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Procès Verbal - 2025 01 30 PV
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 30 PV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Famille,
‘:::
:
NATURES
!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
Jeudi
30
janvier
2025
à
18h
Salle
des
fêtes
de
La
Ventrouze
Procès-Verbal Ordre
du
Jour
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
-__
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
-_
Approbation
de
la séance
du
19
décembre
2024
-__
Informations
sur
les
décisions
du
président
prises
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
FINANCES
Délibération
autorisant
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent installation
Centre
de
traitement
d’air
- Groupe
scolaire
Longny-au-Perche
HABITAT /
PLUI
VOIRIE
Délibération
modificative
plan
de
financement
PVAP
OPAH
subventions
—
M
Guillaume
COHU,
Mme
Etsuko
ISHII,
Mme
Anne
BARRADON
Renouvellement
d’adhésion
à l'agence
départementale
d'ingénierie
pour
la
mission
d'assistance
technique
à
l'entretien
de
la voirie
(ATEV)
Demandes
de
subventions
et
plan
de
financement
-
réparation
du
pont
Le
Gué
à Tourouvre
au
Perche
ENFANCE
JEUNESSE Evolution
du
plan
de
financement
: construction
d’une
maison
de
la
petite
enfance
Réhabilitation
du
restaurant
scolaire
Albert
Bailly
situé
sur
la commune
déléguée
de
Tourouvre
- Lancement
de
l’Appel
d'Offres
pour
le choix
des
entreprises
Avenant
n°4
a
la convention
tripartite
avec
l’'EHPAD
de
Tourouvre
et
Prestalim’s
Démolition
et
construction
du
restaurant
scolaire
et
de
l’accueil
de
loisirs
situes
sur
la
commune
déléguée
de
Randonnai
- Lancement
de
la
consultation
de
la
maîtrise
d'œuvre
—
demande
de
subvention
MUSEALES
Muséales
: accord
de
principe
du
Conseil
communautaire
de
poursuivre
les
études
de
transformation
du
site
des
Muséales
en
équipement
touristique
et culturel
RESSOURCES
HUMAINES
Conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
et
de
repas
des
agents
jors
des
concours
où
examen
professionnel
Information
sur
le
renouvellement
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
Questions
diverses Vœux
aux
forces
vives PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
30
JANVIER
2025
Salle
des
fêtes
de
La
Ventrouze
à
18h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
22.01.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
22.01.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
janvier,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
La
Ventrouze
suite
à
la convocation
du
22.01.2025,
affichée vingt-deux
janvier
2025.
Etaient
présents
: M
BAÏLLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient
absents-excusés:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude},
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
LEGENTIL
Magali,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
DESIGNATION
D’UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
DECEMBRE
2024
Le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil :
N°
Date
de
l'Acte
N°
Acte
Objet
page
2024
13/12/2024
2024
220
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
30
Rue
du
—
Quebec
à
Tourouvre
au
Perche
Remboursement
Nuit
d'hôtel
Madame
Virginie
DJENNADI,
17/12/2024
2024 221
élue
— 71.76
€ TTC Ordinateurs
ateliers
Conseillère
Numérique
- ESI
Pays
de
18/12/2024
2024222
Loire
- 1
475.04
€ TTC
Matériel
informatique
divers,
ateliers
Conseillère
Numérique
-
18122024 |
2024228
|, hic
PRO - 1828.88 € TIC
2025
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
1 Place
de
la
S601208S
2028601
Croix
Verte
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
15
Rue
de
06/012028
202s 082
Chartres
à
Longny
les
Villages
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 5
Rue
de
ARRNÈGEE
ABPS
PES
Chartres
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
09/01/2025
2025
004
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
11
Lotissement
—
Le
Clos
Arsène
à
Longny
les
Villages
(Neuilly-sur-Eure)
Etude
de
sol
Réhabilitation
de
la cantine
de
Tourouvre
—
13/01/2025
2025
005
Fondasol
- 8 040
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
4
Bis
Rue
de
1410172025
2des
FPS
l'Abbé
Brionne
à
Longny
les
Villages
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
28
Rue
du
14/01/2025
2025_007
Québec-28
Rue
de
Mondrel
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
14/01/2025
2025
008
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Bogneu
à
h
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Les
membres
du
Conseil
communautaire
donnent
quitus
à
l’unanimité
à
monsieur
le
Président.
DELIBERATION
N°
2025.01.001
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
PRESIDENT
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
Monsieur
le
Président
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Il
faut
comprendre
par
«
affectation
»,
la
détermination
des
dépenses
d'investissement
autorisées
et
la
ventilation
des
sommes
correspondantes
aux
chapitres
et articles
budgétaires
d’imputation.
A
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
à
prendre
en
compte
sont
celles
votées
au
budget
N-1,
c'est-à-dire
non
seulement
l'ensemble
des
dépenses
qui
ont
été
inscrites
au
BP
et
au
BS
mais
également
celles
inscrites
dans
les décisions
modlificatives.
