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Arrêté - Arrete enquete publique PLU et PDA
unknown - bm 3 janv 21
unknown - bm 4 mars 21
unknown - 3. PJ Registre denquete publique 1
Arrêté - mesures 30 01 21
Ordre du Jour - Monistrol reunion publique 3 12 01 21
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Monistrol reunion publique 3 12 01 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
LATITUDE..
PTT TT ss
7
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LS
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE MONISTROL-SUR-LOIRE
Réunion publique n°3 - 12 janvier 2022 ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION PUBLIQUE
1 – Rappel rapide des grandes étapes du processus
2 – Le rôle du PADD
3 – Les grandes orientations du PADD proposées au débat
4- Échanges
Rappel des réunions publiques :
- 12 septembre 2019 - réunion n°1 : le contexte général, le
processus, le cadre de travail, les principes à intégrer dans
le PLU, les premiers enjeux
- 12 février 2020 – réunion n°2 : présentation détaillée du
diagnostic et des enjeux
- 12 janvier 2022 – réunion n°3 : le PADD (projet
d’aménagement et de Développement du territoire) LATITUDE Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
1 - RAPPEL RAPIDE DES GRANDES ÉTAPES DU PROCESSUS Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
RAPPEL DES ÉTAPES
Diagnostic : la
photographie des
dynamiques du
territoire
PADD
Le projet territorial
Projet réglementaire : les
outils de mise en œuvre du
PADD
Finalisation après consultations et
enquête publique LATITUDE : Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
LE CALENDRIER
LE CALENDRIER DE LA RÉVISION DU
PLU A ÉTÉ RALENTI AVEC :
• La crise sanitaire,
• La nécessité de mener des
études complémentaires
(pluviales, assainissement,,,)
pour vérifier les possibilités
opérationnelles d’urbanisation,
• La nécessité de vérifier les
capacités foncières dans la
partie actuellement urbanisée
de la commune et les
possibilités d’extension en
fonction des orientations du
SCOT
DES ORIENTATIONS QUI DOIVENT ÊTRE
DÉBATTUES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL :
Un premier débat organisé le 5
février 2021 sur les grandes
orientations
Un second débat prévu le 14
janvier 2022 pour :
• Préciser (et augmenter) les
possibilités de développement
communal dans les marges
offertes par le SCOT
• Préciser les secteurs de
développement 2 – LE RÔLE DU PADD QU’EST CE QU’UN PADD ?
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune
Le PADD est un
document qui
détermine le projet
communal pour les
années à venir
Il est la « clé de voute »
du PLU
Les documents
réglementaires
opposables du plu
(zonage, règlement,
emplacements réservés,
etc.) devront être
cohérents avec les
orientations du PADD
Il n’est pas opposable
aux permis de
construire SON CONTENU EST DÉFINI PAR LE CODE DE L’URBANISME
Les thèmes à aborder par le PADD selon l’article L151-5 du code de l’urbanisme
Le PADD définit les
orientations générales des
politiques d'aménagement,
d'équipement, d'urbanisme,
de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation
ou remise en bon état des
continuités écologiques.
LE PADD définit Les orientations
générales concernant l'habitat,
les transports et les
déplacements, les réseaux
d'énergie, le développement
des communications
numériques, l'équipement
commercial, le développement
économique et les loisirs,
retenues pour la commune.
Pour la réalisation des objectifs
de réduction d'artificialisation
des sols, ou en l’absence de
SCOT, le PADD fixe des objectifs
chiffrés de modération de la
consommation de l'espace et
de lutte contre l'étalement
urbain,
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié,
au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de
construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés.
Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser les locaux vacants, les friches et les espaces déjà
urbanisés pendant la durée comprise entre la révision du plan local d'urbanisme et l’analyse du PLU
obligatoire au bout de 6 ans, 3 – LES GRANDES ORIENTATIONS DU PADD
PROPOSÉES AU DÉBAT LATITUDE Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
ORIENTATION N°1 :
AJUSTER L’URBANISATION AUX BESOINS ET CONFORTER LE RÔLE DE CENTRALITÉ DE LA COMMUNE Éd Éd 1
Nu No fé ñ À h
LATITUDE Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
• Maintenir un développement
démographique
correspondant à une
croissance démographique
d’environ 1,3%/an
• Permettre par les capacités
foncières mises en place, de
produire sur une douzaine
d’année un volume de
logements correspondant à
environ 65 à 80 logts par an
selon les orientations
ouvertes par le SCOT
1-AJUSTER L’URBANISATION AUX BESOINS ET CONFORTER LE RÔLE DE CENTRALITÉ DE LA COMMUNE
Poursuivre la croissance démographique permettant le renouvellement des ménages et l’accueil d’actifs
Répondre aux enjeux :
- De la croissance démographique
- Du desserrement des ménages
- De la destruction de logements
Séparation
familiale
Décohabitation
de l’enfant
Phénomène de desserrement des ménages :
nécessité de produire des logements pour
conserver la même population Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
• Le PLU prévoit une optimisation foncière
des tènements inscrits dans la partie
actuellement urbanisée, dans le respect du
cadre bâti et paysager,
• Ces espaces n’apparaissent pas en capacité
opérationnelle pour assurer la production
de logements à la fois en volume et en
typologie diversifiée pour répondre aux
besoins démographiques (morcellement et
petite taille)
Assurer ces objectifs de construction en valorisant les secteurs stratégiques de développement en lien avec le centre-ville
1-AJUSTER L’URBANISATION AUX BESOINS ET CONFORTER LE RÔLE DE CENTRALITÉ DE LA COMMUNE
Type de foncier
Superficie
totale en
hectares
Gisement foncier en dent creuse pour
l’habitat 14
Gisement foncier correspondant à une
potentielle division parcellaire pour habitat 8,4 Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
LES SECTEURS DE DÉVELOPPEMENT DE TAILLE SIGNIFICATIVE EN RÉFLEXION DANS L’ENVELOPPE BÂTIE DU BOURG
LEP
L’Ancienne scierie
Les allées du Chateau
Renouvellement logements OPAC LATITUDE :: so. . Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
• Le développement sur des
tènements de taille plus
significative est nécessaire
• Les secteurs prioritaires en
extension de l’enveloppe
bâtie sont principalement
les tènements aux abords
du Mazel (Chabannes, La
Souchonne…) ainsi que
Chaponas et Les Bruyères
du Prince
• Les autres secteurs pour
l’habitat en extension de
l’enveloppe bâtie sont
limités et ne doivent pas
impacter l’activité agricole
Assurer ces objectifs de construction en valorisant les secteurs stratégiques de développement en lien avec le centre-ville
1-AJUSTER L’URBANISATION AUX BESOINS ET CONFORTER LE RÔLE DE CENTRALITÉ DE LA COMMUNE
Chabannes
La Souchonne
Chaponas
Bruyères du
Prince tt
LATITUDE: Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
1. Permettre le renforcement et
l’évolution des équipements
existants afin de répondre aux
différents besoins de la
population
2. Permettre l’accompagnement
du développement
démographique par de
nouveaux équipements de
proximité en cas de besoins et
faciliter les équipements de
rayonnement supra communal
3. Programmer les réseaux avec
le développement
4. Favoriser le déploiement des
réseaux numériques afin de
couvrir l’intégralité du territoire
2- ACCOMPAGNER LES BESOINS INDUITS PAR LE DÉVELOPPEMENT DÉMOGRAPHIQUE ET ÉCONOMIQUE (EN MATIÈRE DE RÉSEAUX, ÉQUIPEMENTS, ESPACES PUBLICS, ETC.)
