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Arrêté - Arrete temporaire occupation domaine publicstationnement Jules Verne 2024 104 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire occupation domaine publicstationnement Jules Verne 2024 104 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
OVES tellement
nature
|
Ville de
ARRETE
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
D'INTERDICTION
DE
STATIONNER
RUE
JULES
VERNE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BOVES
2024/104
PM
Le
Maire
de
la
commune
de
Boves.
Vu
les
articles
L.2213-1,
L.2213-1-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route.
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1967
modifié
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
la
signalisation
routière,
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
complété
où
modifié. Vu
la
décision
de
Maryse
VANDEPITTE,
Maire
de
la
commune
de
modifier
et
de
réglementer
les
stationnements,
ainsi
que
le
sens
de
circulation
de
la
rue
Jules
Verne
sur
la
commune.
Considérant,
qu'il
importe
de
faciliter
l’accomplissement
de
ces
emménagements
dans
l'intérêt
public.
Article
1:
Une
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
Signaux
Girod.
Cette
autorisation
permet
de
réaliser
des
aménagements
de
voirie
du
mercredi
13
au
jeudi
14
novembre
2024
de
07h00
à
19h00,
et
ce
sur
la
totalité
de
la
rue
Jules
Verne.
Cette
autorisation
comprend
également
l'accord
de
tracer
les
lignes
continues
et
discontinues
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
horizontale
des
nouvelles
mesures
;
ces
dernières
réglementeront
la
rue
Jules
Verne,
dès
le
lundi
18
novembre
2024
à
08h00.
Article
2:
Pendant
les
phases
de
travaux,
les
riverains
pourront
circuler
normalement
à
vitesse
réglementée
et
réduite
de
15km/h,
mais
ne
seront
pas
autorisés
à
stationner
sur
l’ensemble
de
la
rue.
En
cas
de
stationnement,
les
véhicules
seront
considérés
comme
gênant
et
au
besoin,
ils
seront
mis
en
fourrière
par
les
services
de
police
municipale.
Article
3
: Le
présent
arrêté
devra
être
affiché.
Article
4
: L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Société
Signaux
Girod,
-
La
commune
de
Boves,
-
La
Police
Nationale,
-
La
Police
Municipale.
Fait
à
Boves,
le
25
septembre
2024
Madame
le
Maire
Mairie de Boves -
rue Victor Hugo- 80440
Bové so)
Tél.:
03.22.35.37.37
-
Email:
mairie.boves@laposte.net
-
www. ville® boves. fr