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Déliberation - 99 AU J. CIMETIERES COMMUNAUX
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU J. CIMETIERES COMMUNAUX)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
N° D’ORDRE : 2018-135
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 11 décembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France - Mme ROURE Simone - Mme DEFAUX
Catherine - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy - M. VENTRE Jean-
Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte - Mme ESPOSITO Annie -
M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure – Mme MATHIVET
Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER
Bruno - M. CORNU François.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian à M. VINCENT Gilles, Maire - M. HOEHN Gérard à
M. BALLESTER Alain - M. BLANC Romain (arrivé à 18h43, participe à partir du point n°3) à Mme
MONTAGNE Françoise - Mme LEVY Séveryn à M. COIFFIER Bruno.
Absent : M. PAPINIO Raoul, Mme LEDUC Isabelle.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
1 - TARIFS PUBLICS LOCAUX 2019
J. CIMETIERES COMMUNAUX
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée qu’il convient, pour tenir compte des charges et afin de suivre l'évolution des prix, de procéder à une hausse de 1,5% des tarifs publics locaux applicables en 2018 en matière de concessions de cimetières. Les tarifs liés au coût de la maçonnerie n’augmentent pas.
M. le Maire propose également aux membres du Conseil Municipal, par souci de simplification comptable, d’arrondir le prix des concessions à l’unité supérieure.
Les nouveaux tarifs seront donc fixés comme suit à compter du 1er janvier 2019 :
CONCESSIONS CONSTRUITES AVANT 2010
Tarifs 2019
Désignation Coût de la concession Coût de la
maçonnerie
Total
Quinzenaire 2 places 705 € 2 330 € 3 035 €
Trentenaire 2 places 1 407 € 2 330 € 3 737 € 2
Trentenaire 4 places 1 407 € 3 250 € 4 669 €
Cinquantenaire 6 places 2 134 € 4 449 € 6 626 €
CONCESSIONS CONSTRUITES APRES 2010
Quinzenaire 1 place
chargement vertical
704 € 927 € 1 631 €
Trentenaire 1 place
chargement vertical
1 407 € 927 € 2 334 €
Quinzenaire 2 places
chargement vertical
704 € 1 853 € 2 557 €
Trentenaire 2 places
chargement vertical
1 407 € 1 853 € 3 260 €
Quinzenaire 2 places
chargement frontal
704 € 2 838 € 3 542 €
Trentenaire 2 places
chargement frontal
1 407 € 2 838 € 4 244 €
Trentenaire 4 places
chargement vertical
1 407 € 3 705 € 5 112 €
Trentenaire 4 places
chargement frontal
1 407 € 4 074 € 5 481 €
Cinquantenaire 6 places
chargement vertical
2 112 € 5 559 € 7 671 €
Cinquantenaire 6 places
chargement frontal
2 112 € 5 594 € 7 672 €
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l'exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE PAR 25 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER, MME LEVY)
- de fixer pour l’année 2019 les tarifs énumérés ci-dessus.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT