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Déliberation - 04 D veloppement conomique projet installation d p t de pain dans les anciens locaux de la Maison de Quartier du Val vert
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 04 D veloppement conomique projet installation d p t de pain dans les anciens locaux de la Maison de Quartier du Val vert)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du mardi 24 juin 2025
Délibération n° DEL_2025_048
Date de la Convocation :
mardi 17 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h 00, le
Conseil d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni
CENTRE ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de
Madame Michelle MICHEL.
Étaient présents :
Madame Michelle MICHEL, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME, Monsieur
Georges DRAJNER, Madame Jeannine GIRE-KIEFER,
Monsieur Marc LAVERGNE, Madame Charlotte OLLAGNON,
Madame Huguette PORTAL, Madame Annie VARRAUD
Ont donné procuration :
Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Michelle MICHEL,
Monsieur François CHATAING à Monsieur Georges
DRAJNER, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Jacques LABROSSE
à Madame Charlotte OLLAGNON
Absent(e)s :
Madame Catherine CHALAYE, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Fernand
GRAS
Secrétaire de séance : Mélanie GANNAT
La séance a été levée à : 19 :15
Objet : Développement économique : projet installation dépôt de pain dans les anciens locaux de la Maison de Quartier du Val Vert
Rapporteur : Michelle MICHEL
Dans le cadre de la réhabilitation du quartier du Val Vert et de la requalification de la place
Pebellier, la Ville du Puy-en-Velay, dans la continuité de son Plan Commerce, porte un projet
d’implantation d’une boulangerie sur la place Pebellier.
Le projet initial prévoyait une installation au sein du local situé au 2, place Pebellier, propriété de
la Ville. Toutefois, suite au désistement du repreneur initial, d’autres porteurs de projet se sont
manifestés, notamment pour l’installation d’un dépôt de pain dans les anciens locaux de la
Maison de Quartier, situés au 10, place Pebellier.
Il est ainsi proposé au Conseil d’Administration de mettre ce local en location, via un bail
commercial, au profit de la SARL BEVILACQUA (Le Fournil de Vals), pour une activité de dépôt
de pain. Les produits proposés à la vente (divers pains, pâtisseries, snacking…) seront Délibération n° DEL_2025_048 du mardi 24 juin 2025 directement élaborés dans leur laboratoire de production situé au 10, rue du Pont, à Vals-près-
le-Puy.
Ce bail commercial sera établi pour une durée de 9 années et pourra être renouvelé. Il est
proposé de fixer le loyer commercial à 500 € mensuel, ce prix tenant compte du prix moyen du
m² commercial sur la ville du Puy-en-Velay et de la localisation du local. Le loyer sera indexé
annuellement.
Ce projet, fortement attendu par les habitants du quartier, permettra également la création de
plusieurs emplois, notamment d’apprentis en boulangerie/pâtisserie ainsi que de vendeurs.
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- AUTORISE La location de l’ancien local de la Maison de Quartier Germaine Tillon sis 10 place Pebellier au Val Vert pour une durée de 9 ans renouvelable au montant de 500 € par mois indexé annuellement
- AUTORISE Une réduction du loyer à 450 € par mois pour les trois premières années compte tenu des travaux qui seront réalisés par le locataire
- ACCORDE Le droit au bail pour une activité de dépôt de pains à la SARL BEVILACQUA (Le Fournil de Vals)
- ACCORDE Le Président du CCAS ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 24 juin 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_048 du mardi 24 juin 2025