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Procès Verbal - 2021 10 21 PV
Procès Verbal - PV CM 10 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 03 2021)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
__.
Procès-Verbal
du
D
=,
Conseil
Municipal
Séance
du
10
mars
2021
Sous
la présidence
d'Eric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Jean-Marc
MAZAT
L’An
deux
mille
vingt
et
un
et
le dix
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
polyvalente
pour
des
raisons
sanitaires,
sous
la présidence
de
M.
Eric
BEAUFORT,
Maire.
Membres
présents
:
MTS
Sylvie
BLANCHARD,
Roselyne
BURON,
Rita
ERIGONI,
Hélène
JOSSERAND,
Joëlle
KRUCHTEN,
Florence
LA
ROSA,
Valérie
MARZOLLA,
Paméla
NESTEROVITCH
MM.
Alain
BENGUIGUI,
Sébastien
BOUSSELIN,
Michel
BOZZACO
COLONA,
Rémy
BRUNETTI,
Michel
COLLET,
Philippe
DORKEL,
Alain
GONARD,
Guillaume
LARDON,
Jean-Marc
MAZAT,
Bruno
PICHAT,
Olivier
RIGAUD,
Serge
THEBAULT
Absents
excusés
:
Me
Annie
BERLAND
qui
donne
pouvoir
à M"
Roselyne
BURON
ME
Christine
CASTEUR
qui
donne
pouvoir
à M"
Roselyne
BURON
Me
Frédérique
CHRISTIN
qui
donne
pouvoir
à M.
Guillaume
LARDON
Me
Marie
DOMINGUEZ
qui
donne
pouvoir
à M.
Eric
BEAUFORT
Me
Lene
NOVELLA
qui
donne
pouvoir
à M"
Sylvie
BLANCHARD
M.
Bernard
GUERS
qui
donne
pouvoir
à M.
Michel
COLLET
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marc
MAZAT
En
préalable
à la
réunion,
Mesdames
OLLIER,
PINOT
et
RICHARD
de
l'association
Lieux
Accueil
Bébés
(LAB)
ont
présenté
le projet
de
Relais
d’Assistant
Maternel
(RAM)
itinérant
aux
conseillers.
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la séance,
M.
le Maire
a ouvert
la
séance
du
conseil.
M.
MAZAT
s’est
porté
volontaire
pour
assurer
le secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a été
adoptée
à l'unanimité.
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2021
M.
le Maire
a appelé
les
membres
du
Conseil
Municipal
à faire
part
de
leurs
éventuelles
observations
et
commentaires
à la
suite
de
la communication
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
janvier
2021.
Commentaires
et
observations
: vote
unanime
2. Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Conformément
aux
délibérations
du
28
mai
2020
et
du
1°
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à son
profit,
M.
le Maire
a informé
le Conseil
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Page
1/21 - Décision
n°001/2021
— PATRIMOINE
— Convention
de
location
pour
l'occupation
d'une
parcelle
communale
M.
le Maire
a indiqué
à l'Assemblée
qu'il
a décidé
:
-__ D'’accepter
de
signer
la convention
de
location
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Ludovic
et
Mélanie
POLAK
d'une
parcelle
de
terrain
communale
cadastrée
sous
le n°1028
de
la
section
À à
Loyes
au
lieu-dit
« la
Sourde
».
-__ De
fixer
le montant
de
la location
à 30
€ par
an,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
la convention,
charges
récupérables
en
sus.
- Décision
n°002/2021
— PATRIMOINE
-— Bail
commercial
avec
l'EURL
BOUCHERIE
BAUCHART
M.
le Maire
a indiqué
à l'Assemblée
qu'il
a décidé
:
D’accepter
de
signer
le bail
commercial
au
profit
de
l'URL
BOUCHEÉRIE
BAUCHART.
- De
fixer
le montant
du
loyer
à 700
€ HT
par
mois,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
le bail,
charges
récupérables
en
sus,
-
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'articie
L. 211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 500
000
€.
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
- Bâtiment
d'habitation,
section
À sous
le n°
1391
sis
6 Lot
Le
Clos
de
la Chatillonnière.
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B sous
les
n°
577-578-955
sis
288
Rue
Royale.
-__ Terrains,
quartier
253,
section
ZB
sous
les
n°
244-247-242
sis
« Les
Sablons
».
-__ Terrains,
quartier
223,
section
AK
sous
les
n°
2-3
sis
Route
de
Montaplan.
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B sous
les
n°
622-770
sis
93
Rue
de
la
Bombardière.
- Terrain,
section
A sous
le n°
1730
sis
« Au
Raffour
».
-__ Terrains,
section
À sous
les
n°
1761-1766-1774
sis
« Au
Raïffour
».
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°
1971
sis
18
Lotissement
« Le
Janivon
».
3.
Délibération
01_02_2021
- Vote
du
compte
de
gestion
2020
- Budget
général
Commune
M.
le Maire
a exposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
budget
général
Commune
établi
par
Madame
Mireille
PELTIER,
receveur
municipal
du
Trésor
de
Meximieux
à
la clôture
de
l'exercice.
Page
2/21 M.
le Maire
l'a
visé
et
a certifié
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
a ensuite
été
soumis
au
vote.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
4.
Délibération
02
02
2021
- Vote
du
compte
de
gestion
2020
- Budget
annexe
Centre
de
Rencontres
M.
le Maire
a exposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
Centre
de
Rencontres
établi
par
Madame
Mireille
PELTIER,
receveur
municipal
du
Trésor
de
Meximieux
à la
clôture
de
l'exercice.
M.
le Maire
l’a
visé
et
a certifié
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
a ensuite
été
soumis
au
vote.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
5.
Délibération
03
02
2021
- Vote
du
compte
de
gestion
2020
- Budget
annexe
Salle
Polyvalente
M.
le Maire
a exposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
Salle
Polyvalente
établi
par
Madame
Mireille
PELTIER,
receveur
municipal
du
Trésor
de
Meximieux
à la
clôture
de
l'exercice.
