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Arrêté - ARRETE 5 2024 537 Interdiction de Circuler AUX Poids Lourds Superieurs A 3.5 Tonnes RUE du Quai de Bruay
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 5 2024 537 Interdiction de Circuler AUX Poids Lourds Superieurs A 3.5 Tonnes RUE du Quai de Bruay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
sta de ve Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 temb y, ne nn ue os Dot Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et
82407 Béthune Éedex notamment Les articles L2212-21, L2212-1 et 2, L2213-1 et
Tél 03.216300.00 suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de
Fax. 03.21.63.00.01 circulation et de stationnement,
Email.mairie@ville-bethune.fr
Pa reti Vu Le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu le Code de La route et notamment les articles L.411-1, R.417-
N°5-2024-537 10, RA11-25 et R417-6,
ARRETE MUNICIPAL Vu le Code de la voirie routière et notamment Les articles R131-
PERMANENT 2ouR141-3,
INTERDICTION DE CIRCULER
AUX POIDS LOURDS
SUPERIEURS A 3,5 TONNES
RUE DU QUAI DE BRUAY
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès
de certaines voies de l'agalomération à diverses catégories
d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules,
Considérant que Les caractéristiques géométriques de la voie communale Rue du Quai de Bruay
ne permettent pas le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de
sécurité,
Considérant que la structure de La chaussée de la voie communale Rue du Quai de Bruay ne
oermet pas Le passage de véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes sans subir d'importantes
dégradations,
Considérant Le nombre croissant de poids lourds et en particulier Les véhicules de plus de 3,5
tonnes qui circulent et stationnent sûr La commune,
Considérant que ces véhicules, par leur tonnage important, peuvent dégrader les bas-côtés,
trottoirs, caniveaux et avaloirs ainsi que la solidité des conduites d'eau et de gaz situés sur le
domaine public,
Considérant que le stationnement de ces véhicules sur la voie publique est de nature à
compromettre la sécurité et La commodité de la circulation sur le territoire communal,
Considérant qu'il convient d'améliorer La qualité de vie urbaine des administrés par La réduction
des nuisances se rapportant à La santé, La sécurité et La tranquillité publique, EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
ARRETE:
Article 1: La circulation des véhicules, dont Le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5
tonnes, est interdite dans la Rue du Quai de Bruay à Béthune, sauf dérogation exceptionnelle pour
cause de force majeure (notamment en cas de déviation de circulation)
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de plus de 3,5 tonnes tels que les
véhicules des services d'incendie et de secours, des services publics de l'Etat, Les véhicules de
transports en commun, les véhicules de ramassage des ordures ménagères, les véhicules des
services municipaux, ainsi qu'aux véhicules bénéficiant d'une autorisation particulière dans le
cadre des livraisons (véhicules de travaux, de déménagement et de festivités).
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par Les Services Techniques
Intercommunaux aux extrémités de la section interdite, conformément aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée le 06
novembre 1992.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de La commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 5904 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de
Police, La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Béthune, Le 30 avril 2024
Le Maire,
Olivier GACQUERRE