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Déliberation - 20250102 QUART DEPENSES
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - 20250102 QUART DEPENSES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
L'an deux mille vingt-cinq le vingt janvier le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2025
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND ; Christian ROBIN Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Nicole MARQUES Grégory COINTE, Sophie CARRE, Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT.
Ont donné procuration :
Jean-Louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN
Véronique SAUZEDDE à Elisabeth BRUSSAT
Laurent SERIER à Laurent DOLCEMASCOLO
Absents : Héloïse FERRIER
Secrétaire de séance : Christian ROBIN
DELIBERATION
Engagement du quart des dépenses
N°2025/01/02
Finances locales : Décisions budgétaires
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans l'attente de l'adoption du budget primitif, il peut
être autorisé à engager des dépenses réelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent (BP+DM), non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Elle précise que cette mesure permet à la collectivité d'engager des travaux d'investissement nouveaux
dès le début de l'année et qu'elle se distingue de l'état des restes à réaliser qui correspond à des
dépenses engagées en 2024 mais non mandatées. Ces crédits seront repris dans le budget primitif de
l'année qui devra être voté avant le 15 avril 2025.
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser, préalablement à l'adoption du budget
primitif 2025 à engager, liquider et mandater sur les bases du budget 2023, le quart des dépenses
d'investissement, soit :
RO CONNENEE— AR Prefecture
063-216302653-20250120-20250102-DE
Reçu le 23/01/2025 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
Crédits ouverts 2024 Montant autorisé avant vote BP 2025
Plafonné à 25%
Ch 204 :. 80 000.00 20 000.00
Ch21 : 102 692.00 25 673.00
Ch23 : 1 481 210.76 370 302.69
Ch 27 : 2 502.00 625.50
Total 1 666 404.76€ 416 601.19
ouverture de crédits au compte :
- 2158 d'un montant de 8 000 € pour acquisition outillage suite à vol231-544d'un montant de 71 800 € pour la réhabilitation du presbytère
- 204182 d'un montant de 67 216 € pour éclairage public
- 231-509 d'un montant de 70 081 € pour travaux eaux pluviales tranche 3
- 4541 d'un montant de 66 000 € pour la démolition des maisons route de Pont de Dore
- 28183 d'un montant de 1 500 € pour acquisition unité centrale
- 231-555 d'un montant de 20 825 € la réfection des chemins
Montant total 305 825€
BUDGET ASSAINISSEMENT
Crédits ouverts 2024 Montant autorisé avant vote BP 2025
Plafonné à 25%
Ch20 52 090.84 13 022.71
Ch21 4 000.00 1 000.00
Ch23 364 964.74 91 241.19
Total 421 055.58 105 263.90
Ouverture de crédits au compte :
- 2315-88 d'un montant de 3 000 € pour des travaux de raccordement,
MONTANT TOTAL : 3 000 €
AR Prefecture
063-216302653-20250120-20250102-DE
Reçu le 23/01/2025 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
Crédits ouverts 2024 Montant autorisé avant vote BP 2025
Plafonné à 25%
Ch21 56 042.00 14 010.50
Ch23 388 615.00 97 153.75
Total 444 657.00 111 164.25
ouverture de crédits au compte :
231-16 d'un montant de 5 000 € pour des travaux de rénovation local les Flanades,
231-22 d'un montant de 5 000 € pour des travaux logement rue des Fougères
2184 d'un montant de 1000 € pour l'aménagement de l'espace co-working
212 d'un montant de 3 330€ pour jeux base de loisirs
MONTANT TOTAL 14 330 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve les engagements des quarts de dépense pour les budgets Commune, assainissement et gestion immobilière comme ci-dessus
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 20 janvier 2025
AR Prefecture
063-216302653-20250120-20250102-DE
Reçu le 23/01/2025 AR Prefecture
063-216302653-20250120-20250102-DE
Reçu le 23/01/2025