M.
le Maire
l'a
visé
et a
certifié
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
a ensuite
été
soumis
au
vote.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
6. Délibération
04
_ 02
2021
- Vote
du
compte
de
gestion
2020
- Budget
annexe
Salle
Polyvalente
M.
le Maire
a exposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
établi
par
Madame
Mireille
PELTIER,
receveur
municipal
du
Trésor
de
Meximieux
à la
clôture
de
l'exercice.
M.
le Maire
l’a
visé
et
a certifié
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
a ensuite
soumis
au
vote.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
7.
Délibération
05
02
2021
- Vote
du
compte
de
gestion
2020
- Budget
annexe
Commerce
M.
le Maire
a exposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
Commerce
établi
par
Madame
Mireille
PELTIER,
receveur
municipal
du
Trésor
de
Meximieux
à
la clôture
de
l'exercice.
Page
3/21 M.
le Maire
l’a
visé
et
a certifié
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
a ensuite
été
soumis
au
vote.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
8. Délibération
06_02_
2021
- Vote
du
compte
de
gestion
2020
- Budget
annexe
Lotissement
M.
le Maire
a exposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
Commerces
établi
par
Madame
Mireille
PELTIER,
receveur
municipal
du
Trésor
de
Meximieux
à
la clôture
de
l'exercice.
M.
le Maire
l’a
visé
et
a certifié
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
a ensuite
été
soumis
au
vote.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
9. Délibération
n°07_02_2021
- Vote
du
compte
administratif
2020
- Budget
général
Commune
M.
le Maire
a rappelé
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'approuver
le compte
administratif
de
l’année
2020
du
budget
général
Commune
tel
qu'il
le présente
ci-après
:
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Défcits
|
Recettes/Excédents
Résultat
reporté
(001
ou
002
en
N-1)
323
952,48
852
852,45
1176
804,93
Opérations
exercice
1 027
942,66
607
908,74
2 129
688,30
2 458
754,70
3 157
630,96
3 066
663,44
Résultat
de
l'exercice
-420
033,92
329
066,40
-90
967,52
Résultat
de
clôture
-96
081,44
1181
918,85
1 085
837,41
RAR
à reporter
188
514,23
288
855,11
Résultat
RAR
à reporter
100
340,88
Part
a affecter
au
1068
200
000,00
001
Solde
d'éxécution
de
la section
26
081,44
002
Résultat
de
fonctionnement
981
918,85
Solde
disponible
en
investissement
204
259,44
Conformément
aux
dispositions
règlementaires,
M.
le Maire
ne
pouvant
participer
au
vote
au
cours
de
la séance
où
le Conseil
Municipal
débat
sur
le compte
administratif,
ce
dernier
s'est
retiré
et
a proposé
d’élire,
M"
ERIGONI
Rita,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Présidente
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif.
Ont
voté
pour
: 25
(M.
le Maire
et M"°
DOMINGUEZ,
représentée
par
M.
le Maire,
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: O
Page
4/21 10.Délibération
08_02_2021
- Vote
du
compte
administratif
2020
- Budget
annexe
Centre
de
Rencontres
M.
le Maire
a rappelé
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'approuver
le compte
administratif
de
l’année
2020
du
budget
annexe
du
Centre
de
Rencontres
tel
qu'il
le présente
ci-après
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
Résultat
reporté
(001
ou
002
en
N-1)
1 540,63
0,00
1 540,63
Opérations
exercice
12
742,35
1 253,52
65
372,84
84
526,25
78
115,19
85
779,77
Résultat
de
l'exercice
-11
488,83
19
153,41
7 664,58
Résultat
de
clôture
-9 948,20
19
153,41
9 205,21
RAR
à reporter
19
347,80
130
620,00
Résultat
RAR
à reporter
111
272,20
Part
à affecter
au
c/1068
19
153,41
001
Solde
d'éxécution
de
la section
d'investissement 002
Résultat
de
fonctionnement
-9 948,20
Solde disponible en investissement
120
477,41
Conformément
aux
dispositions
règlementaires,
M.
le Maire
ne
pouvant
participer
au
vote
au
cours
de
la séance
où
le Conseil
Municipal
débat
sur
le compte
administratif,
ce
dernier
s’est
retiré
et a
proposé
d’élire,
M"
ERIGONI
Rita,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Présidente
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif.
Ont
voté
pour
: 25
(M.
le Maire
et
M7°
DOMINGUEZ,
représentée
par
M.
le Maire,
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
11.
Délibération
09_02_2021
— Vote
du
compte
administratif
2020
— Budget
annexe
Salle
Polyvalente
M.
le Maire
a rappelé
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
d'approuver
le compte
administratif
de
l’année
2020
du
budget
annexe
Salle
Polyvalente
tel
qu'il
le présente
ci-après
:
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
Résultat
reporté
(001
ou
002
en
N-1)
-38
255,00
0,00
-38
255,00
Opérations
exercice
47
405,19
38
991,17
57
014,46
106
134,25
104
419,65
145
125,42
Résultat
de
l'exercice
-8
414,02
49
119,79
40
705,77
Résultat
de
clôture
-46
669,02
49
119,79
2 450,77
RAR
à reporter
Part
à affecter
au
c/1068
49
119,79
001
Solde
d'éxécution
de
la section
d'investissement 002
Résultat
de
fonctionnement
-46
669,02
Solde disponible
en
investissement
2 450,77
Conformément
aux
dispositions
règlementaires,
M.
le Maire
ne
pouvant
participer
au
vote
au
cours
de
la séance
où
le Conseil
Municipal
débat
sur
le compte
administratif,
ce
dernier
s’est
retiré
et a
proposé
d’élire,
M"
ERIGONI
Rita,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Présidente
de
séance
pour
voter
le compte
administratif.