Accompagner le développement et l’adapter aux capacités de la commune en matière d’équipements
Renforcement de la zone d’équipements du Mazel LATITUDE : Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
1. Prévoir une mixité des formes urbaines et
du type d’habitat dans la réalisation des
futures opérations de construction de
logements
2. Encourager la rénovation et la qualité de
l’offre en logements sociaux de la
commune
3. Renforcer l’offre en matière de logements
spécifiques à destination des personnes
âgées ou à mobilité réduite
4. Contribuer à la réponse aux besoins des
gens du voyage
5. Promouvoir un habitat durable et
respectueux de l’environnement
3 : OFFRIR LES POSSIBILITÉS DE LOGEMENTS CORRESPONDANT À UNE TRÈS LARGE GAMME DE BESOINS ET PROMOUVOIR UN HABITAT DURABLE
Une diversification de l’offre de logements à renforcer
Site fléché pour de nouveaux
hébergements pour
personnes âgées
Quartier des Roches /route d’Aurec Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
1. Adapter la consommation d’espace aux besoins de développement démographique et économique et à la capacité des sites à recevoir une densification (Assurer une densification progressive et raisonnée des espaces résidentiels déjà urbanisés en évitant une « surdensification » et l’encadrer par des dispositions architecturales et paysagères dans une recherche de qualité )
2. Interdire l’urbanisation dispersée des terres agricoles et naturelles tout en permettant l’évolution des constructions déjà présentes
3. Prioriser les actions facilitant la remise sur le marché des logements vacants
4. Prendre en compte le phénomène de rétention foncière bien présent dans la commune
5. Programmer le développement de la commune (Phasage des secteurs de développement)
6. Les objectifs chiffrés en matière de consommation d’espace :
• Le mode de développement pour l’habitat s’est réalisé avec une densité moyenne de 10 logements/hectare ces 10 dernières années.
• L’objectif chiffré de maîtrise de la consommation foncière passe par la recherche d’une densité moyenne globale avoisinant 18 à 20 logements/ hectare en cohérence avec les orientations du SCOT (mais une densité différenciée selon les différents secteurs d’accueil en fonction de leurs capacités en matière de réseaux et d’accès, de cohérence du paysage végétal et bâti)
4 : PROMOUVOIR UN URBANISME REGROUPÉ EN PRIORITÉ À PARTIR DU CENTRE BOURG
La priorité au bourg FONCTIONNEMENT
URBAIN 2 ee NE , 56
w Fe : 4 : . ENT bé AUvE Principales polarités génératrices de flux
RS & er /\ il Centre
‘ à e & 4 " < md ll Principaux pôles d'équipements © p 2
H Principales zones d'activités
— Axes structurants
{
—— 4 LL _1 Secteur de congestion
Principales coupures
+000 Coupure viaire de La RN88
JU Coupures topographiques
Autres
— Cours d'eau
= Route principale
—— Route secondaire
LANITUDE
LATITUDE Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
Poursuivre les
aménagements de la voirie
et les équipements
nécessaires à une meilleure
gestion des flux
automobiles:
- aménagements
qualitatifs,
- perméabilité des
quartiers,
- mieux relier les quartiers,
- permettre le
renforcement des
parkings relais,
- aménager une gare
routière
- …
5 : FLUIDIFIER LA CIRCULATION AU SEIN DE LA COMMUNE ET PROMOUVOIR LES MODES ACTIFS VERS LES CENTRALITÉS
Inciter à une autre mobilité MOBILITÉS DOUCES
soit Topographie
Chemin
Chemin mode doux dans
l'espace urbain
à Enjeux de valorisation
des liaisons piétonnes
Réseau routier
— — Réseau ferré
Autres
CEE Limite communale
— Cours d'eau
+ Bâti
oO 0 0m 2 WW. Ce us: ë
Fond de plan : IGN par EsriFrance LATITUDE
LATITUDE Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
5 : FLUIDIFIER LA CIRCULATION AU SEIN DE LA COMMUNE ET PROMOUVOIR LES MODES ACTIFS VERS LES CENTRALITÉS
Inciter à une autre mobilité
Organiser la commune
avec des modes actifs
pour créer une véritable
trame de parcours
favorable aux liens inter-
quartiers et l’accès à la
gare, renforcer les
maillages actifs :
• tant sur le plan des
déplacements de
loisirs en lien avec les
chemins de
randonnées existants,
• que dans les usages
quotidiens, donner
accès à la gare par
des modes actifs LATITUDE Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
ORIENTATION N°2 :
RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE MONISTROL SUR LOIRE LATITUDE Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
RENFORCER LES
POSSIBILITÉS D’ACCUEIL
DANS LE CADRE DU
SCHÉMA D’ACCUEIL DE
LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
• Permettre en priorité
les extensions des
zones existantes, avant
d’envisager de
nouvelles localisations.
(Borie/Chavanon et de
Croix Saint Martin
1- PÉRENNISER ET DÉVELOPPER LE RÔLE DE CENTRALITÉ
3 axes importants
CLARIFIER LA VOCATION
DES ZONES D’ACCUEIL
ÉCONOMIQUE
• les zones du Pêcher, la
Chaud, Molleton et le
Mazel : activités de
services, bureaux,
commerces et artisanat
de proximité.