Par
ailleurs,
l’article
L.1612-1
vise
les
crédits
ouverts,
ce
qui
exclut
les
restes
à
réaliser. Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
O
Opération
21
—
Groupe
scolaire
Longny
au
Perche
- Installation
Centrale
Traitement
d'air
Ecole
Longny
au
Perche
=
35
000
€ TTC
(c/ 21312
op
21
fonction
211) - Travaux
électrique
Ecole
Primaire
Longny
au
Perche
=
3
800
€ TTC
(c/ 21312
op
21
fonction
211)
- Installation
de
deux
portes
doubles
Ecole
Elémentaire
Longny
au
Perche
= 8 345
€ TTC
(c/ 21312
op
21
fonction
212)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
D’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Président
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Prise
de
parole :
Monsieur
Emmanuel
Le Secq
Président
de
la CdC
fait le point
sur
les
problématiques
rencontrées
à l’école
de
Longny
et
apporte
des
informations
supplémentaires
concernant
notamment
la
Centrale
de
Traitement
d’Air
(CTA).
I! précise
qu’une
rencontre
a eu
lieu
avec
les
parents
d'élèves
qui
se
plaignent
du
manque
de
chauffage
à la cantine.
La
CdC
s’est
engagée
à intervenir
rapidement
au
regard
des
conditions
climatiques
très
froides.
La
CTA
actuelle
fonctionne
mal
et
les
radiateurs
sont
sous-dimensionnés.
Des
devis
ont
été
demandés
à
Dalkia-Eiffage
et
Ducre.
DELIBERATION
N°
2025.01.002
INSTALLATION
D’UNE
CENTRALE
DE
TRAITEMENT
D’AIR
AU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LONGNY-
AU-PERCHE Monsieur
le
Président
indique
qu’il
y
a
lieu
d'installer
une
centrale
de
traitement
d’air
sur
le
bâtiment
de
l’école
maternelle
et
du
restaurant
scolaire
de
Longny-au-Perche,
afin
de
solutionner
les
problèmes
de
chauffage.
Monsieur
le
Président
présente
les trois
devis
reçus :
-
Le
devis
de
l’entreprise
DALKIA,
domiciliée
204
rue
Sadi
Carnot
—
59350
SAINT-ANDRE-
LES-LILLE,
en
date
du
17
octobre
2023,
s'élève
à 34
173
€
HT
soit
41
007,60
€ TTC.
-
L'offre
de
l’entreprise
DUCRÉ,
domiciliée
26
rue
André
Ampère
—
61000
ALENCON,
de
janvier
2025,
s'élève
à
26
128.38
€
HT
soit
31
354.06
£ TIC.
-
Le
devis
de
l’entreprise
EIFFAGE/CLEVIA,
domiciliée
ZA
des
Maisons
Brulées,
Chemin
des
Planches
61250
LONRAI,
du
30
janvier
2025,
qui
s'élève
à
17
110,67
€
HT.
soit
20
532,80
€T.T.C. L'entreprise
EIFFAGE/CLEVIA
n’a
pas
inclus
le remplacement
des
trois
extracteurs
dans
ce
devis.
Monsieur
le
Président
propose
de
demander
un
devis
complémentaire
à celle-ci,
afin
de
retenir
l’entreprise
la moins-disante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
- _
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Le
Président
pour
choisir
l’entreprise
la
moins-disante,
- _
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à signer
le devis
correspondant.
DELIBERATION
N°
2025.01.003
ELABORATION
DU
PLAN
DE
VALORISATION
DE
L’ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
(PVAP)
—
SPR
LONGNY
AU
PERCHE
—
DELIBERATION
MODIFICATIVE
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
loi
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
et
notamment
l’article
28
pourtant
sur
les
aires
de
mises
en
valeur
de
l’architecture
et
du
patrimoine
(AVAP),
-
Vu
la
loi
n°2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
la
Liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
Patrimoine
(Loi
LCAP)
et
l’article
122
2°"
alinéa
du
Il et
l’article
114
du
III (mesures
transitoires),
-
Vu
le
décret
n°2017-456
du
29
mars
2017
relative
au
patrimoine
mondial,
aux
monuments
historiques
et aux
sites
patrimoniaux
remarquables,
-
Vu
la
délibération
2016-93
du
Conseil
communautaire
de
la
CdC
du
Pays
de
Longny
portant
engagement
de
création
de
Site
Patrimonial,
-
Vu
la
délibération
N°2018.01.016
du
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
portant
engagement
de
la
1"®
phase
de
délimitation
de
Site
Patrimonial
Remarquable,
-
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2022-017
de
la commune
de
Longny
les
Villages,
portant
approbation
et validation
du
périmètre
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
-
Vu
la
délibération
n°2022.01.016
de
la
CdC
des
Hauts
du
Perche,
portant
approbation
et
validation
du
périmètre
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
-
Vu
l'arrêté
du
ministre
en
charge
de
la
Culture
portant
classement
du
périmètre
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
le site
de
Longny-au-Perche,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
janvier
2023
-
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
juin
2024
Pour
mémoire,
la
première
phase
de
cette
opération,
visant
à
la
justification
et
la
délimitation
du
périmètre
SPR,
est
arrivée
à son
terme.
Le
SPR
doit
être
annexé
au
PLUI,
et
une
commission
local
spécifique
sera
en
charge
du
suivi
de
sa
mise
en
œuvre
et de
la réalisation
du
PVAP
(Plan
de
Valorisation
Architectural
et Patrimonial)
qui
en
découlera.
