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Compte-Rendu - CR 2021 03 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 03 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Budget,
ZX
:
Compte-rendu
des
décisions
prises
=
en
Conseil
Municipal
du
10
mars
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
:
Approuve
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
janvier
2021.
Vote
unanime
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le
Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€.
Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre :
-
Bâtiment
d'habitation,
section
A
sous
le
n°
1391
sis
6
Lot
Le
Clos
de
la
Chatillonnière.
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B
sous
les
n°
577-578-955
sis
288
Rue
Royale.
-__
Terrains,
quartier
253,
section
ZB
sous
les
n°
244-247-242
sis
«
Les
Sablons
».
-_
Terrains,
quartier
223,
section
AK
sous
les
n°
2-3
sis
Route
de
Montaplan.
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B
sous
les
n°
622-770
sis
93
Rue
de
la
Bombardière.
-
Terrain,
section
A
sous
le
n°
1730
sis
« Au
Raffour
».
-
Terrains,
section
A
sous
les
n°
1761-1766-1774
sis
« Au
Raffour
».
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°
1971
sis
18
Lotissement
«
Le
Janivon
».
Prend
acte
des
8
biens
qui
n’ont
pas
fait
l’objet
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
dans
le
cadre
des
Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
(DIA). -
Décision
n°001/2021
—
PATRIMOINE
—
Convention
de
location
pour
l'occupation
d'une
parcelle
communale
Accepte
de
signer
la
convention
de
location
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Ludovic
et
Mélanie
POLAK
d'une
parcelle
de
terrain
communale
cadastrée
sous
le
n°1028
de
la
section
À
à
Loyes
au
lieu-dit
«
la
Sourde
».
Fixe
le
montant
de
la
location
à
30
€
par
an,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
la
convention,
charges
récupérables
en
sus.
Prend
acte
de
la
décision
n°001/2021.
-
Décision
n°002/2021
—
PATRIMOINE
—
Convention
de
location
pour
l'occupation
d'une
parcelle
communale
Accepte
de
signer
le
bail
commercial
au
profit
de
l'EURL
BOUCHERIE
BAUCHART.
Fixe
le
montant
du
loyer
à
700
€
HT
par
mois,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
le
bail,
charges
récupérables
en
sus,
Prend
acte
de
la
décision
n°002/2021. FINANCES
Délibérations
01/02/2021
à
06/02/2021
- Vote
du
compte
de
gestion
2020
Approuve
le
Compte
de
gestion
du
Budget
Général
Commune
de
l’année
2020
présenté
par
Madame
PELTIER
Mireille,
receveur
municipal
du
Trésor.
Approuve
le
Compte
de
gestion
du
Budget
annexe
Centre
de
Rencontres
de
l’année
2020
présenté
par
Madame
PELTIER
Mireille,
receveur
municipal
du
Trésor.
Approuve
le
Compte
de
gestion
du
Budget
annexe
Salle
Polyvalente
de
l’année
2020
présenté
par
Madame
PELTIER
Mireille,
receveur
municipal
du
Trésor.
Approuve
le
Compte
de
gestion
du
Budget
annexe
Assainissement
de
l’année
2020
présenté
par
Madame
PELTIER
Mireille,
receveur
municipal
du
Trésor.
Approuve
le
Compte
de
gestion
du
Budget
annexe
Commerces
de
l’année
2020
présenté
par
Madame
PELTIER
Mireille,
receveur
municipal
du
Trésor.
Approuve
le
Compte
de
gestion
du
Budget
annexe
Lotissement
de
l’année
2020
présenté
par
Madame
PELTIER
Mireille,
receveur
municipal
du
Trésor.
Vote
Unanime
Délibérations
07/02/2021
à
12/02/2021
- Vote
du
compte
administratif
2020
Approuve
le
Compte
administratif
de
2020
du
budget
général
Commune.
