Séance - SEANCE+DU+12+JANVIER+

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Séance - SEANCE+DU+12+JANVIER+ Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Frichemesnil. Lien du pdf (Séance - SEANCE+DU+12+JANVIER+)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Système de retraite, Conseil Municipal – 12 janvier 2015 1

SEANCE du 12 janvier 2015

Le douze janvier deux mille quinze, dix-neuf heures, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.

Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Dominique HILL, Cyrille LAMISSE BOUBECHE, Grégory PREVOST, Frédéric SOUILLARD, Amaury SAULNIER, Laurence ANDRIAMIRADO

Absents excusés : Laëtitia VOLTA (pouvoir donné à Frédéric SOUILLARD), Franck SIMON

Secrétaire de Séance : Frédéric SOUILLARD

Date de convocation : 5 janvier 2015 – Date d’affichage : 21 janvier 2015

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation pour ajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

> Installation d’une clôture mitoyenne terrain de football

> Projet du SDE – remplacement de 23 lanternes de type boule

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité.

Autorisation de signer les conventions avec les associations - Réforme rythmes scolaires

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la réflexion lancée en partenariat avec les associations locales, pour proposer différents ateliers pédagogiques et ludiques aux élèves de l’école publique pendant les temps d’activités périscolaires. Différentes associations ont répondu positivement et proposent d’animer des ateliers. Monsieur le Maire propose de formaliser leurs interventions respectives au sein de l’école publique par convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations ou bénévoles intervenant à l’école publique pendant l’année scolaire 2014/2015, pour l’animation des nouvelles activités périscolaires (NAP).

Institution de l'indemnité d'administration et de Technicité

Considérant :

- Le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 instituant l’indemnité d’administration et de

technicité

- L’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.A.T.

- Le décret 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des

fonctionnaires territoriaux notamment la filière technique,

- Le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires et agents de la collectivité ou de l’établissement mis en place par délibération en date du 22 décembre 2006. Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité.

- d’instituer l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) au bénéfice des membresConseil Municipal – 12 janvier 2015 2

des cadres d’emplois suivants :

Filière Grade

Administrative Adjoint administratif de 1ère Classe

Adjoint administratif de 2ème Classe

Technique Adjoint technique territorial de 1ère Classe Adjoint technique territorial de 2ème Classe

Conformément à l’article 5 du décret sus nommé, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité sera modulée pour chaque agent pour tenir compte de sa manière de servir dans l’exercice de ses fonctions.

L’attribution individuelle est calculée sur le montant de référence fixé par arrêté ministériel avec un coefficient multiplicateur de 1 à 8.

- d’autoriser le Maire à la moduler en fonction de la manière de servir de chacun, selon les critères suivants : connaissances professionnelles, sens du travail en commun et des relations avec le public, adaptation au poste de travail, sens des relations humaines, efficacité, ponctualité et assiduité.

Installation d’une clôture mitoyenne au terrain de football

Monsieur le Maire a été sollicité par un des habitants à proximité du terrain de football pour installer une clôture mitoyenne.

Un devis lui a été présenté de 3 868,39 € TTC.

L’administré concerné propose à la collectivité de prendre en charge la moitié de cette dépense soit 1 934,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition de partager cette dépense soit une prise en charge de 1 934,20 € par la Commune.

Projet du SDE – remplacement de 23 lanternes de type boule

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Projet-EP-2014-0- 76290-4979 et désigné Armoire A : remplacement de 23 lanternes de type boule (version 1.1) dont le montant prévisionnel s’élève à 19 476,00 € TTC et pour lequel la Commune participera à hauteur de 9 741.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d’adopter le projet ci-dessus,

- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2015 pour un montant de 9 741,00 € TTC,

- de demander au SDE de programmer ces travaux dès que possible, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce sujet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Organisation de la cérémonie des vœux

La cérémonie des vœux ayant lieu le 23 janvier prochain,

Monsieur le Maire propose d’en discuter pour parfaire cette cérémonie. Détermination du qui fait quoi :

Estrade : Patrick Levigneux Rétroprojecteur + écran : Patrick Levigneux Sono : Patrick Levigneux Livres bébé : Virginie Soudry Vaisselle + service : Valérie Pigné Fleurs nouveaux habitants : Michel Vauclin Décoration : Michel Vauclin Champagne + petits fours : Michel Vauclin Journaliste : Virginie Soudry

Choix de la peinture des sanitaires de la salle polyvalenteConseil Municipal – 12 janvier 2015 3

Monsieur le Maire propose que les membres du Conseil se déterminent par rapport au choix du coloris des sanitaires de la salle polyvalente.

Après avoir vu le nuancier, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de choisir la couleur grise (ral ON0060) pour la faïence, grise (ral ON0050) pour les portes et prune (ral X92433) pour les murs.

Informations :

Virement de crédit : Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’il a procédé au virement de crédit suivant pour pouvoir régler les charges du personnel :

Désignation Diminution crédits ouverts Augmentation crédits ouverts

6218 – autre personnel extérieur 1 737,00 €

6411 – personnel titulaire 4 109,00 €

6453 – cotisations caisse de retraite 2 290,00 €

6478 – autres charges sociales 42,00 €

TOTAL D012 – charges du personnel 8 178,00 €

022 – dépenses imprévues fonctionnement 8 178,00 €

TOTAL D022 - dépenses imprévues

fonctionnement 8 178,00 €

Effondrement de terrain dans la propriété de M. et Mme BENARD : Suite à l’effondrement de terrain survenu le 16 décembre dernier, dans la propriété de M. et Mme BENARD, la Commune a sollicité, après aval de la Préfecture, l’intervention d’un hydrogéoloque de la société BRGM. Suite à sa visite, un rapport avec ses recommandations nous a été adressé ainsi qu’à la Préfecture.

Il est en ressort que nous devons missionner un bureau d’études spécialisé pour déterminer la géométrie et l’origine du vide.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de chiffrer l’étude pour pouvoir prendre une décision.

Péril sur un bâtiment menaçant de s'écrouler - propriété de M. et Mme EDDE : Monsieur le Maire a rencontré Monsieur EDDE, le 5 janvier dernier, pour lui notifier le péril ordinaire par rapport à son bâtiment de stockage. A cet effet, un recommandé mains lui a été remis pour qu’il puisse d’ici un mois, soumettre à la Commune, les observations relatives à la levé de ce risque.

Questions diverses :

Remplacement de 3 fenêtres et installation d’un volet roulant à l’école : La Commune a reçu 2 devis pour la réalisation de ces travaux. : Fars d’un montant de 5 547,60 € et Menuiserie Duval de 5 337,05 € TTC.

Le Conseil, décide, à l’unanimité, de renvoyer ce point lors de la prochaine réunion car quelques questions subsistent.

Convention de fréquentation de l’école maternelle par les enfants Frichemesnilais :Conseil Municipal – 12 janvier 2015 4

Nous venons de recevoir ce jour, la convention de la Commune de Clères. Les frais de scolarité s’élève à 340 € par enfant. Monsieur le Maire propose d’ores et déjà, une réflexion à ce sujet. A savoir, si la Commune doit passer d’autres conventions avec les Communes avoisinantes, étant donné qu’il y a un nombre grandissant de maternelle scolarisés (10 sur 2014-2015) à l’extérieur de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.