - Port du masque obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans

Art. 45

du décret

ERP de type Y

Musées

Fermés au public

, sauf pour les activités prévues à l’article 28 (missions de service public, accueil des populations vulnérables, organisation de dépistage sanitaires, assemblées délibérantes des collec-

tivités, …)

Art. 45

du décret

ERP de type J

Structure d’accueil pour personnes âgées

Visites autorisées, selon mesures et protocole sanitaire mis en place par l’établissement

ERP de type CTS

Chapiteaux, tentes et structure (cirque, …)

Fermés au public,

sauf pour les activités prévues à l’article 28 du décret (missions de service public, accueil des populations vulnérables, organisation de dépistage sanitaires, assemblées délibérantes

des collectivités, …)

Art. 45

du décret

ERP de type X

Établissements sportifs couverts

(gymnase)

Fermeture au public des ERP de type X et PA, à l'exception des activités destinées aux catégories de personnes suivantes : - les sportifs professionnels et de haut niveau ; - les groupes scolaires et périscolaires,

sauf pour leurs activités physiques et sportives,

et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;

- les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ; - les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ; - les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures,

à l’exception des activités physiques et sportives

.

-

les activités prévues à l’article 28 du décret (missions de service public, accueil des populations vulnérables, organisation de dépistage sanitaires, assemblées délibérantes des collectivités, …) Les établissements sportifs de plein air (PA) peuvent également accueillir du public pour : - l e s

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MESURES APPLICABLES EN HAUTE LOIRE DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE AU 30 JANVIER 2021

BASES REGLEMENTAIRES :

- Décret n°2020-1310 du 29/10/2020 modifié

- Arrêté préfectoral DSC-SDS n°2020-355 du 01/12/2020

art. 42 à 44 du décret

Fermés au public

Activités et établissements hors ERP

Fêtes foraines

Interdites

Art.41 du décret

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- les activités physiques et sportives à destination exclusive des personnes mineures ; - les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat ; - la pratique de la pêche en eau douce. Conditions de pratiques : - Respect d’une distanciation physique de 2 mètres entre pratiquants, sauf pour les sportifs professionnels et de haut niveau lorsque l’activité ne le permet pas par nature - port du masque obligatoire dans l’enceinte des établissements dès lors que l’activité sportive cesse pour les personnes de plus de 11 ans. Vestiaires collectifs fermés, sauf pour

les groupes scolaires et les mineurs, les personnes justifiant d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la MDPH, ainsi que les stagiaires

de formations continues

ERP de type PA

Établissements sportifs de plein air

ERP de type PA

Stades et hippodromes

Fermés au public Sauf pour les seules personnes nécessaires à l'organisation de courses de chevaux et en l'absence de tout public.

Art. 42 du décret

ERP de type PA

Parcs à thème, parcs zoologiques

Art. 42 du décret

ERP de type P

Salles de danse, discothèques

Salles de jeux (casinos, bowling, salles d’ar-

cardes, escape-game, laser-game, …)

Fermés au public

, sauf pour les activités prévues à l’article 28 (missions de service public, accueil des populations vulnérables, organisation de dépistage sanitaires, collectes de sang, vaccination, as-

semblées délibérantes des collectivités, …)

Art. 45 du décret

ERP de type T

Salons, foires et expositions

Fermés au public

, sauf pour les activités prévues à l’article 28 (missions de service public, accueil des populations vulnérables, organisation de dépistage sanitaires, collectes de sang, vaccination, as-

semblées délibérantes des collectivités, …)

Art. 39

du décret

ERP de type U

Établissements de cure thermale ou de thalas-

sothérapie

Fermés au public,

sauf pour les activités prévues à l’article 28 (missions de service public, accueil des populations vulnérables, organisation de dépistage sanitaires, collectes de sang, vaccination, as-

semblées délibérantes des collectivités, …)

Art. 41

du décret

ERP de type W

Bureaux et administrations

Accueil du public maintenu

dans les services publics

Généralisation du télétravail lorsqu’il est possible

Art. 45

du décret

Parcs et jardins

Plages, lacs, jardins et plans d’eau

Ouverts Mesures susceptibles d’être prise par les préfets : interdire l’ouverture après avis du maire et décider de rendre obligatoire le port du masque pour les plus de 11 ans

Art. 46

du décret

Villages de vacances

Campings

Hébergements touristiques

Ouverts au public Espaces collectifs : - Port du masque obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans - fermeture des espaces bars et restaurants, sauf pour la vente à emporter et le room service - ouvertures des espaces constituant des ERP dans le respect des conditions qui leur sont applicables