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents |
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents |
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
Résultat
reporté
(001
ou
002
en
N-1)
323
952,48
852
852,45
1176
804,93
Opérations
exercice
1
027
942,66
607
908,74
2
129
688,30
2
458
754,70
3
157
630,96
3
066
663,44
Résultat
de
l'exercice
-420
033,92
329
066,40
-90
967,52
Résultat
de
clôture
-96
081,44
1181
918,85
1085
837,41
RAR
à reporter
188 514,23
288
855,11
Résultat
RAR
à
reporter
100
340,88
Part
a affecter
au
1068
200
000,00
001
Solde
d'éxécution
de
la
section
-96
081,44
002
Résultat
de
fonctionnement
984
918,85
Solde
disponible
en
investissement
204
259,44
Approuve
le Compte
administratif
de
2020
du
budget
annexe
du
Centre
de
Rencontres.
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excéde
p
/Déficits |
Rec
/Excédi
Résultat
reporté
(001
ou
002
en
N-1)
1
540,63
0,00
1
540,63
Opérations exercice
12
742,35
1 253,52
65
372,84
84
526,25
78
115,19
85
779,77
Résultat
de
l'exercice
-11
488,83
19
153,41
7
664,58
Résultat
de
clôture
-9
948,20
19
153,41
9
205,21
RAR
à reporter
19
347,80
130
620,00
Résultat
RAR
à reporter
111
272,20
Part
à
affecter
au
c/1068
19
153,41
001
Solde
d'éxécution
de
la section
9
948,20
002
Résultat
de
fonctionnement
Solde
disponible
en
investissement
120
477,41 Approuve
le
Compte
administratif
de
2020
du
budget
annexe
Salle
Polyvalente.
reporté
(001
ou
002
en
N-1)
Opérations
exercice
de
l'exercice
de
clôture
à
reporter
à affecter au c/1068 Solde
d'éxécution
de
la section
Résultat
de
fonctionnement
Solde
disponible
en
investissement
Dépenses/Déficits
-38
255,00
0,00
47
405,19
38
991,17
57
014,46
-8 414,02
49
119,79
-46
669,02
49
119,79
49
119,79
-46
669,02
2 450,77
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
Dépenses/Déficits
106
134,25
Recettes/Excédents
-38
255,00
104
419,65
145
125,42
40
705,77
2 450,77
Approuve
le
Compte
administratif
de
2020
du
budget
annexe
Assainissement.
reporté
(001
ou
002
en
N-1)
Opérations
exercice
de
l'exercice
de
clôture
à
reporter RAR
à reporter
à affecter au
c/1068
Solde
de
la section
Résultat
de fonctionnement
disponible
en
investissement
Dépenses/Déficits
Recettes/Excédents |
Dépenses/Déficits
285
061,76
0,00
348
068,16
232
857,82
121
278,46
-115
210,34
133
047,45
169
851,42
133
047,45
44
861,67
213
963,00
169
101,33
133
047,45
169
851,42
472
000,20
Receltes/Excédents
254
325,91
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
285
061,76
469
346,62
487
183,73
17
837,11
302
898,87
Approuve
le
Compte
administratif
de
2020
du
budget
annexe
Commerces.
D
reporté
(001
ou
002
en
N-1)
Opérations
exercice
de
l'exercice
de
clôture
à reporter
RAR
à reporter
à affecter au c/1068 Solde
d'éxécution
de
la section
de
disponible
en
investissement
Dépenses/Déficits
Recettes/Excédents
-4
640,88
382
048,95
555
400,40
173
351,45
168
710,57
5 000,00
0,00
-5 000,00 13
632,98
Dépenses/Déficits
3
613,52
7 421,11
10
019,46
13
632,98
168
710,57
177
343,55
Recettes/Excédents
17 440,57
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
-1
027,36
389
470,06
572
840,97
183
370,91
182
343,55
Approuve
le
Compte
administratif
de
2020
du
budget
annexe
du
Lotissement.