Le
titulaire
retenu
est
BBZ
Architecture
domicilié
au
97,
rue
Haut
d’Aulnay
41500
MER
pour
un
montant
de :
-__
Tranche
ferme
: 39
975
euros
HT,
soit
47
970
€
TTC
-__
Tranches
conditionnelles
: 10
000
euros
HT,
soit
12
000
€ TTC
-__
Toutes
les
tranches
: 49
975,00
euros
HT,
soit
59
970
€ TTC
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établissait
comme
suit
:
-
Subvention
Etat
DRAC
(50
%
du
HT)
19
987,50
€ Reste
à charge :
o
Fonds
de
concours
Longny
les Villages
9 993,75
€
o
Autofinancement
CdC
9 993,75
€
Suite
à
une
erreur
dans
le
reste
à
charge,
pour
la
tranche
ferme,
le
nouveau
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
il suit
:
-
Subvention
Etat
DRAC
(50
%
du
HT)
19
987,50
€
Reste
à charge
en
TTC:
o
Fonds
de
concours
Longny
les Villages
13
991,25
€
o
Autofinancement
CdC
13
991,25
€
Les
tranches
conditionnelles
seront
réalisées
uniquement
sur
demande
des
services
de
l'Etat.
Pour
les tranches
conditionnelles
le
nouveau
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
il suit
:
-
Subvention
Etat
DRAC
(50
%
du
HT)
5 000,00
€
Reste
à charge
en
TTC:
o
Fonds
de
concours
Longny
les Villages
3 500,00
€
o
Autofinancement
CdC
3
500,00
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
°e
De
valider
le
nouveau
plan
de
financement
du
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
pour
la
commune
déléguée
de
Longny-au-Perche
sur
la
commune
de
Longny
les
Villages,
e
D'’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
le dit-marché
et tous
documents
y afférents.
DELIBERATION
N°
2025.01.004
OPAH
SUBVENTION
—
M
GUILLAUME
COHU
Vu
la
délibération
n°2018
_06_204
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2018
approuvant
le
projet
de
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
2019-2021,
Vu
la
délibération
n°2022
09 154
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
jusqu’en
2023,
Vu
la
délibération
n°2023
09 130
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
jusqu’en
2024,
Vu
la
fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la
demande
de
financement,
transmise
le
19
décembre
2024
par
les
services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et
de
l'instruction
des
dossiers
OPAH,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les
travaux
lourds,
conformément
à
la
convention
signée
avec
l’'ANAH.
Les
subventions
seront
inscrites
au
Budget
Principal
2025,
Dans
ce
contexte,
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à
l’ordre
du
jour
: Montant
.
Montant
:
NOM
Commune
|
Revenus
du
Gain
Eco-
HT
des
subvention
Prénom
ménage
énergétique |
matériaux
CDC
travaux
,
demandée
COHU
Beaulieu
Très
75.56%
Non
65
380.57
€
1000 €
Guillaume
modestes
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
de
26
votes
POUR
et
1 vote
CONTRE :
°
D’accepter
la demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus,
°
_D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€
pour
ce
projet
au
profit
de
M
Guillaume
COHU.
DELIBERATION
N°
2025.01.005
OPAH
SUBVENTION
—
MME
ETSUKO
ISHII
Vu
la
délibération
n°2018_06_204
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2018
approuvant
le
projet
de
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
2019-2021,
Vu
la
délibération
n°2022
09 154
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
jusqu’en
2023,
Vu
la
délibération
n°2023
09
130
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
jusqu’en
2024,
Vu
la
fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la
demande
de
financement,
transmise
le
23
décembre
2024
par
les
services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et
de
l'instruction
des
dossiers
OPAH,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les
travaux
lourds,
conformément
à
la
convention
signée
avec
l'ANAH.
Les
subventions
seront
inscrites
au
Budget
Principal
2025,
Dans
ce
contexte,
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à
l’ordre
du
jour
:
Montant
.
Montant
.
NOM
Commune
|
Revenus
du
Gain
Eco-
HT
des
subvention
Prénom
ménage
énergétique |
matériaux
CDC
travaux
:
demandée
ISHII
Etsuko
Le
Mage
Très
69.42%
Oui
57
221.27€
1 000
€
modestes
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
de
26
votes
POUR
et
1 vote
CONTRE
:
e
D'’accepter
la demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus,
e
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€
pour
ce
projet
au
profit
de
Mme
Etsuko
ISHII. DELIBERATION
N°
2025.01.006
OPAH
SUBVENTION
— MME
ANNE
BARRANDON
Vu
la
délibération
n°2018_06_204
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2018
approuvant
le
projet
de
convention
d’'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
2019-2021,
Vu
la
délibération
n°2022
09 154
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
jusqu’en
2023,
Vu
la
délibération
n°2023
09
130
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
jusqu’en
2024,
Vu
la fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la
demande
de
financement,
transmise
le
24
décembre
2024
par
les
services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et
de
l’instruction
des
dossiers
OPAH,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les travaux
lourds,
conformément
à
la convention
signée
avec
l’'ANAH.