Ont
voté
pour
: 25
(M.
le Maire
et
M7°
DOMINGUEZ,
représentée
par
M.
le Maire,
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
5/21 12.Délibération
10_02_2021
- Vote
du
compte
administratif
2020
- Budget
annexe
Assainissement
M.
le Maire
a rappelé
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d'approuver
le compte
administratif
de
l’année
2020
du
budget
annexe
Assainissement
tel
qu'il
le présente
ci-après
:
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
reporté
(001
ou
002
en
N-1)
18
678,98
0,00
18
678,98
Opérations
exercice
851
045,62
1 117
428,40
125
237,27
258
502,09
976
282,89
1 375
930,49
de
l'exercice
266
382,78
133
264,82
399
647,60
de
clôture
285
061,76
133
264,82
418
326,58
à reporter
162
921,24
213
963,00
RAR
à reporter
51
041,76
Part
à affecter
au
c/1068
133
264,82
Solde
d'éxécution
de
la section
285
061,76
Résultat
de
fonctionnement
Solde disponible en investissement
469
368,34
Conformément
aux
dispositions
règlementaires,
M.
le Maire
ne
pouvant
participer
au
vote
au
cours
de
la séance
où
le Conseil
Municipal
débat
sur
le compte
administratif,
ce
dernier
s’est
retiré
et
a proposé
d’élire,
M"
ERIGONI
Rita,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Présidente
de
séance
pour
voter
le compte
administratif.
Ont
voté
pour
: 25
(M.
le
Maire
et
M7°
DOMINGUEZ,
représentée
par
M.
le
Maire,
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
13.Délibération
11_02_2021
- Vote
du
compte
administratif
2020
— Budget
annexe
Commerce
M.
le Maire
a rappelé
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
d'approuver
le compte
administratif
de
l’année
2020
du
budget
annexe
du
Commerce
tel
qu'il
le présente
ci-après
:
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
Résultat
reporté
(001
ou
002
en
N-1)
-4
640,88
3 613,52
-1 027,36
Opérations
exercice
382
048,95
555
400,40
7 421,11
17
440,57
389
470,06
572
840,97
de
l'exercice
173
351,45
10
019,46
183
370,91
de
clôture
168
710,57
13
632,98
182
343,55
à reporter
5 000,00
RAR
à reporter
-5
000,00
à affecter
au
c/1068
13
632,98
Solde
d'éxécution
de
la section
168
710,57
Résultat
de
fonctionnement
Solde
disponible
en
investissement
177
343,55
Ont voté pour
: 25
(M.
le
Maire
et
M"
DOMINGUEZ,
représentée
par
M.
le Maire,
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Page
6/21 14.Délibération
12_02_2021
- Vote
du
compte
administratif
2020
— Budget
annexe
Lotissement
M.
le Maire
a rappelé
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
d'approuver
le compte
administratif
de
l’année
EE
budget
annexe
du
Lotissement
tel
qu'il
le
nte
ci-après
:
Dépenses/Déficits
Dépenses/Déficits
Dépenses/Déficits
Résultat
reporté
(001
ou
002
en
N-1)
-4
048,00
13
450,42
9 402,42
Opérations
exercice
0,00
\
il
2 676,99
Ï
2 676,99
Résultat
de
l'exercice
0,00
2 676,99
2 676,99
Résultat
de
clôture
-4 048,00
16
127,41
12
079,41
RAR
à reporter
Part
à affecter
au
c/1068
0,00
001
Solde
d'éxécution
de
la section
-4 048,00
002
Résultat
de
fonctionnement
16
127,41
Conformément
aux
dispositions
règlementaires,
M.
le Maire
ne
pouvant
participer
au
vote
au
cours
de
la séance
où
le Conseil
Municipal
débat
sur
le compte
administratif,
ce
dernier
s’est
retiré
et
a proposé
d'élire,
M"
ERIGONI
Rita,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Présidente
de
séance
pour
le vote
du
Compte
administratif.
Ont
voté
pour
: 25
(M.
le
Maire
et
M"
DOMINGUEZ,
représentée
par
M.
le
Maire,
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
15.Délibération
13_02_2021
- Affectation
du
résultat
- Budget
général
Commune
Le
conseil
municipal
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
général
Commune
de
l'exercice
2020
le
10
mars
2021,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
:
Un
excédent
de
fonctionnement
:
329
066,40
€
Un
Excédent
FO
De
cas
gone
monsns-s
masses
852
852,45
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
1 181
918,85
€
Un
déficit
d'investissement
de
:
420
033,92
€
Un
SxcÉ
dent
FODOré
Me
à mes
msnne
unes
musee
maman
eemmeneens
os
323
952,48
€
Soit
besoin
de
financement
de
:
in
isenrrrennnnns
96
081,44
€
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
(1068)
:
200
000,00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
Excédent
..........................
981
918,85
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
déficit
...................................
96
081,44
€
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
16.Délibération
14_02_
2021
- Affectation
du
résultat
- Budget
annexe
Centre
de
Rencontres
Le
conseil
municipal
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
du
budget
annexe
Centre
de
Rencontres
de
l'exercice
2020
le 10
mars
2021,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Page
7/21 Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
:
19
153,41
€
Un
excédent
reporté
de
:
0,00
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: .........................
19
153,41
€
Un
déficit
d'investissement
de
:
- 11
488,43
€
Un
excédent
reporté
de
:
1 540,63
€
Soit
un
besoin
en
financement
de
:
sun
- 9 948,20
€
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
(1068)
:
19
153,41
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
déficit
9 948,20
€
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
17.Délibération
15_02_2021
- Affectation
du
résultat
- Budget
annexe
Salle
Polyvalente
Le
conseil
municipal
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
du
budget
annexe
Salle
Polyvalente
de
l'exercice
2020
le 10
mars
2021,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
:
49
119,79
€
Un
excédent
reporté
de
:
0,00
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
49
119,79
€
Un
déficit
d'investissement
de
:
- 841402
€
Un
déficit
reporté
de
:
- 38
255,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
: ue
46
669,02
€
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
(1068)
:
49
119,79
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
Déficit
- 46
699,02
€
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
18.Délibération
16
02
2021
- Affectation
du
résultat
- Budget
annexe
Assainissement
Le
conseil
municipal
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
du
budget
annexe
Assainissement
de
l'exercice
2020
le
10
mars
2021,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
:
133
047,45
€
Un
résultat
reporté
de
:
0,00
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
133
047,45
€
Un
déficit
d'investissement
de
:
- 115
210,34
€
Un
excédent
reporté
de
:
285
061,76
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
:
169
851,42
€
Page
8/21 Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
(1068)
:
133
047,45
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Excédent
169
851,42
€
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
19.Délibération
17_02
2021
- Affectation
du
résultat
- - Budget
annexe
Commerce
Le
conseil
municipal
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
du
budget
annexe
Commerces
de
l'exercice
2020
le 10
mars
2021,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
:
10
019,46
€
Un
résultat
reporté
de
:
3 613,52
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
13
632,98
€
Un
excédent
d'investissement
de
:
173
351,45
€
Un
déficit
reporté
de
:
- 4
640,88
€
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de
:
168
710,57
€
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
(1068)
:
13
632,98
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
Excédent
168
710,57
€
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
20.Délibération
18
02
2021
- Affectation
du
résultat
- Budget
annexe
Lotissement
Le
conseil
municipal
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
du
budget
annexe
Lotissement
de
l'exercice
2020
le 10
mars
2021,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
résultat
de
fonctionnement
:
2 676,99
€
Un
excédent
reporté
de
:
13
450,42
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
16
127,41
€
Un
résultat
d'investissement
de
:
0,00
€
Un
résultat
reporté
de
:
- 4048,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
ressens
4 048,00
€
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
Excédent
16
127,41
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Déficit...
4 048,00
€
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Page
9/21 21.Délibération
19_02_2021
- Débat
d'orientation
budgétaire
2020
M.
le Maire
a rappelé
que
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
s'impose
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
lequel
est
prévu
le 09
avril
2021.
En
accord
avec
la commission
finances,
il a
présenté
les
orientations
budgétaires
qu'il
a proposé
de
fixer
pour
l'exercice
2021
concernant
le budget
principal
de
la Commune
et
les
budgets
annexes
« Centre
de
Rencontres
», «
Salle
Polyvalente
», «
Assainissement
», «
Lotissement
»
et
« Commerces
», conformément
aux
rapports
d’orientations
budgétaires
et
au
document
détaillé
remis.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
est
annexé
au
présent
procès-verbal.
M.
le Maire
a souhaité
faire
un
focus
sur
le personnel
communal
et
a souligné
que
le nombre
d'agents
en
Equivalents
Temps
Plein
(ETP)
est
en-dessous
du
nombre
moyen
d'agents
correspondant
à la
strate
de
la Commune
(58
en
moyenne,
28
pour
la Commune),
même
si la
Commune
ne
comprend
pas
de
périscolaire
en
régie,
ce
qui
correspond
à environ
15
ETP.
Il a
ajouté
que
le coût
de
personnel
pourrait
être
en
augmentation
si un
agent
de
catégorie
A est
recruté
au
poste
de
Directeur
des
Services
Techniques
; ce
coût
est
d'ores
et
déjà
pris
en
compte
pour
le budget
2021.
Enfin,
M.
le Maire
a rappelé
l’évolution
de
l'endettement
consolidé
de
la Commune
et
de
son
extinction
naturelle.
Ont
pris
acte
et ont
donné
leur
accord
: 27
22.Délibération
20_02_2021
- Taux
de
transfert
de
charges
aux
différents
budgets
annexes
2021
M.
le Maire
a rappelé
que
le Budget
Principal
supporte
des
charges
de
personnel
administratif
et
technique
dont
les
missions
relèvent
des
budgets
annexes.
Afin
de
respecter
le principe
de
sincérité
budgétaire,
il est
proposé
d'introduire
dans
les
budgets
2021,
le remboursement
des
frais
de
personnel
(salaires
+ charges
associées)
par
les
budgets
annexes
Assainissement,
Centre
de
Rencontres,
Salle
Polyvalente
et
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
selon
la
grille
suivante.
BUDGET
SERVICE
Taux
des
Frais
annuels
Equivalent
temps
passé
en
mois
Administratif
- DGS
5%
0,6
Administratif
- Accueil
5%
0,6
CCAS
Administratif
- Responsable
gestion
5%
0,6
financière
À
Animation
— Responsable
100%
12
Animation
Administratif
—- Responsable
gestion
5 %
0,6
financière
5
Administratif
—- Responsable
gestion
ù
0,6
SA
ALANTE
des
salles
.
Ménage
-— Agent
technique
3
0,4
Technique
— Agent
technique
300
0,4
Administratif
—- Responsable
gestion
7 %
0,8
CENTRE
financière
2
INNOVANCE
Ménage
— Agent
technique
5 %
06
Technique
— Agent
technique
5%
0,6
Administratif
- DGS
20 %
2,4
Administratif
— Responsable
gestion
s
110
ASSAINISSEMENT
firaletäre
12
%
Technique
- DST
15
%
1,8
Page
10/21 Il a
été
proposé
à l'Assemblée
de
valider
cette
répartition.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
23.
Délibération
21_02_2021
— Offre
de
concours
M.
et
Mr:
David
et
Victoria
FINA-
Extension
du
réseau
des
eaux
usées
- chemin
du
Tour
M.
le Maire
a informé
l’Assemblée
de
la proposition
de
M.
et M"
FINA
de
participer
aux
coûts
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
collectif
pour
la création
de
trois
branchements
sur
le chemin
du
Tour,
ces
personnes
ayant
un
intérêt
à agir
pour
favoriser
la
salubrité
de
leur
propriété
qui
dispose
actuellement
d’un
assainissement
non
collectif.
Les
travaux
liés
à l'offre
de
concours
que
propose
de
valider
M.
et
M"
FINA
consistent
en
la
création
d’un
réseau
d'assainissement,
ces
derniers
détenant
une
propriété
donnant
sur
le
chemin
du
Tour
et
qui
peut
être
raccordée
à cette
canalisation
d'assainissement.
M.
et
M"
FINA
offriraient
ainsi
à la
collectivité
de
participer
au
financement
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
collectif
pour
la création
de
trois
branchements
sur
le
chemin
du
Tour.
Ces
travaux
ne
comprenant
pas
les
travaux
de
disconnexion
de
la fosse
d'assainissement
non
collectif
préexistante
et
le branchement
de
la sortie
de
fosse
sur
le
branchement
réalisé
sur
la voie
publique,
ainsi
que
la vidange
de
la fosse
préexistante
qui
restent
à la
charge
de
l'offrant.
M.
le
Maire
a donné
lecture
au
Conseil
de
la
convention
à intervenir.
La
proposition
de
M.
et
M"E
FINA
répond
pleinement
aux
conditions
posées
par
la jurisprudence
pour
la qualification
d'offres
de
concours,
à savoir
une
contribution
à l'exécution
d'un
travail
public
auquel
la personne
privée
a intérêt.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
l'offre
de
concours
de
M.
et
Mme
FINA,
qui
propose
de
participer
à hauteur
de
27.34
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
liés
au
réseau
d'assainissement,
soit
une
prise
en
charge
de
4 978.86
€.
Dans
le cadre
de
cette
offre,
M.
le Maire
souhaite
proposer
d'exonérer
M.
et
M
FINA
du
paiement
de
la participation
pour
l'assainissement
collectif
(PAC)
pour
les
constructions
concernées
par
cette
extension
de
réseau.
M.
le Maire
a proposé
à l'Assemblée
d'accepter
cette
offre
de
concours
et
les
modalités
définies.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
24.Délibération
22
02
2021
— Offre
de
concours
de
M.
Thierry
PASTOR
et
Me
Agnès
MANIGAND
- Extension
du
réseau
des
eaux
usées
— 149
chemin
du
Tour
M.
le Maire
a informé
l'Assemblée
de
la proposition
de
M"
MANIGAND
et
M.
PASTOR
de
participer
aux
coûts
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
collectif
pour
la création
de
trois
branchements
sur
le chemin
du
Tour,
ces
personnes
ayant
un
intérêt
à agir
pour
favoriser
la salubrité
de
leur
propriété
qui
dispose
actuellement
d’un
assainissement
non
collectif.
Les
travaux
liés
à l'offre
de
concours
que
propose
de
valider
M"
MANIGAND
et
M.
PASTOR
consistent
en
la création
d’un
réseau
d'assainissement,
ces
derniers
détenant
une
propriété
donnant
sur
le chemin
du
Tour
et
qui
peut
être
raccordée
à cette
canalisation
d'assainissement.
Page
11/21 Mme
MANIGAND
et
M.
PASTOR
offriraient
ainsi
à la
collectivité
de
participer
au
financement
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
collectif
pour
la création
de
trois
branchements
sur
le chemin
du
Tour.
Ces
travaux
ne
comprenant
pas
les
travaux
de
disconnexion
de
la fosse
d'assainissement
non
collectif
préexistante
et
le branchement
de
la sortie
de
fosse
sur
le
branchement
réalisé
sur
la voie
publique,
ainsi
que
la vidange
de
la fosse
préexistante
qui
restent
à la
charge
de
l’offrant.
M.
le
Maire
a donné
lecture
au
Conseil
de
la
convention
à intervenir.
La
proposition
de
MM
MANIGAND
et
M.
PASTOR
répond
pleinement
aux
conditions
posées
par
la jurisprudence
pour
la qualification
d'offres
de
concours,
à savoir
une
contribution
à l'exécution
d'un
travail
public
auquel
la personne
privée
a intérêt.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
l'offre
de
concours
de
Mme
MANIGAND
et
M.
PASTOR,
qui
propose
de
participer
à hauteur
de
36.33
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
liés
au
réseau
d'assainissement,
soit
une
prise
en
charge
de
6 614,42
€.
Dans
le cadre
de
cette
offre,
M.
le Maire
a proposé
d’exonérer
M"
MANIGAND
et
M.
PASTOR
du
paiement
de
la participation
pour
l'assainissement
collectif
(PAC)
pour
les
constructions
concernées
par
cette
extension
de
réseau.
M.
le Maire
a proposé
à l'Assemblée
d'accepter
cette
offre
de
concours
et
les
modalités
définies.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
25.
Délibération
23
_02_2021
- Offre
de
concours
de
MM®
Corine
HEHLEN-JANOT
—
Extension
du
réseau
des
eaux
usées
— 149
chemin
du
Tour
M.
le Maire
a informé
l’Assemblée
de
la proposition
de
MM
HELHEN-JENOT
Corine
de
participer
aux
coûts
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
collectif
pour
la création
de
trois
branchements
sur
le chemin
du
Tour,
ces
personnes
ayant
un
intérêt
à agir
pour
favoriser
la
salubrité
de
leur
propriété
qui
dispose
actuellement
d’un
assainissement
non
collectif.
Les
travaux
liés
à l'offre
de
concours
que
propose
de
valider
M"
HELHEN-JENOT
Corine
consistent
en
la création
d’un
réseau
d'assainissement,
cette
dernière
détenant
une
propriété
donnant
sur
le chemin
du
Tour
et
qui
peut
être
raccordée
à cette
canalisation
d'assainissement.
Mme
HELHEN-JENOT
Corine
offrirait
ainsi
à la
collectivité
de
participer
au
financement
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
collectif
pour
la création
de
trois
branchements
sur
le chemin
du
Tour.