2
Résultat
reporté
(001
ou
002
en
N-1)
Opérations
exercice
Résultat de l'exercice Résultat
de
clôture
RAR
à reporter
Part
à
affecter au c/1068
Solde
d'éxécution
de
la section
002
Résultat de fonctionnement
DépensesDéficits
DépensesDéficits
-4 048,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
676,99
-4 048,00
16
127,41
0,00
0,00
0,00
-4 048,00
16
127,41
13 450,42
Dépenses/Déficits
9
402,42
2 676,99
0,00
2676,99
2 676,99 12
079,41 Vote
unanime
des
présents
et
pouvoirs.
Exception
de
M.
le
Maire
qui
s’est
retiré
et
M
DOMINGUEZ
non
représentée.
Délibérations
13/02/2021
à
18/02/2021
- Affectation
du
résultat
pour
:
-
Budget
général
de
la
Commune
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
(1068)
:
200
000,00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
Excédent
981
918,85
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
déficit
96
081,44
€
-
Budget
annexe
Centre
de
Rencontre
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
(1068)
:
19
153,41
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
déficit
9
948,20
€
-
Budget
annexe
Salle
Polyvalente
Décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
(1068)
:
49
119,79
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
Déficit
- 46
699,02
€
-
Budget
annexe
Assainissement
Décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
(1068)
:
133
047,45
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
:Excédent
169
851,42
€
-
Budget
annexe
Commerce
Décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit :
Affectation
en
réserve
(1068)
:
13
632,98
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
Excédent
168
710,57
€
-
Budget
annexe
Lotissement
Décide
d’'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
Excédent
16
127,41
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
:Déficit
4
048,00
€
Vote
Unanime
Délibération
19/02/2021
- Débat
d'orientations
budaétaires
2021
Prend
acte
du
rapport
d'orientations
budgétaires.
Donne
acte
à
M.
le
Maire
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2021
a
eu
lieu.
Vote
Unanime Délibération
20/02/2021
-
Taux
de
transfert
de
charges
aux
différents
budaets
annexes
2021
Taux
des
Frais
Equivalent
temps
BUDGET
SERVICE
2
,
annuels
passé
en
mois
Administratif
- DGS
5%
0,6
Administratif
- Accueil
5%
0,6
CCAS
Administratif
—
Responsable
5%
0,6
gestion
financière
Animation
—
Responsable
100%
12
Animation
Administratif
—
Responsable
5
%
0,6
gestion
financière
SALLE
Administratif
—- Responsable
5
%
0,6
POLYVALENTE
gestion
des
salles
Ménage
— Agent
technique
3
D
0,4
Technique
— Agent
technique
3%
0,4
Administratif
—
Responsable
7
%
0,8
CENTRE
gestion
financière
l
INNOVANCE
Ménage
— Agent
technique
5
%
0,6
Technique
—
Agent
technique
5%
0,6
Administratif
- DGS
20
%
2,4
ASSAINISSEMENT
Administratif
:
Responsable
12
%
10
gestion
financière
Technique
—
DST
15
%
1,8
Accepte
la
refacturation
des
charges
de
personnel
selon
le
tableau
ci-dessus
entre
les
différents
budgets.
Vote
Unanime
Délibération
21/02/2021
-
Offre
de
concours
M.
et
M"
David
et
Victoria
FINA—
Extension
du
réseau
des
eaux
usées
- chemin
du
Tour
Accepte
l'offre
de
concours
de
M.
et
M"®
FINA
habitant
au
139
chemin
du
Tour,
01800
VILLIEU-LOYES-MOLLON. Exonère
M.
et
M"
FINA
du
paiement
de
la
participation
pour
l'assainissement
collectif
(PAC)
pour
les
constructions
concernées
par
cette
extension
de
réseau.
Valide
les
termes
de
l'offre
proposée
par
M.
et
M
FINA.
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Vote
Unanime Délibération
22/02/2021
-
Offre
de
concours
MT
MANIGAND
et
M.
PASTOR
—
Extension
du
réseau
des
eaux
usées
- chemin
du
Tour
Accepte
l'offre
de
concours
de
M"
MANIGAND
et
M.
PASTOR
habitant
au
149
chemin
du
Tour
01800
VILLIEU-LOYES-MOLLON.
Exonère
M
MANIGAND
et
M.
PASTOR
du
paiement
de
la
participation
pour
l'assainissement
collectif
(PAC)
pour
les
constructions
concernées
par
cette
extension
de
réseau. Valide
les
termes
de
l'offre
proposée
par
M"
MANIGAND
et
M.
PASTOR.
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Vote
Unanime
Délibération
23/02/2021
-
Offre
de
concours
M"
HELHEN-JENOT
Corine
—
Extension
du
réseau
des
eaux
usées
- chemin
du
Tour
Accepte
l'offre
de
concours
de
M"
HELHEN-JENOT
Corine
habitant
au
149
chemin
du
Tour
01800
VILLIEU-LOYES-MOLLON.
Exonère
M"
HELHEN-JENOT
Corine
du
paiement
de
la
participation
pour
l'assainissement
collectif
(PAC)
pour
les
constructions
concernées
par
cette
extension
de
réseau.
Valide
les
termes
de
l'offre
proposée
par
MMS
HELHEN-JENOT
Corine.
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Vote
Unanime
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
24
02
2021
- Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
Décide
de
valider
la
création
d’un
emploi
à
temps
complet
de
responsable
des
services
techniques
au
grade
d'ingénieur
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
du
cadre
des
emplois
des
ingénieurs
territoriaux
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
À
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-3
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
7
d'une
expérience
professionnelle
significative
dans
le
secteur
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Autorise
M.
le
Maire
à
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
du
candidat
retenu
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
son
expérience
et
son
profil
dans
le
cas
de
recrutement
d'agent
contractuel
non
titulaire
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Décide
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
communaux Tableau
des
emplois
Filière
Emploi
Nbre de poste
Poste pourvu
Cadre
d'emplois
Cat.
Groupe
de
fonction
Emplois
permanents
à
temps
complet
Administrative
Directeur Général
des
Services
d’une
commune
de
2000
à
5000
habitants
Attaché
Territorial
A1
Directeur Général
des
Services
d'une
commune
de
2000
à
5000
habitants
Rédacteur
Territorial
B1
Directeur Général Adjoint
Rédacteur
Territorial
B1
Responsable Gestionnaire comptabilité/R H
Adjoint
administratif
C1
Agent
d'accueil
et
secrétaire
au
service
de
l'urbanisme
Adjoint
administratif
C4
Agent
gestion
des
salles
—
Cimetières
—
Commandes
Adjoint
administratif
C3
Agent
d'accueil
—
Etat-civil
—
Elections
Adjoint
administratif
C3
Agent
en
charge
des
ressources humaines
Adjoint
administratif
C2
Agent administratif polyvalent
Adjoint
administratif
C4IC5
Agent polyvalent assistanat
de
direction/ secrétariat général/comm
Adjoint
administratif
C2 unication Agent encadrant service
à
la
population
Adjoint
administratif
C2
Police Municipale
Agent
de
police municipale
Brigadier
Social
Agent
des
écoles maternelles
ATSEM
C4
Agent polyvalent
en
charge
des
enfants
et
du
ménage
Adjoint
technique
C4
Culturelle
Agent polyvalent
en
charge
de
la
bibliothèque
et
de
la
communication
Adjoint
du
patrimoine
C4
Technique
Responsable des
Services
Techniques
Ingénieur
Territorial
A2
Responsable des
Services
Techniques
Technicien
Territorial
B2
Responsable du
Centre
Technique Municipal
Agent
de
maitrise
C1
Responsable bâtiment
Adjoint
Technique
C1
Responsable voirie/espaces verts
Adjoint
Technique
C2
Ouvrier polyvalent affecté
à
la
voirie,
aux
Adjoint
Technique
C4/C5 espaces
verts
et
aux
bâtiments Ouvrier polyvalent affecté
à
l'entretien
et
au
nettoyage
des
bâtiments communaux
Adjoint
technique
C5
Agent occasionnel
Adjoint
Technique
Animation
Agent d'animation
du
CCAS
Adjoint
d'animation
C4
Emplois
permanents
à
temps
non
complet
Culturelle
20h
Responsable bibliothèque
Adjoint
du
patrimoine
C4
Administrative
17h
Agent administratif polyvalent
Adjoint
administratif
C4
Animation
18h
Agent d'animation
du
CCAS
Adjoint
d'animation
C4
Social
20h
Agent polyvalent
en
charge
des
enfants
et
du
ménage
Adjoint
technique
C4
Filière
Emploi
Nbre de poste
Poste pourvu
Cadre
d’emplois
Cat.
Groupe
de
fonction
Emplois
non
permanents
à temps
complet
Administrative
Agent d'animation
du
CCAS
—
Emploi
d'avenir
Adjoint
administratif
10 Technique
Ouvrier
1
0
Adjoint
Technique
C
polyvalent affecté
au
service
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
et
aux
bâtiments
—
CAE- CEC/Emploi d'avenir
Emplois
non
permanents
à temps
non
complet
Administrative
Vacataire
Distribution
1
1
Adjoint
administratif
C
des informations municipales
Scolaire
et
Agent
1
0
Périscolaire
polyvalent
en
charge
des
enfants
et
du
ménage
Vote
Unanime
11 L
PATRIMOINE
J
Délibération
25
02
2021
-
Création
d'un
jardin
partagé
sur
des
terrains
communaux
au
lieu-
dit
«
la
Pie
»
- Autorisation
TE
CT
/\
Périmètre
"Jard
845
EPCOESRSS
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|
+
Arrête
le
projet
d'aménagement
et
de
création
d'un
jardin
partagé
sur
le
site
de
Loyes,
parcelles
cadastrées
223
section
B
N°990,
849,
850,
851
et
852
dans
les
conditions
exposées. Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'usage
pour
la
gestion
d’un
jardin
collectif
sis
à
Loyes
à
intervenir
entre
la
commune
et
l'association
Fabriquer
Initier
Coopérer
Agir
(FICA)
de
Meximieux
antenne
de
Villieu-Loyes-Mollon.
Préciser
que
:
- La
convention
constitue
une
autorisation
d'occupation
et
d'usage
du
jardin
partagé
accordée
à
l'association
FICA
à titre
gratuit
pour
la
gestion
de
celui-ci.
Vote
Unanime
URBANISME
Délibération
26
02
2021
- Fibre
optique
—
Convention
de
servitude
avec
le
Syndicat
d'Energie
et
d’e-communication
de
l’Ain
—
Parcelle
B
2225
appartenant
à
la
Commune
Accepte
la réalisation
des
travaux
projetés
sur
la
propriété
communale
parcelle
B
2225.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
afférente.
Vote
Unanime
12 Délibération
27
02
2021
-
Convention
de
servitude
avec
le
Syndicat
d'Energie
et
_d'e-
communication
de
l'Ain.
Déploiement
de
la
fibre
optique
—
Parcelle
A
145
appartenant
à
M.
Henri
BENAMRAN
Accepte
la
réalisation
des
travaux
d'alimentation
électrique
projetée
sur
la
propriété
de
M.
Henri
BENAMRAN
pour
l'alimentation
des
armoires
du
réseau
de
fibre
optique.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
de
tréfonds
afférente.
Vote
Unanime
Délibération
28
02
2021
-
Convention
de
servitude
avec
le
Syndicat
d'Energie
et
d'e-
communication
de
l'Ain.
Déploiement
de
la
fibre
optique
—
Parcelle
À
144
appartenant
à
Mme
BARBIERI
|
Accepte
la
réalisation
des
travaux
d'alimentation
électrique
projetée
sur
la
propriété
de
Me
BARBIERI
pour
l'alimentation
des
armoires
du
réseau
de
fibre
optique.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
de
tréfonds
afférente.
Fait
à
Villieu-Loyes-Mollon,
le
10
mars
2021
Le
Maire,
Eric
BEAUFORT
13