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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2733 Syndicat Centre Herault Remplacement de representants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2733 Syndicat Centre Herault Remplacement de representants)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 13 decernbre 2021
SYNDICAT CENTRE HERAULT (SCH)
REMPLACEMENT DE REPRESENTANT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 13 decernbre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2021.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. jean-Francois SOTO, Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme
Chantal DUMAS, M.YannickVERNIERES, Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne
KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M.Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.
David CABLAT, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, Mme
Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel
CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Martine LA BEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme
Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal
THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Robert SIEGEL a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Marie-
Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.
Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Florence QUINONERO a M. Jean-Marc ISURE.
M. Rene GARRO.
Mme Beatrice FERNANDO, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance : Monsieur DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l-33, L.2121-21, L.5211-/ et L.5721-2;
VU l'arrete prefectoral n° 200/-/-5407 du 28 decembre 2001 actant l'adhesion de la communaute de communes au Syndicat Centre Herault ;
VU les statuts du Syndicat Centre Herault ;
VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n° 2313 du Conseil communautaire en date du 08 juillet 2020 relative a la designation de representants de la CCVH pour sieger au conseil syndical du Syndicat Centre Herault ; VU la deliberation n° 2638 du Conseil communautaire en date du 12 juillet 2020 I relative a des remplacements de representants de la CCVH operes au sein du conseil syndical du Syndicat Centre Herault ; VU le courrier de demission de Monsieur Gilles Henry de son mandat de Conseiller communautaire en date du I 0 novembre 2021 ;
CONSIDERANT que Monsieur Gilles HENRY, elu de la commune de Montarnaud, a fait part de son souhait de demissionner de son mandat de conseiller communautaire et de sa qualite de representant de la CCVH au SCH,
CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee, de proceder a tout moment, au remplacement des delegues au sein des organismes exterieurs par une nouvelle designation operee dans les memes formes, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de cornmunes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de designer Madame Martine BONNET en remplacement de Monsieur Gilles HENRY pour sieger au conseil d'administration du Syndicat Centre Herault,
11 s'ensuit la liste ci-apres presentee :
Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO en qualite de titulaire et Monsieur [ose MARTINEZ en qualite de suppleant,
2. Madame Veronique NEIL en qualite de titulaire et Monsieur Daniel REQUIRAND en qualite de suppleant,
3. Madame Marie-Helene SANCHEZ en qualite de titulaire et Monsieur Gregory BRO en qualite de suppleant,
4. M/Mme Martine BONNET en qualite de titulaire et Monsieur David CABLAT en qualite de suppleant.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2733
Publication le 14/12/2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 14/12/2021
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20211213-5257-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO