Déliberation - 99 DE 20 AVENANT N°1 AU MAPA 2018 09 Relatif AUX Travaux Damenagement du Cimetiere Communal

Documents similaires

Déliberation - 99 AU 24 CHOIX DE LATTRIBUTAIRE DU MAPA N°2018 09

Déliberation - 99 DE 1 J CIMETIERES COMMUNAUX

Déliberation - 99 AU J. CIMETIERES COMMUNAUX

Déliberation - 05 CHOIX DE LATTRIBUTAIRE DU MAPA 2018 03 RELATIF

Déliberation - 99 DE 20 DM ATTRIBUTIONS MAPA

Déliberation - 99 DE 9 autorisation signature avenant n°1 au MAPA

Déliberation - 99 DE 5 AVENANT N°1 AC 2020 02 TRAVAUX DE RENOVATI

Déliberation - 99 DE 22 FIXATION DES TARIFS DES CIMETIERES A CIME

Conseil Municipal - 99 AU 08 2019 Information CM signature avenant ave

Déliberation - 99 DE 33 CHOIX DE LATTRIBUTAIRE DU MAPA N°2019 01

Déliberation - 99 DE 20 AVENANT N°1 AU MAPA 2018 09 Relatif AUX Travaux Damenagement du Cimetiere Communal Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20 AVENANT N°1 AU MAPA 2018 09 Relatif AUX Travaux Damenagement du Cimetiere Communal)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Télécommunications et internet, 1

N° D’ORDRE : 2019-164

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 26 SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019 Pouvoirs : 02

Excusé : 00

Absent : 01

Qui ont pris part

à la délibération : 28

Date de convocation : 19 Novembre 2019

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -

M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France -

Mme DEFAUX Catherine - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy -

Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO

Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme BALS Fabienne (arrivée à 18h52, participe à partir du point

n°2) - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric -

Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François –

M. LANFANT Max.

Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. le Maire – M. VENTRE Jean-Claude à M. BALLESTER Alain.

Excusée :

Absente : Mme LEVY Severyn

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.

20 – AVENANT N°1 AU MAPA 2018-09 RELATIF AUX TRAVAUX

D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que ce marché a été attribué au groupement SAS MONTI NANNI – SNC EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE – 753, Chemin du Fenouillet – 83400 HYERES pour un montant H.T de 415 468.78 € soit un montant T.T.C de 498 562, 53 €.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de ce marché, le maitre d’œuvre (société SNAPSE) a été dans l’obligation de modifier le plan d’implantation des caveaux et ouvrages initialement prévu.

En effet, lors des travaux préparatoires et notamment au moment de l’implantation planimétrique et altimétrique des caveaux, de l’ossuaire et des volées d’escaliers, a été constaté un différentiel important entre l’existant et le plan de recollement remis par le maître d’ouvrage.

Au niveau altimétrique, a été constatée une très grosse différence entre les côtes du plan de recollement et les côtes relevées du TN (Terrain Naturel). Après les premiers terrassements la maitrise d’œuvre a confirmé cette différence altimétrique par la présence d’un volume de remblais de stabilité très fragile sur une hauteur allant jusqu’à 2 mètres.2

Devant la fragilité du talus créé au droit de la voie d’accès existante en partie supérieure du chantier qui aurait déstabilisé et entrainé un effondrement partiel de la chaussée existante, il a été décidé de modifier l’implantation des ouvrages initialement prévu.

Cette modification d’implantation entraine un sur volume de terrassements généraux, un abattage de végétaux un peu plus important, la construction de mur de soutènement plus important, la construction de quelques marches d’escaliers supplémentaires pour respecter la norme en vigueur.

De plus, le maître d’ouvrage a souhaité modifier l’implantation des caveaux de la Zone 2B, la seule qui n’était pas impactée par les modifications citées ci-dessus, cette demande du maître d’ouvrage a entrainé la suppression de 6 caveaux 2 places.

L’ensemble des modifications a pour conséquence, la suppression de 9 caveaux qui deviennent impossible à mettre en place sans compromettre la stabilité du talus et la pérennité de la chaussée existante en partie haute du cimetière.

Enfin, le maître d’œuvre confirme que dans la suppression des caveaux annoncés ci- dessus, il y aura 4 caveaux 2 places et 1 caveau 4 places afin de faciliter l’accès partiel au convoi funéraire et donner un peu d’espace aux familles.

Le bilan général des modifications mentionnées dans la balance financière ci-jointe, entraine un surcoût financier mesuré et maîtrisé de 32 096,90 euros HT avec la création de 2 prix nouveaux à savoir :

- PN 01 – Plus-value au prix n°9.0 pour la construction de 3 marches supplémentaires.

- PN 02 – Construction d’un mur de soutènement en béton banché de 0.40 m de largeur.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée l’incidence financière de l’avenant :

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 32 096,90 €

 Montant TTC : 38 516,28 €

 % d’écart introduit par l’avenant : 7,73 %

Nouveau montant du marché des travaux :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 447 565,68 €

 Montant TTC : 537 078,82 €

Aussi, Monsieur le Maire précise l’incidence de l’avenant sur la durée d’exécution du marché :

Le présent avenant demande un délai d’exécution supplémentaire de 4 semaines. Nouveau délai d’exécution de l’ensemble du marché public : 16 sem. + 4 sem. = 20 semaines.

Il est précisé que l’avenant est présenté à la Commission de la Commande Publique qui se réunira le vendredi 22 novembre 2019 à 9h00 à la Salle Procida afin que celle-ci rende un avis.

Aussi, après avoir donné toutes précisions utiles, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser la signature de l’avenant n°1 au MAPA 2018-09.3

Le Conseil Municipal délibérant,

- OUI l’exposé de M. le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités ;

- VU l’avenant n°1 au MAPA 2018-09 ;

- VU la Balance financière.

DECIDE A L’UNANIMITE

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 au MAPA 2018-09.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 26 Novembre 2019, pour extrait conforme.

Signé : Le

Maire

Gilles VINCENT