unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.02 Designation des representants pour les commissions permanentes du Syndicat Centre Herault

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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.02 Designation des representants pour les commissions permanentes du Syndicat Centre Herault Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.02 Designation des representants pour les commissions permanentes du Syndicat Centre Herault)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, Délibération n°2024.06.25.02

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 19 Juin 2024 Séance du Mardi 25 Juin 2024

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-quatre, le vingt-cinq Juin à 18 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la Salle du Peyral à Péret, sous la

présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 36

Présents : 28 Pour : 36

Absents : 9 Contre : 0

Représentés : 8 Abstention : 0

Rapporteur Claude REVEL Président de la Communauté de communes du Clermontais

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Claude REVEL (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) Daria PICARD (Ceyras), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) ,Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Catherine LOPEZ (Salasc) ,Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT ( Villeneuvette)

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par Isabelle SILHOL (Péret), Jean FRADIN (Canet) représenté par Christiane FULCRAND (Canet), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée par Michelle Guibal (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Luc Barral (Clermont l’Hérault), Sophie ROYON représentée (Paulhan) par Christine RICARD (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan),

Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Jean François

FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador

RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès).

Désignation des représentants pour les commissions permanentes du Syndicat Centre Hérault

Vu la délibération n°2024-44 du Syndicat Centre Hérault en date du 27 Mars 2024 approuvant la création

et la composition de 5 commissions permanentes,

Vu le Code général des collectivités territorial,

Vu le règlement intérieur du Comité Syndical, approuvé par délibération n°2021-007 du 27 Janvier 2021

Vu l’arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant détermination des compétences de la Communauté de

communes du Clermontais.

Publié le 03/07/2024Délibération n°2024.06.25.02

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Considérant que le Comité syndical du Syndicat Centre Hérault peut former des commissions chargées

d’étudier les questions soumises au comité soit par l’administration soit à l’initiative de l’un de ses

membres et que celle-ci sont créées par délibération du Comité syndical au regard des compétences du

Syndicat Centre Hérault.

Considérant que ces commissions seront chargées d’examiner les projets qui seront soumis au Comité

Syndical.

Considérant que 5 commissions ont été créés :

1. La commission finances,

2. La commission communication et animation territoriale,

3. La commission ressources humains,

4. La commission technique traitement,

5. La commission technique collecte.

Monsieur REVEL précise que chaque Communauté de communes peut procéder à la nomination de deux

membres titulaires et 2 membres suppléants par commission. Les membres élus peuvent être des

membres des conseils municipaux et/ou des conseils communautaires.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur REVEL et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

- DESIGNE deux membres titulaires et deux membres suppléants de la Communauté de

communes du Clermontais pour siéger au sein des commissions permanentes du Syndicat

Centre Hérault :

Membres titulaires Membres suppléants

Commission finances Francis BARDEAU

Patrick JAURES

Commission communication

et animation territoriale

Isabelle SILHOL

Marc CARAYON

Commission ressources

humains

Francis BARDEAU

Jean François FAUSTIN

Commission technique

traitement

Claude REVEL

Jean Philippe OLLIER

Commission technique

collecte

Isabelle SILHOL

Jean Marie SABATIERDélibération n°2024.06.25.02

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20240703-2024-06-25-02-DE

Date de télétransmission : 04/07/2024

Date de réception préfecture : 04/07/2024