Ces
travaux
ne
comprenant
pas
les
travaux
de
disconnexion
de
la fosse
d'assainissement
non
collectif
préexistante
et
le branchement
de
la sortie
de
fosse
sur
le
branchement
réalisé
sur
la voie
publique,
ainsi
que
la vidange
de
la fosse
préexistante
qui
restent
à la
charge
de
l'offrant.
M.
le
Maire
a donné
lecture
au
Conseil
de
la
convention
à intervenir.
La
proposition
de
MM®
HELHEN-JENOT
Corine
répond
pleinement
aux
conditions
posées
par
la
jurisprudence
pour
la qualification
d'offres
de
concours,
à savoir
une
contribution
à l'exécution
d’un
travail
public
auquel
la personne
privée
a intérêt.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
l'offre
de
concours
de
Mme
HELHEN-JENOT
Corine,
qui
propose
de
participer
à hauteur
de
36.33
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
liés
au
réseau
d'assainissement,
soit
une
prise
en
charge
de
6 614,42
€.
Dans
le cadre
de
cette
offre,
M.
le Maire
a proposé
d'exonérer
MMS
HELHEN-JENOT
Corine
du
paiement
de
la participation
pour
l'assainissement
collectif
(PAC)
pour
les
constructions
concernées
par
cette
extension
de
réseau.
Page
12/21 M.
le Maire
a proposé
à l'Assemblée
d'accepter
cette
offre
de
concours
et
les
modalités
définies.
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: O
Abstention
: 0
26.Délibération
24
02
2021
- Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
M.
le Maire
a informé
l'Assemblée
de
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
municipaux. En
effet,
le départ
à la
retraite
du
responsable
du
Centre
Technique
Municipal
et
l'évolution
des
besoins
de
la collectivité
nécessite
le recrutement
d’un
Directeur
des
Services
Techniques,
manager
confirmé
et
disposant
d'une
technicité
spécifique
dans
l'ingénierie
de
projet
en
capacité
à soulager
la Direction
Générale
des
services.
l'est
donc
nécessaire
de
créer
un
emploi
à temps
complet
de
Directeur
des
Services
Techniques
au
grade
d'ingénieur
relevant
de
la catégorie
À du
cadre
des
emplois
des
ingénieurs
territoriaux
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
qui
assurera,
notamment,
les
missions
suivantes
:
- _
Coordonner
et animer
l'ensemble
des
interventions
techniques
de
la Commune
- _
Superviser
l'entretien
du
patrimoine
communal
(bâtiments,
voirie,
espaces
verts)
- Organiser
et
encadrer
le travail
des
agents
des
services
techniques
- Représenter
la Commune
sur
le plan
technique
et
financier
lors
de
la phase
de
programmation,
conception
et
réalisation
de
projets
en
assurant
la maîtrise
d'œuvre
-__ Rechercher
des
investisseurs
extérieurs
- Assister
le directeur
général
des
services
dans
la recherche
de
tiers
investisseurs
- Conseiller
et
être
force
de
proposition
auprès
des
élus
dans
son
domaine
d'activité
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie
À en
application
de
l’article
3-3
2°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient,
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la présente
loi.
1! devra
dans
ce
cas
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
7 et
d'une
expérience
significative
dans
la maîtrise
d'ouvrage.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
d'ingénieur
territorial.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
l'expérience
et
le profil
de
l’agent
contractuel.
M.
le Maire
a proposé
aux
conseillers
d'accepter
ces
modifications
au
tableau
des
effectifs
municipaux
à compter
du
11
mars
2021.
Le
tableau
des
effectifs
à jour
est
joint
ci-dessous.
Page
13/21 Tableau
des
emplois
Filière
Emploi
Nbre de poste
Poste pourvu
Cadre
d'emplois
Cat.
Groupe
de
fonction
Emplois
permanents
à temps
complet
Administrative
Directeur Général
des
Services d’une commune
de
2000
à 5000
habitants
1
Attaché
Territorial
A
A1
Directeur Général
des
Services d'une commune
de
2000
à 5000
habitants
Rédacteur Territorial
B1
Directeur Général Adjoint
Rédacteur Territorial
B1
Responsable Gestionnaire comptabilité/ RH
Adjoint administratif
C1
Agent d'accueil
et
secrétaire
au
service
de
l'urbanisme
Adjoint administratif
C4
Agent
gestion
des
salles
—
Cimetières
—
Commandes
Adjoint administratif
C3
Agent d'accueil
—
Etat-civil
—
Elections
Adjoint administratif
C3
Agent
en
charge
des
ressources humaines
Adjoint administratif
C2
Agent administratif polyvalent
Adjoint administratif
C4/C5
Agent polyvalent assistanat
de
direction/ secrétariat général/ communication
Adjoint administratif
C2
Agent encadrant service à la population Adjoint administratif
C2
Page
14/21
Police Municipale
Agent
de
police municipale
Brigadier
Social
Agent
des
écoles maternelles
ATSEM
C4
Agent polyvalent
en
charge
des
enfants
et
du
ménage
Adjoint
technique
C4
Culturelle
Agent polyvalent
en
charge
de
la
bibliothèque et
de
la
communication
Adjoint
du
patrimoine
C4
Technique
Responsable des
Services
Techniques
Ingénieur
Territorial
A2
Responsable des
Services
Techniques
Technicien Territorial
B2
Responsable du
Centre
Technique Municipal
Agent
de
maitrise
C1
Responsable bâtiment
Adjoint
Technique
C1
Responsable voirie/espace s verts
Adjoint
Technique
C2
Ouvrier polyvalent affecté
à la
voirie,
aux
espaces
verts
et
aux
bâtiments
Adjoint
Technique
C4/CS
Ouvrier polyvalent affecté
à
l'entretien
et
au
nettoyage
des
bâtiments
communaux
Adjoint
technique
C5
Agent occasionnel!
Adjoint
Technique
Animation
Agent d'animation du CCAS Adjoint d'animation
C4
Page
15/21
Emplois
permanents
à temps
non
complet
Culturelle
20h
Responsable
|1
1
Adjoint
du
C
C4
bibliothèque
patrimoine
Administrative
17h
Agent
1
0
Adjoint
C
C4
administratif
administratif
polyvalent
Animation
18h
Agent
1
0
Adjoint
d'animation
| C
C4
d'animation du
CCAS
Social
20h
Agent
1
0
Adjoint
technique
C
C4
polyvalent
en
charge
des
enfants
et du
ménage
Filière
Emploi
Nbre
Poste
|
Cadre
d’emplois
Cat.
Groupe
de
de
pourvu
fonction
poste Emplois
non
permanents
à temps
complet
Administrative
Agent
1
0
Adjoint
administratif
C
d'animation du
CCAS
—
Emploi d'avenir
Technique
Ouvrier
1
0
Adjoint
Technique
C
polyvalent affecté
au
service
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
et
aux
bâtiments
—
CAE- CEC/Emploi d'avenir
Emplois
non
permanents
à temps
non
complet
Administrative
Vacataire
Distribution des informations municipales
1
1
Adjoint
administratif
C
Scolaire et Périscolaire Agent polyvalent en charge des enfants et du ménage
Page
16/21 x a
Z e sur
des
terrains
e sur r
t et
de
création
d’un
jardin
partag
à ce
sujet
le vendredi
12
mars
2021
écidé
de
modifier
la nature
des
jardins
en
223
section
B N°990,
849,
850,
851
et
852.
r
‘usage
pour
la gestion
de
ce
jardin
collectif,
une
commission
sera
réunie
association
Fabriquer
Initier
Coopérer
Agir
(FICA)
|’
aménagemen 3
849,
850,
851
et
852,
un
site
de
jardins
partagés.
helonnée
sur
plusieurs
années,
| de
ce
projet
reste
à définir,
les
crédits
seront
prévus
au
és
par
r
- Création
d’un
jardin
partag
communaux
au
lieu-dit
« la
Pie
» -
Autorisation
990
ec lis
assistée
des
services
municipaux
qui
réaliseront
des
travaux
en
régie,
r r ees
r éa
ter
le projet
d
n
‘Assemblé
qu'il
a été
d
ê 3
arr x 3 à
d é
Qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
sur
des
terrains
communaux
sis
à Loyes,
parcelles
é
cadastrées
223
section
B N°
budget
principal
de
la commune
pour
participer
au
soutien
des
travaux
réalisés
par
l'association
en
charge
de
la convention
d
Que
cette
installation
sera
Que
le montant
prévisionne
Que
les
travaux
seront
r
Il a
informé
l'Assemblée
qu
remplaçant
le concept
des
jardins
familiaux
par
celui
de
jardin
partagé.
18h00. Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: O0
27.Délibération
25
02
2021
M.
le Maire
a indiqu
Considérant
:
M.
le Maire
a propos
le site
de
Loyes,
parcelles
cadastr
A
A NA \ \\ A \\ \\
\\ NT \
xt \ NN \ AAA \\ AA
AN \
\\L \
5
art AAA \\ AAA \\ \\ \\
ALL \\ \\
AAA A AN AAA
AAALLLLLLLLLLLLLLLELLLE AA AN AN A A \\
AN KA NN \ \\ NN
NL IL
NL RNA NT
\\ \\
\\
\\
N \
\\\ NA W\ ’
A
K\\
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\\ \\\\ \\ AAA \\
= o Es
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7
À d
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H 2
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Le ° Se D RS ELRE = =
Page
17/21
Se
sont
abstenus
: 0
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0 28.Délibération
26_02_2021
- Fibre
optique
— Convention
de
servitude
avec
le
Syndicat
d’Energie
et
d’e-communication
de
l’Ain
— Parcelle
B 2225
appartenant
à la
Commune
M.
le Maire
a rappelé
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la société
CIRCET
a été
mandatée
par
le Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
pour
le déploiement
de
la fibre
optique
sur
la commune.
A cet
effet,
M.
le Maire
a informé
les
conseillers
municipaux
de
la demande
faite
par
la société
CIRCET
pour
le passage
du
réseau
optique
en
surplomb
sur
des
supports
de
réseaux
existants
sur
la parcelle
cadastrée
section
B°2225
afin
de
permettre
le déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
sur
la commune.
Cette
autorisation
fait
l’objet
d'une
convention
de
servitude
entre
les
deux
parties
qui
prévoit
les
obligations
respectives
de
chacune
des
parties,
dans
le cadre
de
la construction
du
réseau
public
pour
la fibre
optique
des
communes
de
l'Ain.
Après
en
avoir
donné
lecture,
M.
le Maire
a proposé
de
valider
cette
convention.
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: O
Abstention
: 0
29.Délibération
27_02_2021
- Convention
de
servitude
avec
le Syndicat
d’Energie
et
d’e-communication
de
l’Ain.
Déploiement
de
la fibre
optique
— Parcelle
À 145
appartenant
à M.
Henri
BENAMRAN
M.
le Maire
a informé
l’assemblée
du
courrier
reçu
le 25
janvier
2021
du
Syndicat
d'Energie
et
d'e-communication
de
l'Ain
relatif
à une
demande
de
servitude
de
passage
pour
la réalisation
de
travaux
d'alimentation
électrique
des
armoires
de
communication,
afférente
au
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique.
Dans
ce
cadre,
le bureau
d'étude
EUCLYD
a été
mandaté
par
l’entreprise
SBTP
en
charge
des
travaux
afin
de
réaliser
l'étude
du
réseau
électrique.
Ces
travaux
nécessiteront
la pose
de
câbles
basse
tension
souterrain
sur
la parcelle
appartenant
à Monsieur
BENAMRAN
Henri
cadastrée
section
À n°145.
Dans
ce
cadre,
le bureau
d'étude
EUCLYD,
a fait
parvenir
une
proposition
de
convention
de
servitude
de
tréfonds,
afin
d'autoriser
la réalisation
de
ces
travaux
dont
M.
le Maire
a donné
lecture
à l'Assemblée.
M.
le Maire
a proposé
à l'Assemblée
de
l'autoriser
à signer
cette
convention. Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
30.
Délibération
28
02_2021
- Convention
de
servitude
avec
le Syndicat
d’Energie
et
d’e-communication
de
l’Ain.
Déploiement
de
la fibre
optique
— Parcelle
À 144
appartenant
à MM<
BARBIERI
M.
le Maire
a informé
l'assemblée
du
courrier
reçu
le 25
janvier
2021
du
Syndicat
d'Energie
et
d'e-communication
de
l’Ain
relatif
à une
demande
de
servitude
de
passage
pour
la réalisation
de
travaux
d'alimentation
électrique
des
armoires
de
communication,
afférente
au
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique.
Dans
ce
cadre,
le bureau
d'étude
EUCLYD
a été
mandaté
par
l'entreprise
SBTP
en
charge
des
travaux
afin
de
réaliser
l'étude
du
réseau
électrique.
Ces
travaux
nécessiteront
la pose
de
câbles
basse
tension
souterrain
sur
la parcelle
appartenant
à Madame
BARBIERI
Josette
cadastrées
section
À n°144.
Page
18/21 Dans
ce
cadre,
le bureau
d'étude
EUCLYD,
a fait
parvenir
une
proposition
de
convention
de
servitude
de
tréfonds
afin
d'autoriser
la réalisation
de
ces
travaux
dont
M.
le Maire
a donné
lecture
à l'Assemblée.
M.
le Maire
a proposé
à l'Assemblée
de
l’autoriser
à signer
cette
convention.
Enr
depan
adstalaec
le projetrepoté:
Aimentaion
BT souterraine
NRO OI
à
VILLIEU
LOYES
MOLLON
-DCAOTTAD
TT
je-Cre
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Sigratr
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19/21 Voix
pour
: 27
Voix
contre
: O
Abstention
: O
31.Questions
diverses
Elections
cantonales
et
départementales
Elles
se
dérouleront
les
dimanches
13
et
20
juin
2021.
En
raison
du
double
scrutin,
chaque
membre
de
l’Assemblée
est
invité
à se
rendre
disponible
pour
siéger
au
sein
des
bureaux
de
votes.
Si
d'autres
personnes
de
leurs
connaissances
sont
intéressées,
elles
sont
les
bienvenues.
Prochains
conseils
municipaux
Les
prochaines
réunions
de
l'Assemblée
délibérante
sont
prévues
:
- le
vendredi
09
avril
2021
à 20h30.
- le
vendredi
07
mai
2021
à 20h30.
- le
mercredi
16
juin
2021
à 20h30.
Point
sur
la
vie
économique
- M.
BAUCHART,
boucher,
a lancé
les
travaux
d'aménagement
du
local
commercial
loué
par
la Commune.
Il devrait
rapidement
débuter
son
activité.
- A
la suite
de
l'annonce
parue
sur
le site
« SOS
Village
TF1
», un
dentiste
est
venu
visiter
le local
communal.
- La
liquidation
de
l’activité
du
bar
restaurant
« le
Saint-Pierre
— chez
Angel
» est
suivi
par
la société
MJ
SYNERGIE.
Tablettes Afin
de
faciliter
la dématérialisation
de
l’administration
communale
et
ainsi
favoriser
des
économies
dans
les
frais
de
reproduction,
une
tablette
est
remise
à chaque
élu
avec
un
procès-verbal
de
remise
et la
charte
de
l’élu
local,
cet
outil
étant
dédié
à leur
activité
d'élu
communal. MM.
THEBAULT
et
BENGUIGUI
ont
indiqué
à l'Assemblée
que
des
ateliers
de
prise
en
main
de
ces
dernières
seraient
organisés
le samedi
matin
ou
en
semaine,
selon
les
contraintes
de
chacun
et
chacune.
Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
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Eric
BEAUFORT
- Maire
Rita
ERIGONI
-— 1ère
adjointe
Alain
GONARD
- 2ème
adjoint
Marie
DOMINGUEZ
- 3ème
adjointe
Donne
pouvoir
à Eric
BEAUFORT
Serge
THEBAULT
- 4ème
adjoint
Sylvie
BLANCHARD
-— 5ème
adjointe
Michel
BOZZACO
COLONA
- 6ème
adjoint
Florence
LA
ROSA
-— 7ème
adjointe
Bruno
PICHAT
- 8ème
adjoint
Alain
BENGUIGUI
- Conseilier
municipal
Annie
BERLANED
- Conseillère
municipale Donne
pouvoir
à Roselyne
BURON
Sébastien
BOUSSELIN
- Conseiller
municipal
Rémy
BRUNETTI
- Conseiller
municipal
Roselyne
BURON
- Conseillère
municipale
Christine
CASTEUR
- Conseillère
municipale Donne
pouvoir
à Roselyne
BURON
Frédérique
CHRISTIN
- Conseillère
municipale Donne
pouvoir
à Guillaume
LARDON
Michel
COLLET
- Conseiller
municipal
Philippe
DORKEL
- Conseiller
municipal
Bernard
GUERS
- Conseiller
municipal
Donne
pouvoir
à Michel
COLLET
Héiène
JOSSERAND
- Conseillère
municipale
Joëlle
KRUCHTEN
- Conseillère
municipale
Guillaume
LARDON
- Conseiller
municipal
Valérie
MARZOLLA
- Conseillère
municipale
Jean-Marc
MAZAT
- Conseiller
municipal
Paméla
NESTEROVITCH
- Conseillère
municipale
Lene NOVELLA - Conseillère municipale Donne pouvoir à Sylvie BLANCHARD Olivier RIGAUD
- Conseiller
municipal
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