• les autres zones (Borie,
Chavanon, croix st
Martin : activités
industrielles et
artisanales.
SOUTENIR LE COMMERCE
DE LA CENTRALITÉ
HISTORIQUE
• Protéger les linéaires
commerciaux du
centre-ville et
conforter le pôle
commerçant du centre
dans le cadre du
renouvellement du site
du LEP
• Étendre la centralité
commerçante vers la
zone du Pêcher
• Améliorer les espaces
de chalandise
valorisant l’accès aux
commerces et propices
à la flânerie LATITUDE : ‘oo . Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
1. Continuer à développer les activités touristiques
de la commune en s’appuyant sur le patrimoine
naturel du territoire
2. Développer un tourisme en lien avec le patrimoine
bâti (activités sur les sites historiques possédant un
potentiel touristique : poursuite de la valorisation
du centre des aménagements permettant la
découverte des cours d’eau en ville …)
3. Soutenir et accompagner le développement des
initiatives permettant le développement de
l’activité touristique
• Renforcer et diversifier l’offre d’hébergements
touristiques : chambres d’hôtes, gîtes etc. ;
• Permettre l’accueil d’une offre hôtelière
renforcée ;
• Valorisation et développement des circuits
pédestres, VTT etc.
2 : RENFORCER LE DÉVELOPPEMENT D’UN TOURISME NOTAMMENT PAR SON ANCRAGE DANS L’HISTOIRE LOCALE ET SON PATRIMOINE NATUREL
Le patrimoine : un atout à valoriser dans le développement LATITUDE Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
1. Préserver le caractère singulier du centre-bourg :
protection des formes urbaines historiques, des
volumétries, façades, détails architecturaux héritages de
l’histoire
2. Affirmer les éléments de trame verte et bleue qui
parcourent le centre comme socles de la qualité du cadre
de vie des habitants (la qualité des abords de ces cours
d’eau du Piat et du St Marcellin constitue un point d’appui
à la valorisation du centre)
3. Maintenir l’ambiance végétale de l’espace bâti en :
• Protégeant les éléments paysagers qui font la qualité du
cadre de vie (arbres remarquables, parcs, clos, jardins,
arrières non bâtis des maisons de faubourg) ; Ces espaces ne
sont pas considérés comme des espaces de développement
• Maintenant un caractère végétalisé significatif dans
l’ensemble des espaces pavillonnaires, ceux-ci sont
complémentaires du cœur historique assez minéral
• Travaillant la végétalisation des aménagements futurs
3 : CONFIRMER LA QUALITÉ DU CENTRE
Le patrimoine : un atout à valoriser dans le développement LATITUDE Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
ORIENTATION N°3 :
PRESERVER ET VALORISER LES PATRIMOINES QUI FONT L’IDENTITÉ DE LA COMMUNE 9
TRES UGS,
ALI |
MDI“:
4 Qu dx Monte
LATITUDE Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
1. Valoriser les caractéristiques urbaines et architecturales du centre historique
2. Préserver et faire vivre le patrimoine historique majeur reconnu (valoriser les abords des châteaux, veiller à la qualité, et faciliter le développement d’activités qualitatives dans le patrimoine pour le faire vivre)
3. Préserver les éléments constituant le patrimoine bâti remarquable de la commune (identification et prescriptions)
1 : PRÉSERVER LE PATRIMOINE HISTORIQUE, URBAIN ET ARCHITECTURAL DE LA COMMUNE
Le patrimoine : un caractère majeur de la commune
Illustration source : Guide de réglementations architecturales pour la rénovation ou construction en secteur patrimonial - Ville de Monistrol-sur-Loire 2020, Marie Chevalier LATITUDE: Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
1 : PRÉSERVER LE PATRIMOINE HISTORIQUE, URBAIN ET ARCHITECTURAL DE LA COMMUNE
Le patrimoine : un caractère majeur de la commune
Source : xxx
Préserver les éléments constituant le
patrimoine bâti remarquable de la commune
(identification et prescriptions) LATITUDE ::
sNONStro!
