Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - QUARTDEPENSES50240205
Déliberation - quartdepenses20260101001 1
Procès Verbal - PV DU 09122024
Compte-Rendu - 01 Compte rendu du 16.05.2022
Déliberation - AFFECTBA20240417
Déliberation - congres20230965B
Déliberation - Admission non valeur20241282
Déliberation - BASSAINISSEMENT 20230430
Déliberation - 20250102 QUART DEPENSES
Déliberation - VERSEMENT BUDGET 20230427
Déliberation - quartdepenses20260101001 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - quartdepenses20260101001 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE D’ORLEAT
SEIL MUNICIPAL 5 FEVRIER 2025 D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 13 Votants : 15
L'an deux mille vingt-six le cinq février le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent DOLCEMASCOLO 1ER adjoint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
PRÉSENTS : Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Grégory COINTE, Sophie CARRE, Rémy CHABANAT, Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Stéphanie YVERNAULT, Véronique SAUZEDDE
Ont donné procuration :
Elisabeth BRUSSAT à Christian ROBIN
Laurent SERIER à Laurent DOLCEMASCOLO
Absent : Sylvette MARECHAL, Nicole MARQUES, Patricia MONTAGNIER, Héloïse FERRIER
Secrétaire de séance : Patricia LACHAMP
DELIBERATION
Engagement du quart des dépenses
N°2026/01/01
Finances locales : Décisions budgétaires
Monsieur le 1° adjoint informe le Conseil Municipal que dans l'attente de l'adoption du budget primitif, il peut être
autorisé à engager des dépenses réelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent (BP+DM), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
|| précise que cette mesure permet à la collectivité d'engager des travaux d'investissement nouveaux dès le début
de l'année et qu'elle se distingue de l'état des restes à réaliser qui correspond à des dépenses engagées en 2025
mais non mandatées. Ces crédits seront repris dans le budget primitif de l'année qui devra être voté avant le 30avril
2026.
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le 12 adjoint demande au Conseil Municipal de l'autoriser, préalablement à l'adoption du budget primitif
2026 à engager, liquider et mandater sur les bases du budget 2025, le quart des dépenses d'investissement, soit :
AR Prefecture
063-216302653-20260205-20260101-DE
Reçu le 09/02/2026 ORLÉAT COMMUNE D’ORLEAT
nc CONSEIL MUNICIPAL 5 FEVRIER 2025
BUDGET COMMUNE
Crédits ouverts 2025 RAR Montant total à | Montant autorisé avant
prendre en compte | vote BP 2026
Plafonné à 25%
Ch 204 : 135 647.65 135 647.65 33 911.91
Ch21 : 112 200.00 112 200.00 28 050.00
Ch23 : 1 243 366.98 21 000.00 1 222 366.98 305 591.74
Ch 27 : 2 539.00 2 539.00 634.75
Total : 1 493 753.63 21 100.00 1 472 753.63 368 188.40
ouverture de crédits au compte :
- 2111 d'un montant de 500 € pour acquisition parcelle AW97
- 10226 d'un montant de 3855 € pour remboursement taxe d'aménagement
- 231 d'un montant de 21 468 € pour réfection mur de la mare des Pernettes
- 231 d'un montant de 41 580 € pour travaux école maternelle
- 2188 d'un montant de 1000 € pour équipement pour PCS
- 2157 d'un montant de 2 994 € pour équipement service techniques
- 2188 d'un montant de 1 600 € pour équipement du restaurant scolaire
- 2152 d'un montant de 5 100 € pour signalétique
Soit un total de 77 097.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Autorise l'engagement du quart des dépenses comme ci-dessus.
L'Adjoint Le Secrétaire
Laurent DOLCEMASCOLO Patricia LACHAMP
AR Prefecture
063-216302653-20260205-20260101-DE
Reçu le 09/02/2026