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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - QUARTDEPENSES50240205)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 11 Votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre le cinq février, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent DOLCEMASCOLO), adjoint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2024.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Cédric DAUDUIT, Patricia MONTAGNIER, Cindy FOUR, Héloïse FERRIER ;
Ont donné procuration :
Mme Nicole MARQUES à Patricia LACHAMP
Mme Sophie CARRE à Laurent DOLCEMASCOLO
Mr Anthony BOURBONNAUX à Cédric DAUDUIT
Mme Stéphanie YVERNAULT à Céline DESSIMOND
M. Jean-Louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN
Mme Elisabeth BRUSSAT à Christian ROBIN
Absentg: Rémi CHABANAT, Richard PONCEPT
DELIBERATION
Engagement du quart des dépenses
N°2024/02/05
Finances locales : Décisions budgétaires
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans l'attente de l'adoption du budget primitif, il peut être autorisé
à engager des dépenses réelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent (BP+DM), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Elle précise que cette mesure permet à la collectivité d'engager des travaux d'investissement nouveaux dès le début
de l'année et qu'elle se distingue de l’état des restes à réaliser qui correspond à des dépenses engagées en 2023
mais non mandatées. Ces crédits seront repris dans le budget primitif de l’année qui devra être voté avant le 15 avril
2024.
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser, préalablement à l'adoption du budget primitif 2024 à
engager, liquider et mandater sur les bases du budget 2023, le quart des dépenses d'investissement, soit :
BUDGET COMMUNE
Crédits ouverts 2023 Montant autorisé avant vote BP 2024
Plafonné à 25%
Ch 204 : 13 499.63 3 374.91
Ch21 : 105 593.60 26 398.40
Ch23 : 995 336.55 248 834.14
AR Prefecture
063-216302653-20240205-20240205-DE
Reçu le 08/02/2024 Ch 27: 2 464.21 616.05 | Total 1 116 893.99€
ouverture de crédits au compte :
- 231-544 d'un montant de 100 000 € pour travaux Presbytère
- 231-554 d'un montant de 60 000 € pour les travaux de rénovation thermique du groupe scolaire Montant total 160 000 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Crédits ouverts 2023 Montant autorisé avant vote BP 2024
Plafonné à 25%
Ch204 38 538.00 9 634.50
Ch21 4 051.33 1012.83
Ch23 44 865.08 11 216.27
Total 87 454.41 21 863.60
ouverture de crédits au compte :
- 2315-85 d'un montant de 10 000 € travaux de mise en séparatif T3,
MONTANT TOTAL : 10 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve les engagements des quarts des dépenses pour les budgets commune et assainissement comme ci- dessus
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-
dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 05 février 2024
AR Prefecture
063-216302653-20240205-20240205-DE
Reçu le 08/02/2024