Les
subventions
seront
inscrites
au
Budget
Principal
2025,
Dans
ce
contexte,
le dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à
l’ordre
du
jour
:
Montant
.
Montant
.
NOM
Commune
Revenus
Gain
Eco-
HT
des
subvention
Prénom
du
ménage |
énergétique |
matériaux
CDC
travaux
,
demandée
BARRANDON |
Les
Menus
Très
68.8%
Oui
80
865.11€
1 000
€
Anne
modestes
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
de
26
votes
POUR
et
1 vote
CONTRE :
e
D’accepter
la demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus,
e
D'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€
pour
ce
projet
au
profit
de
Mme
Anne
BARRANDON.
DELIBERATION
N°
2025.01.007
RENOUVELLEMENT
D’ADHESION
A
L'AGENCE
DEPARTEMENTALE
D’INGENIERIE
POUR
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
A
L’ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
(ATEV)
Conformément
à la délibération
n°056.03.2017
du
2 mars
2017,
la Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
a adhéré,
par convention,
à une
mission
d’assistance
technique
à l'entretien
de
la voirie
(ATEV).
Cette
mission
consiste
en
l'intervention
de
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
pour
l'entretien
de
la
voirie
relevant
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes.
Chaque
année,
une
redevance
était
calculée
en
fonction
de
la
population,
à
un
tarif de
0,50
€
par
habitant.
Cependant,
une
réduction
avait
été
appliquée
sur
le montant
total
de
cette
redevance
depuis
l'adhésion
en
2017.
À
compter
du
1er
janvier
2025,
la
gratuité
de
cette
mission
est
supprimée.
L'Agence
départementale
d'ingénierie
propose
de
poursuivre
cette
mission
d'assistance
technique
pour
l’entretien
régulier
et
programmé
de
la voirie,
l’aide
à
la
passation
des
contrats
de
travaux,
de
fourniture
ou
de
services,
ainsi
que
le
contrôle
de
l'exécution
des
travaux,
en
contrepartie
d’une
rémunération
forfaitaire
annuelle.
Celle-ci
sera
calculée
selon
un
tarif
de
0,50
€
par
habitant,
multiplié
par
le
nombre
d’habitants
au
1er
janvier
de
l’année
concernée. Pour
l'année
2025,
le
montant
de
cette
redevance
est
fixé
à
0,50
€
x 7
882
habitants,
soit
3
941,00
€ TIC.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
de
26
votes
POUR
et
1
ABSTENTION
:
+
D’approuver
la
convention
avec
l'Agence
Départementale
d'ingénierie
pour
une
mission
d’ATEV
dans
le
cadre
des
nouvelles
conditions
de
rémunération,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
cette
mission,
e
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
2025.
DELIBERATION
N°
2025.01.008
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
—
REPARATION
DU
PONT
LE
GUE
A
TOUROUVRE-AU
PERCHE
Vu
la délibération
n°2024.09.141
confiant
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les travaux
de
réparation
du
pont
Le
Gué
à
Tourouvre
à
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Orne,
et
afin
de
solliciter
les
subventions
afférentes
à
ces
travaux,
il convient
de
préciser
la
nature
des
travaux
ainsi
que
le
plan
de
financement. Les
travaux
à engager
concernent
les
rubriques
suivantes :
Rubriques Divers Etudes,
analyses
et contrôles
Déblais-Remblais-Démolitions Réparations
de
parties
d'ouvrages
en
maçonnerie
Tablier
(remplacement)
Etanchéité Dispositif
de
sécurité
OS} © Ni Di BB} I Ni
Revêtements
de
chaussée
et
de
trottoirs
Les
travaux
de
remise
en
état
pérenne
du
pont
comprennent
les
principales
phases
suivantes :
échafaudage
général
pour
travaux
sur
les élévations
et plancher
de
protection
du
cours
d’eau
; démolition
du
revêtement
du
trottoir
en
enrobé
et de
la chaussée
; dépose
du
tablier
existant
et gestion
des
déchets;
mise
en
œuvre
de
grave
non
traitée
0/31,5
en
accotements
et
pour
le corps
de
chaussée
; enrochements
non
bétonnés
; démolition
de
maçonnerie
avec
dépose
de
pierres
d’appareillage
; fourniture
de
briques
et
remontage
de
maçonneries
en
briques
; dégarnissage
et
rejointement
de
maçonneries
; fourniture
et
pose
de
tablier
en
béton
préfabriqué
avec
plinthes,
y
compris
clavetage
;:
chape
d'étanchéité
:
préfabriquée
sur
béton,
y compris
remontées
: fourniture
et
pose
d’un
garde-corps
S8
peint
et de
bornes
de
signalisation
; réfection
de
la
voirie
en
enrobés,
bordures
en
béton
et
trottoirs.
Le
montant
total
des
travaux
(y
compris
la
maîtrise
d'œuvre,
les
études...)
s'élève
à
142
805.00
€
HT
soit
171
366.00
€ TTC
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
se
décompose
comme
suit :
-
FCTVA
28
110.88
€
-
Subvention
au
titre
du
Programme
Ponts
85
683.00
€
-__
Reste
à charge
de
la CDC
des
Hauts
du
Perche
57
572.12
€
10 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
e
D’accepter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus,
e
D'inscrire
au
budget
principal
2025
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à ce
projet,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
demandes
de
financement
du
Programme
National
Ponts
piloté
par
le Cerema
à hauteur
de
60
%
du
montant
total
du
projet.
Prise
de
parole :
Monsieur
Emmanuel
Le
Secq,
Président
de
la CdC
précise
que
les travaux
envisagés
pourraient
être
réalisés
en
2026.
DELIBERATION
N°
2025.01.009
ZONE
D’ACTIVITES
LA
BASSE
MARTINIERE
A
NEUILLY
SUR
EURE
— VENTE
D’UNE
PARCELLE
La
société
HJC
IMMO
implantée
sur
la zone
d’activités
La
basse
Martinière
à
Neuilly
sur
Eure
souhaite
se
développer.
Pour
cela,
elle
a
fait
l’acquisition
d’un
terrain
jouxtant
son
entreprise
mais
un
fossé,
appartenant
à
la Communauté
de
Communes,
se
situe
entre
les
deux
parcelles
actuelles.
Cette
parcelle
est
actuellement
inutilisée
et d’une
surface
totale
de
492
m2.
La
société
souhaite
l’acquérir
et
l’'aménager
en
vue
de
réunir
les
deux
parcelles
de
l’entreprise.
Monsieur
BAILLIF
Christian
ne
prend
pas
part
au
vote
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
De
fixer
le
prix
de
vente
des
parcelles
non
constructibles
non
viabilisées
(situées
en
zone
Ux
du
PLUI)
à 0,50
€
H.T.
du
m?
(soit
0,60
€ T.T.C.)
e
De
dire
que
le bornage
a déjà
été
réalisé,
e
De
dire
que
les frais
d’acte
seront
à
la charge
de
l’acquéreur,
e
De
confier
la
rédaction
de
l’acte
administratif
à Marie
LINANT
de
BELLEFONDS,
e
De
donner
pouvoir
au
Premier
Vice-Président
pour
signer
l’acte
de
transfert
entre
la CDC
du
Pays
de
Longny
et
la
CDC
des
Hauts
du
Perche,
e
D'’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
Dar
DIRECTION GÉNÉRALE DES
FANCES PUBLIQUES
[iraxs
RE
me
met
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
LOVE
vALArES
ps
D528
MP:
CPC
A92mt
|*
2626
AÿFa
Ce
LV
soin
MD
a
2
pr
_
2528
AM
2
Susrnune
Prmed
11 ENFANCE
/ JEUNESSE
DELIBERATION
N°
2025.01.010
EVOLUTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
: CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE Vu
la
délibération
2023.04.097,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
réaliser
la
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny
les Villages
et
a désigné
l’agence
B2
en
qualité
de
maître
d'œuvre
en
charge
du
projet.
Le
montant
du
projet
s'élève
à
1
605
421,08
euros
HT
soit
1 926
505,30
euros
TTC.
Il convient
d'ajuster
le
plan
de
financement
prévu
pour
la construction
de
la
maison
de
la
petite
enfance
comme
suit :
-
FCTVA
316
603,00
€
-
Subvention
DETR
321
084,00
€
-
Subvention
au
titre
du
fonds
vert
160
865,00
€
-_
Subvention
Caf
de
l’Orne
635
000,00
€
-
Subvention
MSA
7
168,00
€
-
Fonds
de
concours
commune
de
Longny
les Villages
40%
194
314,12
€
-
Reste
à charge
CDC
(60%)
291
471,18
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’adopter
le nouveau
plan
de
financement
de
la construction
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
située
sur
la commune
de
Longny
les Villages,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Prise
de
parole :
Monsieur
Emmanuel
Le
Secq,
Président
de
la
CdC
explique
au
conseil
communautaire
qu’il
souhaite
mettre
en
place
de
façon
définitive
une
règle
applicable
aux
fonds
de
concours.
Jusqu'ici,
l'engagement
des
communes
aux
côtés
de
la
CdC
au
niveau
des
projets
d'intérêt
communautaire
n'était
pas
systématique.
Monsieur
Emmanuel
Le Secq
propose
une
participation
des
communes
sur
le bâti
: constructions
neuves
et
réhabilitations.
Elle
serait
de
40%
pour
les
communes
et
60%
pour
la
CdC
sur
le
reste
à
charge
de
l'opération. Il précise
que
les fonds
de
concours
ne
concerneraient
par
les
équipements.
Dans
l'immédiat,
il est
essentiel
de
savoir
ce
qu’il
est
possible
de
faire
juridiquement.
La
sous-préfecture
a été
sollicitée
pour
obtenir
une
réponse.
Le
conseil
communautaire
a
d’ores-et-déjà
acté
le
principe
pour
changer
le
plan
de
financement
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance.
DELIBERATION
N°
2025.01.011
REHABILIATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ALBERT
BAILLY
SITUEE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
TOUROUVRE
LANCEMENT
DE
L’APPEL
D’OFFRES
POUR
LE
CHOIX
DES
ENTREPRISES Les
travaux
seront
réalisés
dans
le cadre
de
la réhabilitation
pour
la modernisation
et
la mise
aux
normes
du
restaurant
scolaire.