PATRIMOINE
Monument Historique Classé
d et périmètre de protection
1-Château des Evêques
2-Eglise
Monument Historique Inscrit
et périmètre de protection
L: 3-Château de Martinas
S 4-Le pont de Confolent
F. 4 Patrimoine non protégé
* _4- Château de Flachat
5-Château de Foletier
Bâtiment d'intérêt architectural
ou patrimonial
Autres
se... Limite communale
Principale voirie
Voie ferrée
ee es ms: FZ |
Sainte- Cadastre : dgfp 24/06/2019 + /Sigo 1h Topgographie EsriFance et IGN l TON
Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
RAPPEL DES PRINCIPALES IDENTIFICATIONS DU PATRIMOINE LATITUDE Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
1. Préserver les éléments structurants du paysage (coulées vertes le long des cours d’eau, boisements, haies etc.)
2. Protéger les éléments remarquables qui ponctuent et jalonnent le paysage urbain (arbres remarquables, alignements végétaux, « cœurs d’ilots » verts à préserver, jardins…)
3. Préserver les points de vue remarquables sur la commune (Points de vue sur le centre, cônes de vues sur le grand paysage…)
4. Aménager et développer la commune dans le respect de sa qualité paysagère (végétalisation accrue des nouveaux développements, qualité des fronts de rue (clôtures), des entrées de ville, valorisation des espaces publics…)
2 : RENFORCER LES QUALITÉS PAYSAGÈRES DE LA COMMUNE
Un paysage de qualité à construire LATITUDE :
Trame verte urbaine
— N Coulée verte et bleue —
= Boisement et haie
2249) Parc C}
Alignement d'arbres
| Plateau sportif
Jardins familiaux
0
: peeëes Quartier pavillonnaire : en “=== verdoyant
É ’ et Prairie / culture
pu
A
Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
RAPPEL DES PRINCIPAUX ENJEUX DE LA TRAME VERTE PAYSAGÈRE DE L’ESPACE URBAIN LATITUDE ::: so. . Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
LA TRAME VERTE URBAINE
Parcs, stades, jardins et alignements et coulées vertes supports de la trame verte urbaine . LATITUDE :: :
Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
1. Préserver les fonctionnalités écologiques du territoire:
Loire et les espaces Natura 2000, les vallons du Folletier,
du Piat, du Tranchard, du Lignon et les milieux humides
associés, les éléments de trame verte (parc, jardins,
arbres…) favorables à la biodiversité,
2. Ne pas impacter la ressource en eau (Le développement
urbain est conditionné au raccordement aux réseaux
d’assainissement collectif, gestion des eaux pluviales et
limitation de l’imperméabilisation)
3. Vivre avec les risques (le risque inondation en intégrant la
problématique de gestion des eaux pluviales et la prise en
compte de l’ancienne carrière d’antimoine)
4. S’engager dans la transition énergétique (favoriser les Enr,
maîtrise des déplacements motorisés, favoriser la
construction bioclimatique)
5. Rechercher une limitation des impacts du changement
climatique (maintien des densités végétales et les arbres
de haute tige déjà existants dans les espaces déjà bâtis,
développement des espaces de pleine terre végétalisée…)
3 : PROTÉGER LES QUALITÉS ENVIRONNEMENTALES DE LA COMMUNE
Limiter les impacts du développement LATITUDE ::
pNonstrol
Bas-en-Basset
Sainte- |
KSigolene
FONCTIONNALITÉS
ÉCOLOGIQUES
Les corridors écologiques
es La trame verte
La trame bleue associée
TT aux cours d'eau et aux zones
humides
Les zones de contraintes au déplacement
des espèces
Les zones urbanisées
Les principales voies de
circulation
* Les obstacles à l'écoulement
des eaux (source : ROE)
Les réservoirs de biodiversité majeurs :
.! : Site Natura 2000 associé
Mm à la vallée de la Loire
Les autres espaces favorables à La
Biodiversité
E Les boisements : réservoirs
de biodiversité
Les zone agricoles : espaces
Fm perméables au déplacements
de la faune
Autres
ses... Limite communale
0 500 1000 1500 2000
Cadastre : dgfip 24/06/2019
Topgographie EsriFance et IGN LATITUDE
Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
RAPPEL DES PRINCIPAUX ENJEUX ÉCOLOGIQUES IDENTIFIÉS SUR LA COMMUNE LATITUDE ::
Re
Aurec-sur-Loire
Sainte-
Sels
CONTEXTE NATUREL
Données réglementaires
=
” Site Natura 2000
. (Zones de Protection Spéciale)
\ Zone naturelle d'intérêt écologique,
\ faunistique et floristique de type 1
Zone naturelle d'intérêt écologique,
faunistique et floristique de type 2
Zone humide (source : SAGE Loire
en Rhône-Alpes)
Enveloppes de forte probabilité de
zones humides (source : SAGE Loire Amont)
- en attente d'inventaire en cours)
Autres
ee Limite communale
——— Cours d'eau
——— _ Principale voirie
—— —— Voie ferrée
Cadastre : dgfip 24/06/2019 32:
Topgographie EsriFance et IGN CATITUDE
source: INPN, SAGE Rhône-Alpes |
Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
L’ENVIRONNEMENT NATUREL : UNE QUALITÉ INDÉNIABLE
Les zones de protection réglementaire et patrimoniale
• Les « gorges de
la Loire »
identifiées par un
zonage Natura
2000 (directive
oiseaux) et une
ZNIEFF de type 2
• Deux ZNIEFF de
type 1 en limite
communale
(notamment celle
de Bas en Basset)
• Des zones
humides
identifiées le long
des vallons LATITUDE :: Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
ORIENTATION N°4 :
ASSURER DES CONDITIONS FAVORABLES À LA PÉRENNITÉ DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE LATITUDE Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
PRÉSERVER LE FONCIER
NÉCESSAIRE À L’ACTIVITÉ
AGRICOLE ET LES
COHÉRENCES FONCIÈRES
DES EXPLOITATIONS.
• maîtriser l’avancée des
fronts urbains et le
mitage.
• pas de nouvelles
urbanisations dans les
hameaux d’activités
agricoles
CRÉER LES CONDITIONS FAVORABLES À LA PÉRENNITÉ DES EXPLOITATIONS
L’agriculture : une activité économique reconnue
NE PAS CONTRAINDRE
L’INSTALLATION
D’EXPLOITATIONS
PROFESSIONNELLES ET
LA CONSTRUCTION (OU
L’ÉVOLUTION) DE
BÂTIMENTS ET
INSTALLATIONS EN LIEN
AVEC L’ACTIVITÉ
AGRICOLE,
ENCOURAGER LE
RENFORCEMENT DES
FILIÈRES DE
COMMERCIALISATION ET
FAVORISER LA
DIVERSIFICATION DES
ACTIVITÉS AGRICOLES LATITUDE
Agriculture
À Les habitations agricoles
Les bâtiments agricoles et leur
© périmètre de réciprocité
(50m ou 100m)
Y Le chantier de maraïchage
* Projet
Les anciens bâtiments agricoles
pouvant éventuellement faire
l'objet d'un changement de
destination
L'assolement (données PAC 2017)
Cultures
E Prairies
Légumes et fleurs
Divers
Autres
ss Limite communale
7 Principale voirie
Voie ferrée
°ÿ Bat
Ts | FZ
Cadastre: dgfip 24/06/2019 BE
Topgographie EsriFance et IGN LATITUDE-
Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
RAPPEL DE LA LOCALISATION DES ACTIVITÉS ET TERRES AGRICOLES SUR LA COMMUNE LATITUDE Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
ORIENTATION N°5 :
PROTÉGER LES RESSOURCES FORESTIÈRES LATITUDE :: Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
1. Préserver les dessertes forestières et l’accès aux bois dans le cadre de l’exploitation de cette ressource.
2. Mais sur certains espaces, l’enjeu écologique est majeur et la protection des espaces boisés est nécessaire en tant que support de la biodiversité
3. Valoriser les boisements dans la multiplicité de leurs usages ; récréatif, écologique tout autant qu’économique.
PROTÉGER LES RESSOURCES FORESTIÈRES LATITUDE Révision du PLU de Monistrol-sur-Loire • PADD • Janvier 2022
4 – ÉCHANGES MERCI !
LATITUDE
04 74 01 21 46 • contact@latitude-uep.com
86 route du Fiatet 69210 Sain Bel
www.latitude-uep.fr