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Arrêté - Arrêté n°278 2025 Création d'un branchement AEP chemin de la Chapelle (LDTP CANALISATIONS)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°278 2025 Création d'un branchement AEP chemin de la Chapelle (LDTP CANALISATIONS))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
278-2025
du
8
décembre
2025
(Publié
sur le site internet
le
11
décembre
2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
3 décembre
2025
de
l'entreprise
LDTP
CANALISATIONS,
domiciliée
7
impasse
Marie
Curie,
26100
ROMANS
SUR
ISERE,
pour
la
création
d'un
branchement
d'Adduction
d'Eau
Potable,
chemin
de
la Chapelle,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
13
janvier
2026
pour
une
durée
de
3 jours.
Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi
:
-
Des
panneaux
pour
chaussée
rétrécie
seront
mis
en
place.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation de cet arrêté sera adressée : - A Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.