Le
projet
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
du
restaurant
scolaire
permettra
la
mise
en
place
:
-
D'un
restaurant
scolaire
composé
d’une
cuisine,
et
de
2
salles
de
restauration,
l’une
pour
les
enfants,
l’autre
pour
les
adultes.
-
D'un
élévateur
(accès
entre
le niveau
bas,
rez-de-chaussée
et
le niveau
haut
des
classes
d’école.
12 -__
D'une
connexion
directe
et
protégée
au
rez-de-chaussée
entre
la garderie
et
cantine.
-
D'un
bureau
ayant
un
accès
livraisons
sur
les
extérieurs
avec
locaux
du
personnel
et
locaux
techniques.
-
De
l'isolation
thermique
de
l’ensemble
du
bâtiment,
-
De
la
réfection
des
espaces
extérieurs
avec
création
d’un
parking
de
deux
places,
création
d’un
accès
pompier,
aménagement
paysagé
par
la
mise
en
place
d’un
espace-vert
et
de
plantation
florale
afin
de
supprimer
la vue
sur
le cimetière.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
est
estimé
à
1 493
128,83
€
HT.
Le
calendrier
prévisionnel
ci-dessous :
Consultation,
analyse,
attribution
et
notification
dumarché
de
maîtrise
d'œuvre
Avril
/
Mai
2024
Dépôt
du
permis
de
construire
Janvier
2025
Consultation,
analyse,
attribution
et
notification
des
marchés
de
travaux
Février/
Mai
2025
Début
des
travaux
Juin
2025
Fin
des
travaux
et
mise
en
service
Septembre
2026
À
ce
stade,
il
convient
donc
de
lancer
l’appel
d'offres
pour
le
choix
des
entreprises
sur
la
base
de
ce
programme
et
de
l’estimatif
précité.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
lancer
les
procédures
de
consultation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
notamment
pour
le choix
des
entreprises,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
toute
pièce
et document
contractuels
se
rapportant
à cette
opération.
Prise
de
parole :
Monsieur
Emmanuel
Le
Secq,
Président
de
la CdC
explique
que
le
prévisionnel
est
ambitieux.
L'objectif,
si c’est
possible,
serait
de
démarrer
les
travaux
bruyants
au
moment
des
vacances
d’été.
Sinon,
le
chantier
sera
repoussé
d’une
année
en
2026.
Franck
Poirier,
maire
de
Tourouvre
au
Perche
suggère
de
faire
une
demande
de
subvention
FNADT
pour
aider
au
financement.
DELIBERATION
N°
2025.01.012
AVENANT
N°4
À
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
AVEC
L'EHPAD
DE
TOUROUVRE
ET
PRESTALIM'S
La
CDC
des
Hauts
du
Perche
a signé
une
convention
tripartite
avec
l’'EHPAD
et
Prestalim’s
en
date
du
1°’
janvier
2020
pour
la
production
de
repas
pour
les
enfants
de
la crèche
Les
Premiers
Pas.
Ces
repas
sont
préparés
par
la
société
Prestalim’s
restauration,
prestataire
de
restauration
au
sein
de
l’'EHPAD
des
Laurentides
par
contrat
de
prestation
établi
le
14 janvier
2019.
Les
parties
ont
souhaité
redéfinir
les
modalités
de
ladite
convention.
13 Le
présent
avenant
a pour
objet
de
faire
évoluer
la
redevance
d'utilisation
initialement
à 2,00€
par
repas
à
un
forfait
journalier
de
26€
et de
procéder
à une
facturation
au
composant.
L’avenant
est
joint
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
la
majorité
de
26
votes
POUR
et
1
ABSTENTION
:
e
D’approuver
les termes
de
l'avenant
n°4,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
ledit
avenant
n° et tous
les
documents
y afférent.
DELIBERATION
N°
2025.01.013
DEMOLITION
ET
CONSTRUCTION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SITUES
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
RANDONNAI
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
DE
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le cadre
de
la
mise
aux
normes
du
restaurant
scolaire
et
de
l’accueil
de
loisirs. Le
projet
pour
la construction
du
restaurant
scolaire
et
l'accueil
de
loisirs
permettront
ia
mise
en
place
:
-__
D'une
connexion
directe
entre
l'accueil
de
loisirs,
le restaurant
scolaire
et
l’école
primaire
de
la
Nouvelle
France
pour
favoriser
les
mutualisations,
-__
D'un
restaurant
scolaire
composé
d’une
cuisine,
et
de
1
salle
de
restauration,
-
D'un
bureau
ayant
un
accès
livraisons
sur
les
extérieurs
avec
locaux
du
personnel
et
locaux
techniques.
-
De
salles
d'activités
adaptées
à l'âge
des
enfants,
-
Un
dortoir,
-
Un
espace
détente
pour
le personnel,
-
Une
infirmerie,
-
Un
bureau
pour
la directrice,
-
De
la
réfection
des
espaces
extérieurs
mutualisés
avec
l’école
primaire.
Le
calendrier
prévisionnel
ci-dessous :
Consultation,
analyse,
attribution
et
notification
dumarché
de
maîtrise
d'œuvre
Avril
/
Mai
2025
Dépôt
du
permis
de
construire
Janvier
2026
Consultation,
analyse,
attribution
et
notification
desmarchés
de
travaux
Février
/
Mai
2026
Début
des
travaux
juin
2026
Fin
des
travaux
et
mise
en
service
Novembre
2027
À
ce
stade,
il convient
donc
de
lancer
une
consultation
pour
la
passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sur
la
base
de
ce
programme.
Le
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
de
l'Etat,
de
la
région,
du
département
mais
également
de
partenaires
tels
que
la CAF
et
la
MSA.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
la
majorité
de
26
votes
POUR
et
1
ABSTENTION :
14 e
D’approuver
le principe
de
réalisation
de
cette
opération,
e
D’approuver
le
programme
de
mise
en
conformité,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
lancer
les
procédures
de
consultation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération,
notamment
pour
désigner
le
maître
d'œuvre,
le
contrôleur
technique
et
le
coordinateur
sécurité,
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
subventions
ou
co-financement
auxquelles
la
collectivité
peut
prétendre
et autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
toute
pièce
et document
contractuels
se
rapportant
à cette
opération.
Prise
de
parole :
Monsieur
Patrice
Michel-Flandin,
maire
de
L’'Hôme-Chamondot
fait
un
aparté.
Il
regrette
que
d’une
manière
générale,
les
élus
ne
puissent
pas
avoir
des
éléments
visuels
des
futurs
projets
avant
de
s'engager
dans
une
prise
de
décision.
Madame
Elyane
Encelin,
lui répond
que
sans
maîtrise
d'œuvre
préalable,
il n’est
pas
possible
d’avoir
des
esquisses
ou
visuels
3D
pour
se
rendre
compte
de
l'architecture
du
futur
équipement.
Monsieur
Emmanuel
Le Secq,
Président
de
la CdC
propose
que
dans
l'avenir
une
présentation
des
projets
soit
faite
le
moment
venu
en
bureau
et/ou
à
l’ensemble
du
conseil
communautaire.
DELIBERATION
N°
2025.01.014
MUSEALES:
ACCORD
DE
PRINCIPE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
POURSUIVRE
LES
ETUDES
DE
TRANSFORMATION
DU
SITE
DES
MUSEALES
EN
EQUIPEMENT
TOURISTIQUE
ET
MULTICULTUREL VU,
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2024.04.097
du
25
avril
2024,
portant
sur
consultation
d’un
programmiste
et
demande
de
subvention,
Les
Muséales,
Vitrine
culturelle
des
Hauts
du
Perche,
se
doivent
de
devenir
un
lieu
vivant
ouvert
à
tous
les
publics
et
à
nos
habitants
afin
que
chacun
puisse
découvrir,
rencontrer,
partager
ou
s'approprier
des
savoirs. Le
projet
était
d'engager
une
mutation
de
notre
musée
pour
en
faire
un
site
touristique
et
multiculturel
facteur
d'ouverture
et
de
valorisation
de
l’histoire
de
notre
territoire
dans
un
soucis
permanent
d'échange
et de
transmission.
Afin
de
créer
une
dynamique
autour
de
l'équipement,
de
maîtriser
nos
coûts,
de
rendre
un
service
de
qualité
à
notre
population
autour
d’un
lieu
unique,
il a
été
demandé
au
programmiste
de
travailler
sur
une
restructuration
des
espaces
en
intégrant
médiathèque,
ludothèque
et
l'office
du
tourisme
dans
l'équipement
Muséales.
Pour
rappel,
la
mission
d'assistance
à
la
transformation
des
Muséales
en
équipement
innovant
touristique
et
multiculturel
par
un
programmiste
a été
pris
en
charge
100%
par
l’'ANCT.
15 À
ce
jour,
et
après
les
différents
COPIL,
ateliers
et
échanges,
il
a
été
décidé,
que
le
site
soit
un
lieu
touristique
et
multiculturel
avec
des
expositions
tournées
vers
le patrimoine
percheron
passé,
présent
et
futur,
racontant
des
histoires
afin
de
rendre
vivant
le
patrimoine
et
l'héritage.
L'étude
de
faisabilité
des
programmistes
(Voir
ci-joint
la
note
de
présentation)
a
démontré
que
cette
nouvelle
orientation
permettait
un
auto-financement
(hors
subventions)
à
38%
pour
les
coûts
de
fonctionnements. CONSIDERANT,
que
les
résultats
présentés
lors
du
COPIL
sur
la faisabilité
du
projet
sont
concluants,
tant
en
termes
de
visiteurs
que
d'accès
pour
les
habitants
du
territoire.
Il est
tout
de
même
nécessaire
de
sécuriser
la viabilité
du
projet,
et
de
continuer
cette
1*°
phase
par :
-
Des
études
préalables,
(technique,
marché,
..)
-
Un
schéma
d'organisation
du
site,
dont
le
but
est
de
mobiliser
les
financements
public
et
privé,
Les
résultats
seront
présentés
régulièrement
en
conseil
communautaire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
la
majorité
de
25
votes
POUR
et
2
ABSTENTIONS
:
°
D’approuver
la
poursuite
de
la
cette
1*'*phase,
tout
en
prolongeant
l'ouverture
de
cet
équipement
durant
2025,
°
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
lancer
les
procédures
de
consultation
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la commande
Publique
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
subventions
ou
co-financement
auxquelles
la
collectivité
peut
prétendre
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
et
documents
contractuels
se
rapportant
à
cette
opération,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Prise
de
parole :
Madame
Virginie
Djennadi,
vice-présidente,
référente
du
projet
fait
le
compte
rendu
des
six
mois
de
travail
avec
le cabinet
d'étude
In
Extenso
et explique
le choix
de
faire
évoluer
le site
en
un
lieu
touristique
et
multiculturel
et
pourquoi,
il fallait
continuer
cette
1°
phase
du
projet.
Madame
Elyane
Encelin
demande
si
le
cabinet
In
Extenso
peut
continuer
à
travailler
sur
le
projet
gratuitement
puisque
la
1°"
étude
a été
financée
par
l’ANCT
?
Madame
Virginie
Djennadi
confirme
qu’il
est
prêt
à continuer
sur
la
partie
structurelle.
Monsieur
Emmanuel
Le
Secq,
Président
de
la CdC,
rappelle
qu’un
gros
travail
a déjà
été
effectué
et
qu’il
convient
de
finaliser
cette
pré-étude.
Monsieur
Jean-Jacques
Bouttier,
maire
de
Randonnai
remarque
que
la
transformation
de
l'équipement
va
impliquer
une
mobilité
des
personnels
vers
le site
des
Muséales.
Ils’inquiète
du
ressenti
des
agents
16 concernés
par
cette
transformation.
Il estime
que
la démarche
entreprise
aurait
dû
être
différente
pour
savoir
comment
les
agents
envisagent
la future
situation.
Madame
Virginie
Djennadi
lui
répond
que
des
entretiens
ont
été
réalisés
avec
les
agents
pour
connaître
leurs
attentes.
Monsieur
Patrice
Michel
Flandin,
maire
de
L'Hôme-Châmondot
précise
à Monsieur
Jean-Jacques
Bouttier
que
le
personnel
a
participé
au
processus
mis
en
place
par
le
cabinet
d’étude
et
qu’il
est
pleinement
conscient
de
ce
qui
va
arriver.
Monsieur
Emmanuel
Le Secq
insiste
sur
le fait
que
les élus
communautaires
ont
la responsabilité
de
faire
fonctionner
un
service
public
de
qualité.
Si
l’établissement
rayonne
sur
le
territoire,
les
agents
seront
aussi
gagnants.
Depuis
le début,
on
n’a
jamais
occulté
le fait
que
l’on
voulait
mutualiser
les
personnels.
Madame
Virginie
Djennadi
termine
en
disant
qu’il
fallait
préparer
l’arrivée
de
l'Office
de
Tourisme
de
Tourouvre
au
1°
avril
au
sein
de
l'équipement,
ceci
afin
de
lancer
une
dynamique
dès
cette
saison.
Ÿ
|
DELIBERATION
N°
2025.01.015
CONDITIONS
ET
MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
ET
DE
REPAS
DES
AGENTS
LORS
DES
CONCOURS
OÙ
EXAMEN
PROFESSIONNEL
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le décret
n°2001-654
du 19 juillet
2001
modifié,
Vu
le décret
n°2006-781
du
03
juillet
2006
modifié,
Vu
le
décret
n°2010-676
du 21
juin
2010,
Vu
l'arrêté
du
03
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°2006-781
du
03
juillet
2006,
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2022
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques,
Vu
la délibération
060.03.2017
du
02
mars
2017
portant
sur
les conditions
et modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements,
hébergement
et
repas
des
agents,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
de
prise
en
charge
ou
de
remboursement
des
frais
kilométriques
lors
des
déplacements
aux
concours
ou
examens
professionnels.
-
Pour
les
frais
de
déplacements
liés
à
une
inscription
ou
à
une
admissibilité
à
un
concours
ou
examen
professionnel,
les
agents
seront
remboursés
sur
la
base
du
taux
de
l'indemnité
kilométrique
fixé
par
arrêté
du
ministère
de
l’intérieur
et de
l'aménagement
du
territoire,
ou
sur
la
base
du tarif
SNCF
de
2"
classe
en
vigueur
au
jour
du
déplacement,
-
Les
frais
supplémentaires
de
repas,
lorsque
les
agents
se
trouvent
en
épreuve
entre
12h
et
14h
le repas
du
midi,
seront
pris
en
charge
dans
la limite
du
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
fixée
par
arrêté
ministériel.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’approuver
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
et de
repas
des
agents
sur
la base
des
modalités
présentées
ci-dessus.
17 QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Elyane
Encelin
a
constaté
que
des
appels
téléphoniques
arrivaient
régulièrement
sur
le
poste
de
Frédéric
Lampérière,
le DGS,
qui
n’est
plus
à
la CdC
des
Hauts
du
Perche.
En
attendant
le recrutement
de
son
successeur,
elle
demande
s’il
est
possible
de
transférer
les
appels
extérieurs
vers
l’accueil
de
la
collectivité.
Le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
jeudi
27
février
à
18h
à
Longny-au-Perche
L'ordre
du
jour
étant
clôt
la séance
est
levée
à 20h06
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
velyne
REVET
18