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Conseil Municipal - 99 AU 08 2019 Information CM signature avenant avec MTPM pour le MAPA 2015 20
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 AU 08 2019 Information CM signature avenant avec MTPM pour le MAPA 2015 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2019-008
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27 SEANCE DU 4 FEVRIER 2019 Pouvoirs : 02
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 29 Janvier 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – Mme ROURE Simone -
Mme DEFAUX Catherine – M. KUHLMANN Jean (arrivé à 18h35, participe à compter du procès-verbal de
la séance précédente) - M. BOUVIER Rémy - M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette -
Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie - M. CHAMBELLAND
Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h40, participe à compter du point n°1)
– Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO
Katia – M. PAPINIO Raoul - M. COIFFIER Bruno - Mme LEVY Séveryn - M. CORNU François –
M. LANFANT Max.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. BALLESTER Alain – M. LHOMME Bernard à M. VINCENT Gilles,
Maire.
Absent :
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
8- INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNATURE D’UN
AVENANT AVEC LA METROPOLE TPM POUR LE MAPA 2015-20
CONCERNANT LE CONTROLE ANNUEL DES AIRES DE JEUX, SOLS
SOUPLES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°2014-039 du
conseil municipal du 11 avril 2014, le conseil municipal a décidé de donner délégation
au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution
et le règlement des marchés et accords-cadres de services d’un montant inférieur à
20 000 € H.T ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 30 %, lorsque les crédits sont
inscrits au budget.
Monsieur le Maire précise ledit marché concerné : Société CERES CONTROL
SUD EST - 34, Rue de l’Erier – 73291 LA MOTTE SERVOLEX CEDEX
Objet : transfert à MTPM du contrôle des aires de jeux, sols souples et équipements
sportifs installés sur des dépendances de la voirie communale.
Ainsi, Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il signera l’avenant avec la
Métropole TPM pour le MAPA 2015-20 concernant le contrôle annuel des aires de jeux,
sols souples et équipements sportifs. 2
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de prendre acte que les diligences relatives à l’obligation d’information des
conseillers municipaux sur la délégation consentie au Maire portant sur l’attribution des
MAPA de moins de 20 000 € ont été effectuées conformément à la règlementation en
vigueur.
Le conseil délibérant,
- Oui l’exposé du Maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
PREND ACTE
- Que les diligences relatives à l’obligation d’information des conseillers
municipaux sur la délégation consentie au Maire portant sur l’attribution des
MAPA de moins de 20 000 € ont été effectuées conformément à la
règlementation en vigueur.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 5 février 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT