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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221215-DEL13-151222-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2022
de,
y
—_——
Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BA DE
CANCHE
Délibération
n°
13
Conseil
Municipal
du
Jeudi
15
décembre
2022
Service
Urbanisme
Habitat
Domaine
de
compétence
:
8-5
Politique
de
la
ville
habitat
logement
Le
Lundi
cinq
décembre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLET,
Maire,
Monsieur
Sébastien
Date
de
convocation :
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
05/12/2022
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
Membres présents
: 20
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
,
.
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
Membres ayant donné pouvoir : 9
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
7
é(s)
: 2
:
FE
Membre(s)
exousé(s)
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
,
-
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DELSAUX
Dominique
Nombre
de
votants
: 29
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
PREUVOST
Coralie
à
Monsieur
LANQUETIN
Charles,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Pierre,
Madame
BOUTOILLE
Josiane
à
Madame
BEAURAIN
Christelle,
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Arrivée de Madame
DUFOUR
HURTREL
Grégory
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Lyliane et Madame
NEMPONT
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
BAILLET
Robert
à
Monsieur
BAILLET
Marine
à
18h
45
Sébastien,
Madame
Gosselin
Justine
à
Madame
NEMPONT
Marine
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
Madame
GOLDSTEIN
Anne-Marie
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
Lyliane
et
Madame
NEMPONT
Marine
à
18
h
45
Votants:
29
Secrétaire
de
séance
: Madame
ELYSE
Andréa
Objet
: Avenant
3
de
la
Convention
Contrat
de
Ville
pour
PAS
DE
CALAIS
HABITAT
: prorogation
et
rectification
du
budget
«
exonération
TFPB
».
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
ville
associant
l'Etat,
la
CA2BM,
le
bailleur
PAS
DE
CALAIS
HABITAT
et
la
ville
d'Etaples,
il
est
proposé
la
prorogation
du
calendrier
et
la
validation
du
programme
de
travaux
autorisé
par
l'exonération
de
la
TFPB
sur
2023
avec
un
montant
modifié
par
rapport
à
la
présentation
du
21
novembre
2022.
VU
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
ayant
modifié
la
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
en
remplaçant
les
Zones
Urbaines
Sensibles
(ZUS)
par
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV), VU
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
VU
l'instruction
ministérielle
du
12
juin
2015
relative
aux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
dans
les
QPV,
VU
l'instruction
ministérielle
du
17
mars
2016
relative
aux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
pour
la
qualité
de
vie
urbaine
dans
les
QPV,
VU
la
circulaire
USH
n°57/18
du
9
juillet
2018
relative
aux
«
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
»,
VU
l'article
1388
bis
du
Code
Général
des
Impôts
prorogeant
l'abattement
de
30%
de
la
TFPB
jusqu'en
2023
inclus,
sous
condition
de
la
signature
d'une
convention
conclue
entre
le
bailleur
social,
la
commune,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
relative
à
l'entretien
et
à
la
gestion
du
parc
et
ayant
pour
but
d'améliorer
la
qualité
du
service
rendu
aux
locataires, VU
la
délibération
n°5
du
conseil
municipal
d’Etaples-sur-Mer
en
date
du
15
septembre
2016
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
deux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
VU
la
délibération
n°1
du
conseil
municipal
d'Etaples-sur-Mer
en
date
du
21
novembre
2022
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
3
pour
un
budget
de
103
902,00
€, CONSIDERANT
l'information
fournie
par
le
bailleur
de
la
consommation
sur
2022
des
60
000
€
prévus
pour
des
travaux
de
voirie,
CONSIDERANT
que,
de
ce
fait,
PAS
DE
CALAIS
HABITAT
investira
un
budget
en
2023
à
hauteur
de
43
902,00
€
pour
des
actions
pour
des
travaux
d'aménagements
paysagers
sur
les
espaces
verts
suite
aux
travaux
de
voirie
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'’APPROUVER
le
principe
de
l'opération
et
le
programme
proposé
par
PAS
DE
CALAIS
HABITAT
en
2023
avec
un
budget
rectifié
à
43
902
€
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
3
de
la
convention
Contrat
de
ville
et
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
décembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.