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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2638 Syndicat Centre Herault remplacement de representants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2638 Syndicat Centre Herault remplacement de representants)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 12 juillet 2021
SYNDICAT CENTRE HERAULT (SCH)
REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 juillet 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 juillet 2021.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-
Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre
PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. Jean-
Francois SOTO, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Marc ISURE, M. David CABLAT, Mme Marie-
Francoise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc
DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Valerie
BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS,
M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY - M. Christelle AVIAT suppleant de M. Xavier PEYRAUD, M.
Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN.
M. Gilles HENRY a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Pierre AMALOU a M. Jose MARTINEZ, M. Henry
MARTINEZ a Mme Christine SANCHEZ, Mme Martine LABEUR a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie
BOUGARD-BRUN a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Claude CARCELLER a Mme Veronique NEIL, Mme
Florence QUINONERO a M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC.
M. Rene GARRO, M. Daniel REQUIRAND.
MmeAgnes CONSTANT, M. Gregory BRO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 34 Votants :41 Pour :41 Contre: 0
Abstent1on : 0
NPPV: 1
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l-33, L.2121-21, L.5211-/ et L.5721-2;
VU l'arrete prefectoral du 2001-1-5407 du 28 decembre 200 I actant l'adhesion de la communaute de communes au Syndicat Centre Herault ;
VU les statuts du Syndicat Centre Herault ;
VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n° 2313 du Conseil communautaire en date du 08 juillet 2020 relative a la designation de representants de la CCVH pour sieger au conseil syndical du Syndicat Centre Herault ;
CONSIDERANT que conformement a la deliberation susmentionnee, Mme Marie-Helene SANCHEZ est suppleante de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO et Monsieur Jose MARTINEZ est titulaire (suppleant : Gregory BRO) au sein du Syndicat Centre Herault,
CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee, de proceder a tout moment, au remplacement des delegues au sein des organismes exterieurs par une nouvelle designation operee dans les memes formes,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'interchanger Madame Marie-Helene SANCHEZ et Monsieur Jose MARTINEZ au sein du Syndicat Centre Herault et d'approuver en consequence la designation de Mme SANCHEZ en qualite de titulaire (suppleant : Gregory BRO) et de M. MARTINEZ en qualite de suppleant de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO. 11 s'ensuit la liste ci-apres presentee :
Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO en qualite de titulaire et Monsieur [ose MARTINEZ en qualite de suppleant,
2. Madame Veronique NEIL en qualite de titulaire et Monsieur Daniel REQUIRAND en qualite de
suppleant,
3. Madame Marie-Helene SANCHEZ en qualite de titulaire et Monsieur Gregory BRO en qualite de suppleant,
4. Monsieur Gilles HENRY en qualite de titulaire et Monsieur David CABLAT en qualite de suppleant,
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2638 le 13 juillet 2021
Publication le 13 juillet 2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 13 juillet 2021
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210712-4014-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Fran<;ois SOTO